Revue de Presse

Les concurrents d'EDF commencent a être sérieusement inquiets sur la date et le montant de l'Arenh. Ils l'ont fait savoir dans une déclaration commune notamment à Direct Energie, Poweo, Enel, E.ON, Alpiq. Tous demandent une « visibilité forte sur le calendrier » du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire.
A un an de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy craint que la réforme, imposée par la Commission européenne, n'entraîne un nouveau débat sur la flambée des prix de l'énergie. Il envisage d'invoquer la catastrophe de Fukushima et ses conséquences pour le parc nucléaire français pour tout reporter. Le Premier ministre, François Fillon doit déjeuner à Bruxelles avec le président de la Commission Européenne, Manuel Barroso. Compte tenu de délais juridiques, l'Etat a jusqu'au 30 avril pour trancher sur un éventuel report ou les conditions d'application.

Henri Proglio, le patron d'EDF, vient de débourser 1, 4 milliard d'euros pour racheter les 50% qu'il ne possédait pas encore dans sa filiale EDF Energies nouvelles.

Le conseil municipal de Strasbourg (nord-est) a rejoint les partisans d'une fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus ancienne en exploitation en France, une solution encore rejetée par la majorité de la région Alsace.
Ils préconisent "sa reconversion en site pilote de recherche-développement qui permettra de mettre en oeuvre des savoir-faire et des technologies pionniers, générateurs d’emplois et nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie".

Tout le monde le dit : rien ne sera plus comme avantFukushima. Pour autant, des voix s'élèvent pour argumenter néanmoins en faveur d'un nucléaire sûr, de type EPR. Ainsi, "L'accident (de Fukushima) va entraîner une pause" dans le développement du nucléaire, mais "après ça redémarrera, car les fondamentaux n'ont pas changé", estime Bertrand Barré, conseiller scientifique auprès d'Areva.
Faute d'alternatives immédiates à l'atome, la sûreté de l'EPR, qui alourdit sa facture, pourrait in fine se révéler un puissant argument de vente.
Pour la présidente d'Areva, "le contexte actuel rend dérisoires les discussions sur le caractère +trop sûr+ de l’EPR et montre bien que le pari sur la sécurité est le pari de l’avenir".
Pour autant, l'audit que l'ASN doit conduire sur tous les réacteurs, pour tirer les enseignements de Fukushima, pourrait conduire à modifier l'EPR de Flamanville, dont le chantier est encore peu avancé.
François Fillon quant à lui a averti que "désormais", la France n'exporterait des centrales nucléaires "que dans des pays" qui auraient atteint un niveau suffisant "de développement et de maîtrise de la technologie" pour faire face à des évènements comme celui de Fukushima.

Le député PS Jean-Marc Ayrault, a demandé au Premier ministre François Fillon de suspendre la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'énergie (Nome) pour "enrayer la hausse des prix de l'électricité".
Adoptée en novembre 2010 par le Parlement, la loi oblige EDF à vendre jusqu'à un quart de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie...) afin de doper la concurrence sur ce marché, et répondre ainsi aux injonctions de Bruxelles.
Pour qu'elle entre en application, le gouvernement doit encore fixer par arrêté ministériel le prix de gros de l'électricité nucléaire d'EDF, dont le niveau fait l'objet d'âpres débats entre parties prenantes. En attendant sa parution, les prix grimperont de 2,9% d'ici 2012.
Aux termes de la loi Nome, les tarifs bleus (pour les particuliers) devront augmenter d'ici à 2015 pour refléter le niveau du prix de gros de l'électricité nucléaire.

Le dispositif des " stress tests " auxquels vont être soumis les 143 réacteurs nucléaires en fonctionnement dans l'Union européenne devra prendre en compte " des situations extrêmes ", même si celles-ci ont une faible probabilité de se produire, a indiqué, vendredi 8 avril, Olivier Gupta, directeur général adjoint de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et président du groupe de travail mis en place par la Western European Nuclear Regulators Association (Wenra), qui regroupe les Autorités de sûreté de seize pays européens et de la Suisse.
Ce groupe de travail présentera, fin avril, un cahier des charges qui " sera le même pour tous les exploitants européens ". Les tests, effectués d'ici à fin 2011 ou début 2012, devront décrire le comportement des installations nucléaires en cas d'événement naturel extrême (séisme, inondation, tempête ou cumul de ces aléas), de perte des systèmes de sûreté vitaux (source d'eau froide, alimentation électrique), et de conséquences majeures (fusion du coeur, détérioration des combustibles refroidis en piscine).
La nouveauté, par rapport aux principes de sûreté en vigueur, est que les exploitants devront se placer dans l'hypothèse de situations accidentelles dépassant en gravité les scénarios retenus lors de la conception des centrales.

Les ministères allemands de l’énergie et de l’environnement ont élaboré un « plan en 6 points pour un tournant de la politique énergétique », destiné à sortir du nucléaire « plus rapidement que prévu » et « passer rapidement à l’ère des ENR ». En phase avec la philosophie développée par la Commission européenne dans son récent « paquet infrastructures », ce document propose de réduire les obstacles administratifs qui freinent la construction de nouveaux parcs éoliens et vise à accroître le remplacement des vieilles unités. Il prévoit un soutien financier accru en faveur du parc de production off-shore, pour lequel la banque publique KfW devrait, par ailleurs, lancer au printemps un programme de crédit de 5 Mds €. Pour accroître les économies d’énergie, Berlin envisage de d’augmenter le « fonds du climat et de l’énergie » d’un Md € supplémentaire, de de conditionner les avantages fiscaux consentis aux entreprises au respect d’objectifs d’efficacité énergétique.

La présidente de Bdew, H. Müller, s’est exprimée « en faveur d’une sortie rapide et totale de l’énergie nucléaire, en assurant la sécurité de l’approvisionnement, la lutte contre le réchauffement climatique et des prix abordables, d’ici 2020» (date proposée par l’ancien gouvernement Schröder, avant le moratoire CDU-FPD de 2010). Cet arrêt total devrait être effectif en 2022 ou 2023 «au plus tard». Cette annonce traduit un changement radical de position des entreprises du secteur énergétique outre-Rhin.

La BEI et la banque du Land de Sarre (SaarLB) ont signé, jeudi 7 avril, un contrat de financement d’un montant de 100 millions d'euros pour soutenir les PME souhaitant investir dans les énergies renouvelables, en priorité éolienne et photovoltaïque. Les fonds seront alloués, à parts égales, à des entreprises privées et à des entités publiques.

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a confirmé le choix stratégique de son pays en faveur de l’atome, indiquant que la Pologne « disposera des technologies nucléaires les plus modernes sur le marché ». Il a également commenté la découverte d'importantes réserves de gaz de schiste, considérées comme une « opportunité pouvant mener à une révolution énergétique » en Europe de l'Est.

La Commission européenne a indiqué, vendredi 8 avril, qu’elle souhaitait étendre à la Turquie la liste de pays concernés par les tests de résistance des centrales nucléaires. Si elle n'héberge pour le moment aucun réacteur, la Turquie a en projet la construire de plusieurs installations, dont une pourrait être située à 5 kilomètres de la frontière avec la Bulgarie.

La part des ENR dans le bouquet énergétique primaire est passée de 5% à 9% de la consommation intérieure brute d'énergie de 1999 à 2009. La place du gaz a crû de 22% à 24% et celle de l'énergie nucléaire est restée pratiquement stable à 14%. La part du pétrole a diminué de 39% à 37%, de même que celle du charbon, de 18% à 16%. Durant la dernière décennie, les ENR se sont développés dans tous les États membres de l’UE, les dix plus fortes hausses étant enregistrées : au Danemark (de 8% à 17%), en Suède (de 27% à 34%), en Allemagne (de 2% à 8%), au Portugal (de 13% à 19%), en Slovaquie (de 3% à 7%), en Autriche (de 23% à 27%), en Lettonie (de 32% à 36%), en Espagne (de 5% à 9%), en Slovénie (de 9% à 13%) et en Hongrie (de 3% à 7%).

Les Français Michèle Rivasi et José Bové, l'Allemand Reinhart Bütikofer et le Néerlandais Bas Eickhout ont adressé un courrier à la Commission européenne appelant à la tenue, avant l'été, d'un débat européen sur les gaz de schiste. Afin de permettre que le public soit correctement informé, le groupe des Verts réclame, d’autre part, que l'Agence européenne des produits chimiques ait un plein accès aux données sur les produits utilisés lors la fracturation hydraulique. Ils demandent la conduite rapide d'une étude d'impact environnemental et la mise en œuvre d’un moratoire sur les projets en cours, tant que l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis n'a pas publié son rapport sur les impacts environnementaux du gaz de schiste

Michel Barnier a présenté devant le Parlement européen les propositions de la Commission dans le cadre de « l’Acte unique pour le marché intérieur ». Parmi les 50 thèmes identifiés à la fin de l’année 2010, l’exécutif bruxellois en ainsi retenu 12 axes de travail prioritaires, dont 3 concernent directement le secteur de l’électricité : le développement des infrastructures de réseaux, qui devrait donner lieu à une législation spécifique au 4ème trimestre 2011 ; la fiscalité de l’énergie, dont la proposition législative a été publiée cette même semaine (cf. infra) ; et une révision des directives sur les procédures de passation de marché publics, qui devrait proposer un cadre législatif « léger » pour les concessions de travaux et de services.

La Commission européenne a présenté, mardi 12 avril, son projet de révision de la directive Taxation de l’énergie, qui vise à donner « un signal de prix fort lié au CO2 pour les entreprises et les consommateurs », afin de « corriger les déséquilibres actuels et à prendre en considération le contenu énergétique des produits et les émissions de CO2 que ces derniers génèrent ».

Le projet fixe des taux minimum de taxation, basés respectivement sur les émissions de CO2 liées aux produits énergétiques et sur le contenu énergétique des carburants et combustibles. Cette mesure s’appliquera aux secteurs non-couverts par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) et ne devrait, par conséquent, pas concerner le secteur électrique (à l’exception des très petites installations de production). Les Etats membres auraient la possibilité d’exonérer intégralement l’énergie utilisée par les ménages pour le chauffage, quelle que soit la source d’énergie utilisée. Ce texte va désormais être soumis aux co-législateurs (Conseil et au Parlement). La Commission espère son entrée en vigueur pour 2013.

Contraint à des économies budgétaires, le gouvernement grec a décidé de couper dans les dépenses d'énergie. Il prévoit ainsi de réduire la part de l’Etat dans le capital de l'opérateur d'électricité DEI (autrement connu sous le nom « Public Power Generation »). Cette participation devrait ainsi passer, en 2012, de 51 % à 34% au maximum, tout en maintenant un contrôle public sur la direction du groupe.

La Commission européenne a publié, le 12 avril, sa stratégie visant au développement des réseaux intelligents. Elle y met notamment l’accent sur l’élaboration rapide de normes techniques communes, la protection des données fournies par le consommateur, et la mise en place d’un cadre règlementaire propice aux investissements et à la concurrence entre opérateurs. Elle envisage ainsi un plus grand interventionnisme dans le processus de normalisation, pour faire face aux retards enregistrés à ce jour et pour obtenir des résultats concrets fin 2012 au plus tard. Ces normes techniques devront tenir compte du « le respect de la vie privée ».

Afin de stimuler les investissements des opérateurs dans les réseaux intelligents, la Commission annonce une révision de la directive 2006/32/CE sur les services énergétiques et le développement d'un code réseau commun. Elle proposera une méthodologie pour la réalisation des plans nationaux de mise en œuvre des compteurs intelligents, et demandera à chaque État membre d'élaborer un plan d'action assortis d'objectifs pour la mise en œuvre des smart grids. La révision de la directive sur les services énergétiques devrait également permettre de fixer des exigences minimales en matière de présentation et de contenu des informations à fournir par les clients, et sur l'accès aux services d'information et de gestion de la demande.

La Commission ITRE a adopté, mardi 12 avril, le rapport de M. Sousa Wagner sur les « priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà » (dit « paquet infrastructures »). Les parlementaires ont apporté un soutien général à l’approche proposée par la Commission et soutenues par Eurelectric. Ils se sont, en revanche, montrés beaucoup plus divisés sur la manière de faciliter le lancement de nouveaux projets. Si certains d’entre eux se sont prononcés en faveur d’un interventionnisme accru de la Commission pour accélérer les procédures administratives permettant d’autoriser le lancement desdits projets, une partie de la commission ITRE souhaite que les compétences en la matière restent de ressort exclusif des Etats membres.

Interrogé cette semaine sur les futures mesures européennes en matière d’efficacité énergétique, le responsable de l’unité « Environnement et développement durable » d’Eurelectric, John Scowcroft, est resté évasif sur l’idée de la Commission européenne de généraliser les « certificats blancs » dans l’ensemble de l’UE (cf. révision du Plan d’action sur l’efficacité énergétique) : « en Europe, il existe bien d'autres approches que les obligations. Je ne les exclurais pas encore à ce stade » a-t-il déclaré. « Il convient de proposer et non d'imposer des services et produits d'efficacité énergétique. Pour l'instant, ce qui manque sur le marché c'est la demande plutôt que l'offre de services énergétiques. L'idée d'élaborer des programmes qui ignorent les obstacles pour l'utilisateur final et les réalités locales me semble plutôt optimiste. Elle repose sur la supposition que les utilisateurs finaux accepteront a priori tout ce qui leur sera imposé ».

Le négociateur en chef de l’UE dans les discussions mondiales sur le climat a indiqué que la Commission européenne allait revoir sa feuille de route 2050, en incluant également des « scénarios où la part du nucléaire serait plus faible », afin d’en évaluer les implications. Cette déclaration intervient alors que la question de place de l’atome dans la production électrique freine les discussions climatiques mondiales et pousse la Commission à envisager une option favorisant d’autres modes de production pour atteindre ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre. La révision de la feuille de route 2050 devrait être confiée au professeur Kapros, spécialiste des questions énergétiques.

A l’occasion du débat en plénière sur les suites de l’explosion de Fukushima, les différents groupes politiques ont exprimé leur position sur l’avenir du nucléaire en Europe. Les chrétiens-démocrates (PPE) ont confirmé leur engagement en faveur d’un recours à l’atome, considéré comme « indispensable », tout en demandant une révision des normes de sûreté. Les libéraux (ADLE) souhaitent un moratoire sur la construction de nouveaux réacteurs dans l’attente des résultats des tests de résistance. Les groupe social-démocrate (S&D) s'est prononcé en faveur d'un désengagement progressif et à un renforcement de la sécurité du parc existant. Les verts ont confirmé leur position, selon laquelle « la sortie du nucléaire est la meilleure sécurité nucléaire », l'énergie atomique ne s'accompagnant « pas [d'un] risque zéro ». En raison de ces divergences de vues, la résolution commune sur la crise nucléaire japonaise, soumise au vote des eurodéputés cette emaine en plénière, a été rejetée.

Les responsables des partis socio-démocrate allemand (SPD) et autrichien (SPÖ) ont signé, la semaine dernière, un accord plaidant pour l’organisation d’un référendum au sein de l’Union européenne sur la sortie totale du nucléaire. Les dirigeants de ces formations politiques ont déclaré rechercher de nouveaux soutiens supplémentaires auprès des organisations écologistes ; sont notamment évoqués : les partis « Verts » de chacun des deux pays, et des ONG telles que Greenpeace et Global 2000.

La Direction de la santé et de la sécurité (HSE) et l'Agence de l'environnement britanniques ont reporté leur décision concernant l’agrément de la technologie EPR. Cette autorisation de principe, qui concerne également le réacteur AP1000 de l'américain Westinghouse (groupe Toshiba), était attendue en juin. Le report doit permettre de « s'assurer que les modèles des réacteurs proposés prennent en compte toutes les leçons devant être tirées des événements au Japon ». La réponse définitive ne pourra plus intervenir avant septembre désormais.

L’association professionnelle allemande Bdew a indiqué que, depuis le 17 mars, date de fermeture des 7 plus vieux réacteurs nucléaires, les flux d’électricité en provenance de République tchèque et de France avaient été multipliés par deux. Habituellement exportatrice, l’Allemagne est ainsi devenue importatrice nette à hauteur d’environ 50 GWh. Les prix sur son marché de gros ont, quant à eux, augmenté de 10 à 12%.

A l’occasion du débat en session plénière du Parlement européen, mercredi 6 avril, le commissaire Barnier a dévoilé ses « chantiers » futurs en matière de marchés publics. Considérant qu’il existe aujourd’hui une « véritable insécurité juridique » dans le domaine des concessions, comme en témoigne l’existence de 24 arrêts de la Cour de Justice de l’UE sur ce sujet, il a annoncé la publication prochaine de propositions législatives qui permettront de définir un cadre législatif « léger, limité à des idées de base ».

Le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a plaidé pour une plus grande coordination fiscale en Europe, proposant quelques des pistes de travail à destination des Etats membres. Ceux-ci sont invités à concentrer leurs prélèvements sur de nouvelles sources de revenus (consommation, taxes environnementales, secteur financier) plutôt que sur le travail. Les incitations ciblées au niveau national, notamment celles en faveur de l’innovation, devraient également être mises en cohérence. Le Commissaire a évoqué l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et une plus grande harmonisation des différents taux de TVA. Pour lutter contre les effets pervers d’une concurrence fiscale au sein de l’UE, il a proposé un code de conduite non contraignant sur la fiscalité des entreprises, qui prône l'évaluation réciproque entre Etats membres, afin de donner à ces derniers les moyens de mesurer les effets négatifs de la concurrence fiscale pour pouvoir mieux les corriger.

La Commission a accepté la réouverture, le 4 avril du registre danois. Cette décision porte désormais à 24 le nombre d’Etats ayant reçu le feu vert pour une reprise de la totalité des opérations en ligne au titre du système d'échange de quotas d'émissions de l'UE.