Revue de Presse

Lors d'un discours devant le Cese, le 1er Ministre a précise que la cible annuelle en rythme de croisière pour les nouvelles installations PV représenterait 500 MW. S'y ajouteront toutefois une grande partie des projets suspendus par le moratoire.
Les centrales au sol et les très grandes toitures seront soumises a appels d'offres avec critères environnementaux et innovations technologiques pour favoriser l'industrie française.
En revanche, rien d'officiel encore quant au tarif de rachat. Selon certaines sources, on évoquerait une baisse de 20%...

On en sait désormais plus sur le projet de révision du Plan d’action pour l’efficacité énergétique de 2006, que la Commission présentera officiellement au début du mois de mars, et qui devrait proposer certaines mesures spécifiques touchant directement les entreprises européennes, en particulier celles du secteur électrique. La Commission prévoit ainsi de généraliser à l’ensemble de l’UE le système de « certificats blancs » (C2E de type français). Afin de développer la cogénération, elle plaide pour qu’un accès prioritaire au réseau soit réservé à l’électricité générée par ce biais. En outre, si des progrès substantiels n’étaient pas enregistrés en matière de performance énergétique des centrales éleectriques, elle envisage la possibilité d’imposer aux électriciens l’application des niveaux définis par les documents recensant les BAT (meilleures technologies disponibles) ; cette mesure pourrait s’appliquer à toute nouvelle unité de production, ainsi qu’aux centrales déjà existantes, lors du renouvellement de leurs permis d’exploitation. Enfin, plus généralement, la Commission prévoit de rendre obligatoires les audits énergétiques dans les grandes entreprises.

Les députés néerlandais ont approuvé un projet de loi fixant le cadre règlementaire nécessaire à la construction d’un nouveau réacteur nucléaire sur le territoire national. Le texte exige l’application des plus hauts standards possibles en matière de sûreté et confirme que la gestion des déchets sera à la charge de l’exploitant. Ce denier resterait, en revanche, libre de retraiter ou non le combustibles usagé. La construction de la seconde tranche nucléaire aux Pays-Bas devrait être menée par EDF qui, en novembre dernier, a signé un accord de collaboration en ce sens avec la société Delta.

Soumise à une pression croissante de Bruxelles, qui l’a officiellement mise en demeure de transposer la directive de 2009 sur les renouvelables (date limite initiale : 5.12.2010), la Bulgarie a annoncé cette semaine qu’elle communiquerait les progrès accomplis d’ici la fin du mois de mars. Le projet de loi bulgare sur les ENR est actuellement examiné par les parlementaires nationaux.

La Commission européenne semble s’être rangée à la position des Etats membres en matière de financement des futures infrastructures énergétiques de l’UE. Conformément aux conclusions du Conseil européen du 4 février, le commissaire Oettinger a ainsi estimé, le 10 février, que seule une fraction des 60 milliards d'euros faisant défaut pour financer la modernisation et l'extension de l'infrastructure électrique d'ici 2020 devra provenir du budget communautaire. Cet argent public devra contribuer à générer un « effet de levier » pour mobiliser des fonds privés. En juin, la Commission prévoit toutefois de présenter un projet d’outils innovants de financement des investissements (dont des « projects bonds »). Cette question devraient occuper une place centrale au sein du débat sur le futur cadre budgétaire pluriannuel post 2013 (« perspectives financières »), qui devrait débuter en juin.

Le réseau de GRT gaz (ENTSO-G) a adopté son plan décennal de développement des réseaux pour la période 2010-2019. Il y pointe notamment l’existence de 3 régions de l’UE, dont la faiblesse des capacités disponibles ne leur permettrait pas d’assurer l’équilibre offre-demande en cas de très forte augmentation de la consommation : la zone Danemark-Suède ; les pays des Balkans (si rupture de l’approvisionnement par l’Ukraine) ; et la zone Pologne-Lituanie (si rupture de l’approvisionnement par la Biélorussie). ENTSO-G suggère le développement de nouvelles routes d’importation et une meilleure intégration des pays de transit. Soumis à consultation, le plan décennal 2010-2019 fera l’objet d’un premier Workshop ouvert aux parties prenantes intéressées, le 17 mars 2011 à Bruxelles.

Suite aux piratages informatiques qui, le mois dernier, ont permis de vol d’un grand nombre de quotas d’émission de carbone, la Commission a soumis aux États membres (mercredi 23 février) un ensemble de nouvelles mesures à mettre en œuvre immédiatement, et visant à renforcer en urgence la sécurité des registres nationaux. Sont envisagés : l'examen régulier et la mise à jour des plans de sécurité des registres, le renforcement des politiques en matière d'ouverture de comptes et de vérification de l'identité des détenteurs de compte, la promotion des bonnes pratiques, l'échange d'informations entre administrations nationales sur toute demande suspecte d'ouverture de compte, l'amélioration de la formation des utilisateurs du registre, l'utilisation des possibilités offertes par la législation européenne pour prévenir les fraudes à la TVA. La Commission envisage de proposer prochainement une modification du règlement sur le registre de l'UE (CISL), pour assurer une base juridique à cette nouvelle batterie de mesures, qui a reçu un accueil favorable de la part des Etats membre, pour autant qu’elle ne soit pas trop coûteuse. Ce sujet devrait être à nouveau examiné lors du prochain Comité Changement Climatique en mars.

En visite à Bruxelles, Vladimir Poutine, a réitéré ses inquiétudes concernant l’application du principe de séparation patrimoniale (unbundling), présent au cœur du 3ème paquet de libéralisation de l’énergie. Le Chef du gouvernement russe a dénoncé l’impact négatif de cette obligation sur la capacité d'investissement de ses grands groupes (notamment le pipeline gazier Nord Stream) et sur l'évolution des prix du gaz : « Les règles (européennes) disent : ceux qui fournissent le gaz ne doivent pas posséder le transport. Le business du transport énergétique n'est pas très bien rentabilisé. Si les gazoducs sont partagés entre des petites sociétés européennes, elles vont augmenter leur prix ». Le Président de la Commission européenne, M. Barroso, a toutefois estimé que les règles du 3ème paquet n’étaient « pas discriminatoires », rappelant que « Ce que nous demandons aux sociétés étrangères est d'accepter les mêmes règles que nous imposons aux entreprises européennes ». En début de semaine, la Russie avait déjà accusé la Pologne et la Lituanie d'interpréter à leur manière les lois communautaires sur le marché intérieur de l'énergie, pour exclure Gazprom de la structure actionnariale des projets.

EDF a annoncé avoir finalisé la cession au Land du Bade-Wurtemberg de sa participation dans EnBW. Cette opération devrait rapporter au groupe français 4,5 milliards d'euros, qui viennent compléter l'acompte de 169 millions d'euros reçu le 16 décembre 2010. Elle devrait sensiblement contribuer au désendettement du groupe français et annule, par ailleurs, l’option de vente à EDF de 25 % des actions EnBW détenues par OEW.

Le programme du Conseil TTE (Transport, Telecom, Energie) du 28.02 devrait être exclusivement consacré aux questions énergétiques. Les ministres y feront un point sur l’état d’avancement du projet de règlement sur la transparence et l’intégrité des marchés [COM(2010]0726]. Il tenteront de définir les priorités de court terme pour l’Europe en matière de marché intérieur de l’énergie, d’efficacité énergétique, d’infrastructures et de R&D, afin de préparer le futur Conseil européen du 25 mars. Dans le cadre de leur contribution au « semestre européen » (nouveau cycle de coordination des politiques économiques instauré par la stratégie 2020), les ministres débattront, en outre, de l’avenir des deux objectifs de 20% en matière d’efficacité énergétique et de renouvelables.