Actualité économique et industrielle |
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> Photovoltaïque : François Fillon donne quelques pistes |
Le Figaro + Les Echos du 24/02/2011 | Lors d'un discours devant le Cese, le 1er Ministre a précise que la cible annuelle en rythme de croisière pour les nouvelles installations PV représenterait 500 MW. S'y ajouteront toutefois une grande partie des projets suspendus par le moratoire.
Les centrales au sol et les très grandes toitures seront soumises a appels d'offres avec critères environnementaux et innovations technologiques pour favoriser l'industrie française.
En revanche, rien d'officiel encore quant au tarif de rachat. Selon certaines sources, on évoquerait une baisse de 20%... |
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Actualité Européenne |
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> Plan daction pour lefficacité énergétique : plusieurs mesures devraient toucher lindustrie électrique |
Energie Climat du 25/02/2011 | On en sait désormais plus sur le projet de révision du Plan daction pour lefficacité énergétique de 2006, que la Commission présentera officiellement au début du mois de mars, et qui devrait proposer certaines mesures spécifiques touchant directement les entreprises européennes, en particulier celles du secteur électrique. La Commission prévoit ainsi de généraliser à lensemble de lUE le système de « certificats blancs » (C2E de type français). Afin de développer la cogénération, elle plaide pour quun accès prioritaire au réseau soit réservé à lélectricité générée par ce biais. En outre, si des progrès substantiels nétaient pas enregistrés en matière de performance énergétique des centrales éleectriques, elle envisage la possibilité dimposer aux électriciens lapplication des niveaux définis par les documents recensant les BAT (meilleures technologies disponibles) ; cette mesure pourrait sappliquer à toute nouvelle unité de production, ainsi quaux centrales déjà existantes, lors du renouvellement de leurs permis dexploitation. Enfin, plus généralement, la Commission prévoit de rendre obligatoires les audits énergétiques dans les grandes entreprises. |
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> Les Pays-Bas devraient autoriser la construction dun seconde tranche nucléaire |
Energie Climat du 25/02/2011 | Les députés néerlandais ont approuvé un projet de loi fixant le cadre règlementaire nécessaire à la construction dun nouveau réacteur nucléaire sur le territoire national. Le texte exige lapplication des plus hauts standards possibles en matière de sûreté et confirme que la gestion des déchets sera à la charge de lexploitant. Ce denier resterait, en revanche, libre de retraiter ou non le combustibles usagé. La construction de la seconde tranche nucléaire aux Pays-Bas devrait être menée par EDF qui, en novembre dernier, a signé un accord de collaboration en ce sens avec la société Delta. |
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> Une nouvelle loi sur les ENR à paraître la fin mars en Bulgarie |
Energie Climat du 25/02/2011 | Soumise à une pression croissante de Bruxelles, qui la officiellement mise en demeure de transposer la directive de 2009 sur les renouvelables (date limite initiale : 5.12.2010), la Bulgarie a annoncé cette semaine quelle communiquerait les progrès accomplis dici la fin du mois de mars. Le projet de loi bulgare sur les ENR est actuellement examiné par les parlementaires nationaux. |
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> Financement des infrastructures : Bruxelles accepte un recours limité au budget de lUE mais poursuit ses travaux sur les futurs « instruments innovants » |
Réseaux du 25/02/2011 | La Commission européenne semble sêtre rangée à la position des Etats membres en matière de financement des futures infrastructures énergétiques de lUE. Conformément aux conclusions du Conseil européen du 4 février, le commissaire Oettinger a ainsi estimé, le 10 février, que seule une fraction des 60 milliards d'euros faisant défaut pour financer la modernisation et l'extension de l'infrastructure électrique d'ici 2020 devra provenir du budget communautaire. Cet argent public devra contribuer à générer un « effet de levier » pour mobiliser des fonds privés. En juin, la Commission prévoit toutefois de présenter un projet doutils innovants de financement des investissements (dont des « projects bonds »). Cette question devraient occuper une place centrale au sein du débat sur le futur cadre budgétaire pluriannuel post 2013 (« perspectives financières »), qui devrait débuter en juin. |
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> ENTSO-G publie son plan décennal de développement des réseaux 2010-2019 |
Réseaux du 25/02/2011 | Le réseau de GRT gaz (ENTSO-G) a adopté son plan décennal de développement des réseaux pour la période 2010-2019. Il y pointe notamment lexistence de 3 régions de lUE, dont la faiblesse des capacités disponibles ne leur permettrait pas dassurer léquilibre offre-demande en cas de très forte augmentation de la consommation : la zone Danemark-Suède ; les pays des Balkans (si rupture de lapprovisionnement par lUkraine) ; et la zone Pologne-Lituanie (si rupture de lapprovisionnement par la Biélorussie). ENTSO-G suggère le développement de nouvelles routes dimportation et une meilleure intégration des pays de transit. Soumis à consultation, le plan décennal 2010-2019 fera lobjet dun premier Workshop ouvert aux parties prenantes intéressées, le 17 mars 2011 à Bruxelles. |
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> ETS : La Commission propose de nouvelles mesures pour sécuriser les registres nationaux. |
Marché intérieur & Concurrence du 25/02/2011 | Suite aux piratages informatiques qui, le mois dernier, ont permis de vol dun grand nombre de quotas démission de carbone, la Commission a soumis aux États membres (mercredi 23 février) un ensemble de nouvelles mesures à mettre en uvre immédiatement, et visant à renforcer en urgence la sécurité des registres nationaux. Sont envisagés : l'examen régulier et la mise à jour des plans de sécurité des registres, le renforcement des politiques en matière d'ouverture de comptes et de vérification de l'identité des détenteurs de compte, la promotion des bonnes pratiques, l'échange d'informations entre administrations nationales sur toute demande suspecte d'ouverture de compte, l'amélioration de la formation des utilisateurs du registre, l'utilisation des possibilités offertes par la législation européenne pour prévenir les fraudes à la TVA. La Commission envisage de proposer prochainement une modification du règlement sur le registre de l'UE (CISL), pour assurer une base juridique à cette nouvelle batterie de mesures, qui a reçu un accueil favorable de la part des Etats membre, pour autant quelle ne soit pas trop coûteuse. Ce sujet devrait être à nouveau examiné lors du prochain Comité Changement Climatique en mars. |
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> La Russie dénonce le principe dUndundling et fait planer la menace dun impact négatif sur les investissements et sur les prix. |
Marché intérieur & Concurrence du 25/02/2011 | En visite à Bruxelles, Vladimir Poutine, a réitéré ses inquiétudes concernant lapplication du principe de séparation patrimoniale (unbundling), présent au cur du 3ème paquet de libéralisation de lénergie. Le Chef du gouvernement russe a dénoncé limpact négatif de cette obligation sur la capacité d'investissement de ses grands groupes (notamment le pipeline gazier Nord Stream) et sur l'évolution des prix du gaz : « Les règles (européennes) disent : ceux qui fournissent le gaz ne doivent pas posséder le transport. Le business du transport énergétique n'est pas très bien rentabilisé. Si les gazoducs sont partagés entre des petites sociétés européennes, elles vont augmenter leur prix ». Le Président de la Commission européenne, M. Barroso, a toutefois estimé que les règles du 3ème paquet nétaient « pas discriminatoires », rappelant que « Ce que nous demandons aux sociétés étrangères est d'accepter les mêmes règles que nous imposons aux entreprises européennes ». En début de semaine, la Russie avait déjà accusé la Pologne et la Lituanie d'interpréter à leur manière les lois communautaires sur le marché intérieur de l'énergie, pour exclure Gazprom de la structure actionnariale des projets. |
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> Finalisation de la vente dEnBW par EF au Land du Bade-Wurtemberg |
Marché intérieur & Concurrence du 25/02/2011 | EDF a annoncé avoir finalisé la cession au Land du Bade-Wurtemberg de sa participation dans EnBW. Cette opération devrait rapporter au groupe français 4,5 milliards d'euros, qui viennent compléter l'acompte de 169 millions d'euros reçu le 16 décembre 2010. Elle devrait sensiblement contribuer au désendettement du groupe français et annule, par ailleurs, loption de vente à EDF de 25 % des actions EnBW détenues par OEW. |
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> Programme du Conseil Energie du 28 février |
Calendrier du 25/02/2011 | Le programme du Conseil TTE (Transport, Telecom, Energie) du 28.02 devrait être exclusivement consacré aux questions énergétiques. Les ministres y feront un point sur létat davancement du projet de règlement sur la transparence et lintégrité des marchés [COM(2010]0726]. Il tenteront de définir les priorités de court terme pour lEurope en matière de marché intérieur de lénergie, defficacité énergétique, dinfrastructures et de R&D, afin de préparer le futur Conseil européen du 25 mars. Dans le cadre de leur contribution au « semestre européen » (nouveau cycle de coordination des politiques économiques instauré par la stratégie 2020), les ministres débattront, en outre, de lavenir des deux objectifs de 20% en matière defficacité énergétique et de renouvelables. |
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