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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 19/04/2011 au 22/04/2011

Actualité Européenne      

Actualité Européenne

> Photovoltaïque : La Commission envisage des procédures d'infraction contre les Etats ne garantissant pas aux acteurs la visibilité nécessaire pour les investissements

Mix énergétique
du 22/04/2011

L’Italie a adopté en mars une loi instaurant un régime d’aide au photovoltaïque, qui prévoit de limiter les mesures publiques de soutien aux seules centrales solaires reliées au réseau avant la fin du mois de mai. Ce texte, qui bouleverse l’environnement règlementaire en vigueur, a été fermement dénoncé par les acteurs de la filière, qui dénoncent son impact sur les investissements.

Les professionnels bénéficient dans ce dossier du soutien du Commissaire à l’énergie, M. Oettinger, qui a estimé « fondamental que le gouvernement italien crée aussi vite que possible un cadre national stable et prévisible pour que les incitations garantissent le développement des énergies renouvelables. Les changements qui altèrent les retours sur investissement des projets existants risquent de violer des principes généraux du droit national et du droit européen et compromettre la stabilité des investissements dans le secteur ». Dans cette optique, la Commission envisage d’ouvrir des procédures d'infraction contre les pays qui ne garantissent pas aux investisseurs la certitude nécessaire.

Un nouveau régime de soutien au photovoltaïque devrait entrer en vigueur en juin. Au grand dam des professionnels du secteur, il prévoit d’imposer un plafond semestriel ou annuel sur les coûts des incitations au solaire plutôt que sur les capacités installées, et d'éliminer les incitations à partir de 2017.

> Premières indications sur les futurs tests de résistance des centrales nucléaires

Mix énergétique
du 22/04/2011

L'autorité française de sûreté nucléaire (ASN) a laissé filtrer quelques informations sur les modalités des futurs tests de résistances des centrales nucléaires, que la Commission européenne doit publier le 12 mai prochain. Les hypothèses de cyber-attaques ou de crashes d'avion ne devraient finalement pas être retenues, les seuls aléas pris en compte étant : l'agression par des phénomènes naturels (tempêtes, séismes, inondations), la perte de systèmes de sûreté (système de refroidissement ou alimentation électrique), et l'accident grave (endommagement du combustible dans le réacteur, refroidissement difficile des piscines d'entreposage du combustible usé). Les autorités de sûreté européennes livreront fin avril un cahier des charges précis de ces tests, que les opérateurs auront la charge de conduire dans les six mois.

> Le Président Barroso pour un durcissement des règles de sûreté nucléaire dans le monde

Mix énergétique
du 22/04/2011

A l’occasion du sommet de Kiev sur l’utilisation sûre et innovante du nucléaire (19.04), José Manuel Barroso a appelé l’AIEA à durcir les normes internationales de sécurité. Il a, par ailleurs, exprimé son souhait de recourir au G20 pour étendre les tests de résistance des réacteurs nucléaires au-delà de l'UE.

> L’Italie abandonne son retour au nucléaire

Mix énergétique
du 22/04/2011

L’Italie a annoncé qu’elle entendait abandonner son programme de retour au nucléaire, mettant désormais l’accent sur « nouvelle stratégie énergétique nationale, qui tiendra compte des indications définies par l'Union européenne et les organismes nationaux compétents ». Tout éventuel retour à l’atome ne sera réexaminé que lorsque l'UE aura pris une décision commune, a indiqué mercredi le ministre du Développement économique Paolo Romani. La décision du gouvernement italien n’est pas sans lien avec le référendum sur la relance du nucléaire, qui se tiendra les 12 et 13 juin prochains. Les sondages actuels indiquent une forte majorité en faveur d’un abandon de cette technologie.

> Intégrité et transparence des marchés : les régulateurs de l'UE soumettent à consultation le projet d'un « passeport européen » pour le négoce sur le marché de gros de l’énergie

Marché intérieur & Concurrence
du 22/04/2011

Dans le cadre des mesures destinées à garantir l’intégrité et la transparence des marchés, le réseau européen de régulateurs nationaux (CEER) a confirmé son soutien à l’idée d’un « passeport européen », sésame permettant de faire du négoce sur l’ensemble du marché de gros de l’énergie européen. Les détenteurs de ce passeport bénéficieraient de règles communes, d’un certain niveau de contrôle, et de démarches administratives réduites. Ce mécanisme avait déjà obtenu l’aval du 19ème Forum de Florence de décembre 2010. Son principe est désormais soumis à consultation, dont les réponses doivent être adressées à l’ERGEG/CEER.

> ETS : L’ensemble des registres nationaux désormais opérationnels

Marché intérieur & Concurrence
du 22/04/2011

Les 5 derniers registres nationaux de transaction (Chypre, Hongrie, Malte, Liechtenstein et Lituanie) ont été autorisés, le mercredi 30 avril, à reprendre le cours normal de leurs opérations. Par cette décision, la Commission met un terme à la suspension des registres qui était intervenue le 19 janvier dernier à 19 heures, suite à des attaques pirates dont avaient fait l'objet certains d'entre eux.

> Accord sur l’ énergie en vue entre l’UE et la Suisse

Marché intérieur & Concurrence
du 22/04/2011

La Commission a annoncé qu’elle était sur le point de signer un accord sur l'énergie avec la Suisse. Cette collaboration, qui devrait être finalisée au plus tard à l'automne 2011, devrait porter sur la réglementation du transit de l'électricité entre l'UE et la Suisse, ainsi que sur l'accès réciproque au marché. Berne et Bruxelles souhaitent également collaborer sur les stress tests nucléaires. Formellement, Si la Suisse plaide pour la signature d’un nouveau paquet d'accords Bilatéraux III avec l’Europe, l'UE plaide plutôt pour un « accord cadre », qui tienne compte des accords sectoriels déjà conclus et qui fasse évoluer automatiquement ces derniers en fonction des discussions futures.

> Le Parlement devrait adopter ses propositions pour le financement de la recherche et de l’innovation

R&D
du 22/04/2011

Lors de la session plénière du 10 mai prochain, les députés européens se prononceront sur « l'Union de l'Innovation (UI) », l’initiative phare présentée par la Commission en octobre 2010 en matière de R&D. Le rapport qui sera soumis aux votes (rapport Merkies / S&D – Pays-Bas), demande la mise en place d’indicateurs destinés à mieux contrôler et évaluer les progrès et l'impact de l'innovation. En matière de financement, il invite la Commission à évaluer et, si possible, combiner les différents programmes d'aide et structures d'appui, afin d'instaurer un système simple et accessible, axé sur les grands défis sociétaux.

Surtout, il plaide pour cadre politique unique visant à soutenir et financer l'innovation par des règles uniformes. Ce cadre permettrait, le cas échéant, de réunir et de favoriser les synergies entre les programmes de soutien à la R&D et à l'innovation. Un financement supplémentaire est, en outre, envisagé, via (1) une réorientation des fonds structurels et ceux de la politique agricole commune vers l'innovation et (2) en « encourageant » l'implication du secteur financier. Enfin, d’un point de vue pratique, le rapport Merkies préconise le développement de « guichets uniques » comme points centraux où tous les acteurs concernés pourront s'informer, demander un appui financier ou chercher des partenaires potentiels.

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