Revue de Presse

Cette semaine, deux groupes majeurs du secteur de l'énergie ont annoncé de très bons résultats pour l'année 2010. Ainsi, RTE a enregistré une hausse de 6% de son CA et un bénéfice de 368 millions d'euros. De son côté, GDF Suez a engrangé un bénéfice net de 4, 6 milliards d'euros et un chiffre d'affaires en hausse de 5,7%.
Hélas, tel n'est pas le cas d'Areva qui a enregistré une perte opérationnelle de 423 millions d'euros en 2010, même si le résultat net a progressé de 59% suite à la plus-value réalisée grâce à la vente, aux groupes Schneider Electric et Alstom, de sa filiale de transmission et distribution d'électricité.
Sources : Le Monde + Le Figaro + Les Echos + La Tribune

En 2009, la progression des emplois dits " verts " s'est tassée, selon le premier bilan établi par commissariat général au développement durable (CGDD). Cette tendance s'est confirmée en 2010, selon l'Observatoire de l'investissement, qui recense 4 383 emplois nets créés dans les secteurs verts en 2010 contre 7 240 en 2009.
La progression la plus forte s'est faite dans les énergies renouvelables (+3 200), le traitement des sols et eaux (+ 2 300) ou encore le traitement du bruit (+ 700). L'emploi a par contre reculé dans le traitement des déchets (- 1 400) et dans la maîtrise de l'énergie (- 1 200). L'étude pointe en effet un " repli des travaux d'isolation ".

Les organismes publics (Ademe, CEA, Andra, etc.) et les industriels EDF et Areva prennent résolument position dans la perspective du futur appel d'offres nucléaire.
Pour renforcer les chances de « l'équipe de France » dans l'appel d'offres que s'apprête à lancer l'Afrique du Sud pour construire de nouvelles centrales nucléaires, 9.600 MW d'ici 2030, quatre accords « plaçant l'énergie au cœur du partenariat stratégique entre la France et l'Afrique du Sud » viennent d'être signés entre la France et Pretoria. D'abord, « une feuille de route qui constitue un véritable programme de travail bilatéral » impliquant tout ce que la France compte d'organismes publics liés au nucléaire (le CEA, l'Andra en charge des déchets, l'ASN, autorité de sûreté nucléaire) mais aussi l'Agence française de développement pour la recherche de financement et l'Ademe pour travailler sur l'efficacité energétique.
En outre, le CEA et son homologue le Necsa vont renforcer leurs liens en recherche et développement. De même, Areva va renforcer la coopération initiée en 2008 avec Nesca en visant notamment le retraitement. Enfin, EDF et son homologue Eskom se sont mis d'accord pour créer un centre de formation.

300.000 salariés et retraités d'EDF et GDF Suez bénéficient d'un tarif "agent", c'est à dire d'un prix de l'électricité de l'ordre de 5 à 10% de la facture du consommateur particulier. Un tarif que les pouvoirs publics envisageraient de réexaminer afin de rééquilibrer cet avantage en nature. En effet, pour EDF, le « tarif agent » coûte de plus en plus cher : 2,3 milliards d'euros puisque selon le statut des IEG, ce ne sont pas les salariés, mais leur employeur qui paie les taxes liées à leur consommation d'électricité. Or, celles-ci s'envolent.
EDF et GDF Suez proposeraient donc une évolution du dispositif articulé d'une part sur une indexation de la part énergie sur les évolutions des tarifs Bleu des particuliers, et d'autres parts sur l'intégration des taxes dans le tarif, qui serait compensée par une indemnité sur la feuille de paie. Celle-ci serait alors calculée en fonction de la composition familiale et du mode de chauffage.
Cette proposition, qui doit cependant faire l'objet de négociations avec les syndicats, puisqu'elle nécessite un décret modifiant le statut des employés de la branche IEG.

Le président de la commission du développement durable du Medef, Jean-Pierre Clamadieu, PDG de Rhodia a récemment fait plusieurs déclarations. Ainsi, il a dit « soutenir la politique du gouvernement » en matière de photovoltaïque car les « incitations trop généreuses » ont abouti « à la création d'une bulle » qu'il fallait nécessairement dégonfler. « Créer une filière qui repose sur les importations chinoises ne peut en aucun cas constituer une politique industrielle », a-t-il jugé.
Par ailleurs, il a regretté implicitement une politique qui fait selon lui, la part trop belle aux énergies renouvelables et pas assez au chantier de l'isolation thermique du bâti, qui présente « un énorme potentiel et pas assez d'offres en face ».
Enfin, il a affiché l'opposition de son organisation au fameux article 225 de la loi Grenelle II. En imposant aux entreprises de prendre en compte les impacts environnementaux de leur activité, ce dernier vise l'adoption des meilleures pratiques possibles afin de favoriser la préservation de l'environnement. Les textes réglementaires jusqu'ici évoqués imposent ce reporting environnemental à compter de 2012, à toutes les sociétés de plus de 500 salariés. Un seuil que le Medef repousse avec vigueur. Il préconise de ne contraindre « dans un premier temps » que « les grandes entreprises ». Puis « d'étudier les résultats de l'expérience, d'en voir les conséquences, avant d'étendre le cas échéant, la mesure aux PME ».

Entre 3 et 5 millions de ménages seraient en situation de «précarité énergétique», c’est-à-dire consacrant plus de 10% de leurs revenus au budget «énergie du logement», voire en incapacité totale de payer et donc de se chauffer.
Le ministère de l’Ecologie, vient de mettre en place le premier observatoire national de la précarité énergétique avec les ministères de l’Energie et du Logement. L’objectif de «mesurer le phénomène, en identifier les causes, les conséquences et trouver des solutions concrètes.» Plusieurs aides existent déjà comme les «tarifs sociaux de l’énergie» créés par EDF et GDF. Mais pour beaucoup de spécialistes, le vrai sujet c’est la rénovation énergétique du parc immobilier français.

Une semaine après les déclarations de François Fillon sur le développement du photovoltaïque en France, l'ensemble de la filière solaire est toujours très inquiète des conséquences de ces nouvelles règles. Les déclarations se sont multipliées (FNH, SER, WWF,...) : ainsi tous redoutent une rupture écologique et économique majeure pour la filière et pointent dans un communiqué le manque de vision de l'extraordinaire potentiel énergétique et industriel du photovoltaïque pour notre pays. Tous demandent au gouvernement d'amender son projet de texte dans un sens plus constructif.

C'est le 21 février dernier que se sera tenu, finalement, le Conseil de politique nucléaire (CPN) à l’Elysée. Objectif : redéfinir les rôles de chacun en essayant de satisfaire tout le monde.
EDF sera donc le chef de file responsable des opérations à chaque fois que la France sera sollicitée pour ses compétences d’architecte ensemblier, et coordonnera le travail des autres acteurs. EDF ne montera finalement pas au capital d'Areva. Le PDG d’EDF, Henri Proglio, sera le numéro deux du Comité stratégique de l’énergie nucléaire, présidé par Eric Besson, le ministre de l’Industrie.
Areva, pourra répondre seul aux appels d’offres privés, soit 80 % des marchés nucléaires dans le monde. L’EPR est qualifié de « produit de référence » et le réacteur Atmea, en phase de commercialisation à l’étranger, validé pour un usage domestique. Ce dernier point est un élément positif pour GDF Suez, qui voit son objectif d’exploiter ce réacteur dans la vallée du Rhône se concrétiser et son rôle dans la filière pérennisée.

Le Conseil énergie du 28 février a approuvé le texte d’orientation stratégique fixant les grandes priorités en matière énergétique pour la décennie 2011-2020. Les ministres ont validé la majeure partie des propositions présentées le 25 mars par la Commission européenne, sur les volets marché intérieur, efficacité énergétique, infrastructures, recherche-innovation et relations extérieures. Conformément aux orientations données par le Conseil européen du 4 février, ils ont toutefois confirmé certaines divergences avec les services de Bruxelles. Ils ont ainsi rappelé leur volonté que les investissements prévus pour le développement des infrastructures soient assurés très majoritairement par le marché. En ligne avec la demande portée par l’UFE, ils ont tenu à insister sur la nécessité qu’une partie de cet effort aille également en direction du secteur productif. Alors que se profile la future feuille de route 2050 vers une économie bas carbone et la révision du Plan d’action pour l’efficacité énergétique, ils ont exprimé leur refus de nouveaux objectifs, notamment sectoriels, en matière de réduction des émissions. Enfin, ils ont émis un avis défavorable à l’idée d’une harmonisation des régimes de soutien aux ENR, lui préférant des efforts en matière d’échanges de bonnes pratiques.

Dans le cadre de la consultation publique sur la politique extérieure de l’UE dans le domaine de l’énergie, le gouvernement français a adressé sa position à Bruxelles, préconisant une plus grande intégration des questions énergétiques dans les accords de partenariat et de coopération entre l’UE et ses voisins. Parmi les recommandations proposées, Paris plaide pour « la constitution progressive d’un espace juridiquement harmonisé autour de l’UE », en faisant adhérer le plus grand nombre d’Etats aux deux initiatives lancées sous l’égide européenne : (1) la « communauté de l’Energie » , d’une part, qui regroupe l’UE, les Etats des Balkans, la Moldavie et l’Ukraine ; (2) la « Charte de l’énergie », d’autre part, qui propose un mécanisme de protection légale des investissements, et un mécanisme de règlement des conflits. La France soutient, par ailleurs, la « promotion de règles internationales en matière de sûreté » et souhaite que l’Europe fasse tout son possible pour exporter ses propres standards dans le monde.

Simultanément à cette approche proactive, le gouvernement se prononce également en faveur d’une « approche pragmatique », tenant compte des spécificités et de la disponibilité de chaque Etat partenaire. Il souhaite renforcer les partenariats de l’UE avec les pays producteurs d’hydrocarbures, via « la définition d’un cadre juridique protecteur pour les investissements fondé sur la transparence et la réciprocité » et le soutien aux compagnies énergétiques européennes présentes dans ces pays. Concernant le cas spécifique de la Russie, ces partenariats devront se fonder sur les « intérêts mutuels »de chacun.

A l’issue de sa réunion avec le ministre russe de l’énergie, S. Chmatka, le 24 février, le Commissaire européen G. Oettinger a annoncé que la présentation officielle du projet de gazoduc South Stream aurait lieu à la mi-avril à Bruxelles en présence des diverses pays parties prenantes. Ce projet de pipeline doit relier, sous la mer Noire, la Russie à la Turquie en contournant l’Ukraine.

E.ON devrait finaliser en avril la cession de la société Central Networks (distribution d’électricité au Royaume-Uni) au groupe PPL, pour 4,7 Mds €. Le groupe allemand explique cette opération par les « opportunités limitées de développement » Outre-manche, en raison d’une règlementation jugée trop stricte, et par les « faibles synergies [existant] avec d’autres activités ». La vente de Central Network s’inscrit dans le programme de désinvestissement d’E.ON, qui table sur 15 Mds € d’économies d’ici 2013.

Bien qu’officiellement entré en vigueur le jeudi 3 mars 2011, l’ensemble de directives et de règlements composant le troisième paquet énergie n’a toujours pas été transposé dans de nombreux Etats membres. Symbole principal de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz, la séparation patrimoniale des activités de production/fourniture et de celles de transport (unbundling) n’est notamment toujours pas effective. Dans ces conditions, lors du Conseil énergie du 28 février, le commissaire Oettinger a donné jusqu'à l'automne aux États membres pour pallier cette situation. Une fois cette période de tolérance passée, la Commission a toutefois annoncé qu’elle examinerait s’il y a lieu d'engager des procédures d'infraction. 7 pays (Autriche, Danemark, France, Grèce, Italie, Portugal et République Tchèque) devraient notifier « dans les semaines à venir » les dispositions demandées. 9 autres (Allemagne, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède) devraient suivre à l'été. Le reste, dont la Belgique, l'Espagne et la Hongrie, sont encore plus en retard.

L’Agence européenne de coopération des régulateurs est officiellement entrée en vigueur le jeudi 3 mars. Cet nouvelle structure, qui remplacera l’ERGEG à compter de la mi-2011, et dont le siège de Ljubljana (Slovénie) a été inauguré par le commissaire Oettinger, a vocation a jouer un rôle actif dans l’intégration des marchés de l’électricité et du gaz. Elle secondera les régulateurs nationaux, en supervisant les activités de régulation au niveau de l'UE.

L'ACER sera, en particulier, chargée de fixer des orientations cadres concernant l'exploitation des réseaux de transport transnationaux, orientations à partir desquelles les exploitants établiront des règles concrètes, dont l'agence devra vérifier la conformité aux orientations cadres. L’agence supervisera la mise en œuvre des plans décennaux de développement du réseau à l'échelle de l'UE et les plans nationaux de développement des infrastructures. Elle aura également pour fonction de trancher les désaccords entre régulateurs nationaux, en ce qui concerne les questions transnationales, y compris la méthode à suivre par les exploitants pour vendre les capacités en période de pointe. Enfin, elle assurera une surveillance du fonctionnement du marché intérieur, via un contrôle des prix de détail, de l’accessibilité du réseau pour les ENR et du respect des droits des consommateurs.

En marge de l’inauguration de l’ACER, le commissaire Oettinger a affirmé que l'UE ne cèderait pas aux demandes de la Russie, qui souhaite être exemptée des règles de séparation patrimoniale prévues par le 3ème paquet.. « Nos partenaires russes doivent accepter nos règles », a insisté le commissaire à l'Énergie devant la presse. Le différend entre Bruxelles et Moscou sur ce dossier a atteint des sommets lors de la réunion la semaine dernière entre la Commission européenne et le gouvernement russe.

La CNE devrait proposer sur son site Internet un comparateur d’offres commerciales de fourniture de gaz et d’électricité. Les informations, rendues disponibles aux consommateurs, respecteront un ensemble de standards qui devraient permettre une comparaison aisée par les consommateurs, en temps réel.

Après l’opérateur national NEK, c’est au tour des groupes CEZ (Tchéquie), EVN (Autriche) et E.ON (Allemagne) de réclamer une hausse des tarifs de l’électricité sur le marché bulgare, à compter du 1er juillet 2011. L’augmentation moyenne des factures devrait se monter à 14,3%, avec des différences entre le sud (+8%) et le nord du pays (+16%), qui s’expliquent par les stratégies diverses suivies par les électriciens : NEK, évalue la hausse nécessaire à 5% maximum, CEZ à 13,2% (via une hausse de 50% du tarif de distribution) et E.ON, qui dessert le nord-est du pays, à 40%.

Le régulateur belge et la société Electrabel (groupe GDF-Suez) s’opposent sur le niveau et le mode de calcul de la rente nucléaire. Face aux affirmations de l’électricien, pour qui ladite rente serait de 652 millions € pour 2007, la CREG en évalue le montant entre 1,75 et 1,95 Mds €, si l’on considère le prix de l’électricité sur le marché de gros (60€/MWh), et entre 2 et 2,3 Mds € si l’on considère le prix de vente moyen réel (67€/MWh).

Exportatrice d’électricité en 2009 (4,8 TWh vers la France), la Belgique est devenue importatrice nette en 2010 (0,5 TWh), en raison notamment d’une augmentation de la consommation de 5,8%, stimulée principalement par la reprise économique. Le gestionnaire de réseau Elia souligne que les échanges entre la Belgique et ses voisins a augmenté de 16%, passant de 20,8 TWh en 2009 à 24,2 TWh en 2010.

De nombreux députés de la « commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires » du Parlement européen ont réaffirmé, lundi 28 février, leur demande de réforme du système de ressources propres de l’UE. Critiquant le système de recettes basé sur la TVA, nombre d’entre eux ont souligné le besoin de réduire la dépendance à l'égard de la contribution en fonction du RNB (revenu national brut) des pays, qui représente actuellement trois quarts du budget.

Comment y parvenir ? Quels moyens mobiliser pour quels types de nouvelles ressources ? Sur ce point, le débat reste en revanche ouvert. Le rapporteur, M. Garriga Polledo (PPE – Espagne) a rappelé que la position majoritaire au sein du PE plaide pour la suppression des mécanismes de correction et rabais (dont le chèque britannique). Pour le groupe S&D, Mme Gardiazabal Rubial (Espagne) a plaidé pour la création de nouvelles taxes, dont une carbone et une taxe sur les transactions financières. Le britannique, M. Ashworth (Conservateur) a exprimé son scepticisme quant au bien-fondé des options de nouvelles recettes, estimant qu’ « on ne veut pas donner à l'Europe une indépendance fiscale ».

De fait, le commissaire au Budget a rappelé que « les nouvelles ressources propres sont le volet le plus sensible, car on touche ici à la souveraineté budgétaire des pays ». M. Lewandowski a cependant apporté son appui à la démarche des parlementaires, annonçant que son « objectif le plus ambitieux serait d'arriver à un tiers du budget » provenant de véritables ressources propres.

● Session plénière du Parlement européen (7-10 mars 2011)

Débat et adoption des textes suivants :
- Financements innovants à l’échelon européen / rapport Podimata (7/8 mars)
- Politique industrielle à l’ère de la mondialisation / rapport Lange (8/9 mars)

Communication de la Commission sur la possibilité d'utiliser du gaz comme une source alternative en Europe (8 mars)


● Conseil compétitivité (9 mars)

- Examen et adoption des conclusions sur l’évaluation intermédiaire du 7ème PCRD
- Débat sur l’initiative phare « Union pour l’innovation »