Revue de Presse

Eric Besson a adressé mercredi à Dominique Maillard, président du directoire de RTE, une lettre lui demandant de conduire une mission de concertation relative à la mise en place d’un marché de capacité. D. Maillard devra
remettre au ministre son rapport à l’automne.

La commission Champsaur doit remettre son rapport au gouvernement début mars. Le ministre de l’Energie a apporté des précisions sur le prix de départ en cohérence avec le Tartam : cela doit être vu du point de vue du consommateur. Autrement dit, les coûts d’approvisionnement d’ «un consommateur moyen au Tartam (...) ne doivent pas évoluer de
façon sensible avec la mise en place de l’Arenh».

«Le prix de l’électricité aura tendance à augmenter, c’est inéluctable», a déclaré jeudi Eric Besson, lors d’une conférence sur l’énergie organisée par le quotidien économique Les Echos. Une tendance justifiée, selon le ministre de l’Energie, du fait du financement des investissements nécessaires à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires françaises et par le développement des énergies renouvelables.

Ergeg, le groupement des régulateurs européens (CEER,
désormais), vient de rendre ses conclusions, après consultation, sur un guide des bonnes pratiques ( Guidelines of Good Practice, ou GGP) sur les aspects réglementaires du comptage évolué ( smart metering) en matière d’électricité et de gaz.
Parmi les recommandations, la protection des données, l'Ergeg, estimant que «seuls les consommateurs peuvent indiquer à qui» ils veulent faire passer lesdites données. Par ailleurs, les clients «doivent pouvoir disposer au moins une fois par mois de leurs données de consommation, et cela gratuitement».
Le GGP préconise aussi des alertes en cas de «pointe». Enfin, une recommandation spécifique concerne l’analyse du coût-bénéfice de ce déploiement. Une recommandation qui appelle avant tout déploiement, de prendre en compte «l’ensemble de la chaîne de valeur», autrement dit, il faut évaluer le coût-bénéfice pour les consommateurs, mais aussi celui pour les fournisseurs, les gestionnaires de réseau, les producteurs, et la société dans son ensemble.

Le rapport Charpin/Trink propose finalement un pilotage plus fin des aides publiques en matière de photovoltaïque.
Objectif de ces aides : favoriser l'émergence d'une industrie française des panneaux solaires. La mission Charpin-Trink, qui a consulté l'ensemble de la filière pour établir son rapport, ne met pas toutes les installations sur le même pied. Elle épargne celles des particuliers, dont la faible puissance ne présente pas de risque de dérive.
Elle veut limiter l'installation de panneaux sur les grandes toitures (industries, centres commerciaux...). Pour celles inférieures à 100 KWc, elle suggère un système de tarif d'achat révisable chaque trimestre. Si la puissance fixée par le gouvernement est dépassée, le tarif baisserait automatiquement le trimestre suivant.
Enfin, ils réservent un régime particulier aux grandes toitures et aux centrales au sol, ces dernières pouvant soutenir le développement d'une industrie française des panneaux solaires. La mission préconise, pour ces dernières, un système d'appels d'offres organisés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Pour les professionnels du photovoltaïque, ces mesures sont insuffisantes car elles ne règlent pas la transition vers le nouveau dispositif ; le montant des tarifs d'achat d'EDF ; la puissance que les pouvoirs publics autoriseront les promoteurs à installer. Et la grogne s'installe au sein même de la filière où un collectif de 3700 acteurs veut déposer plainte contre EDF devant la Commission Européenne pour pratiques anticoncurrentielles... Sans compter l'annonce d'un plan social de 331 suppressions d'emplois chez Photowatt, l'un des rares fabricants de panneaux photovoltaïques... qui envisage carrément une délocalisation ... en Pologne !

La Commission européenne examine en ce moment même les textes d'application de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome), adoptée pour mettre la France en conformité avec ses engagements européens, a indiqué une représentante de la Commission jeudi.
"Avec la loi Nome, la France a fait un pas important vers une ouverture accrue de son marché sans pour autant renoncer à la régulation", a commenté Mme Houtman, affirmant que la France était à cet égard "exactement dans la philosophie européenne".

Le bilan de l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence est "mitigé", a déclaré le président de la Commission de régulation de l'énergie, Philippe de Ladoucette, en indiquant que seulement 1, 5 million de particuliers avaient rejoint un concurrent d'EDF.

Les 58 réacteurs nucléaires français ont produit 43, 9 milliards de kilowatts/heure (kWh) en janvier 2010, un record historique pour un mois de production et un taux de disponibilité de 96,4%, ce qui est un des meilleurs taux qu'on ait jamais observé sur le parc nucléaire et le meilleur jamais observé un mois de janvier", a souligné Dominique Minière, responsable du parc nucléaire d'EDF.

Dans quelques semaines, l'Élysée tiendra un conseil de politique nucléaire crucial pour l'avenir de la filière. Il s'agira en particulier de bien répartir les rôles entre EDF et Areva.
La question de l'accès à l'uranium fera partie des sujets examinés. Pour le moment, EDF s'approvisionne à hauteur de 40 % chez Areva et à 60 % à l'étranger. Mais l'électricien tricolore souhaite sécuriser au maximum ses approvisionnements en uranium, compte tenu de la renaissance du nucléaire dans le monde et de la pression croissante sur la ressource uranium.
Ainsi, le groupe français envisage tout simplement de se constituer un portefeuille minier et étudie la possibilité de devenir actionnaire de référence du pôle minier d'Areva. Mais la logique industrielle d'EDF n'épouse peut-être pas la logique commerciale d'Areva. Encore un dossier à trancher pour l'Élysée.

Ils étaient tous là, aux côtés d'Eric Besson, à Bercy pour accueillir le ministre Sud-Africain de l'énergie Dipuo Peters. Henri Proglio (EDF), Anne Lauvergeon (Areva), Gérard Mestrallet (GDF Suez) ou encore Patrick Kron (Alstom) ont participé à cette réunion préparatoire à la visite d'État du président sud-africain, Jacob Zuma, à Paris, prévue les 2 et 3 mars. L'Afrique du Sud envisage de développer son parc de réacteurs nucléaires d'ici 2030, de six EPR pour faire face à ses besoins croissants d'électricité.

EDF Energies nouvelles a été retenue par le Conseil général d'Eure-et-Loir comme opérateur d'une des futures plus grandes centrales photovoltaïques d'Europe au sol près de Dreux, soit une surface d'environ 250 hectares, pour une capacité de production avoisinant les 120 mégawatts d'ici 18 mois.

Une baisse de 3, 6 % du tarif d'achat par EDF de l'électricité issue d'installations de biomasse, vient d'être publiée au JO le 30 janvier dernier.
La CRE estime cependant que les tarifs resteront toujours « incitatifs ».

Le Conseil européen du 4 février a apporté son soutien à la communication de la Commission européenne sur les priorités en matière d’infrastructures énergétiques. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont toutefois confirmé leur volonté que les investissements prévus soient pris en charge par le marché, seul les projets jugés importants et dont la rentabilité pourrait être mise en doute pouvant bénéficier d’un effet de levier via un financement public. La Commission est invitée à fournir une évaluation chiffrée précise des projets d’ici juin 2011.

En matière d’efficacité énergétique, le Conseil a reconnu que les objectifs fixés pour 2020 ne seraient probablement pas atteints, et a réaffirmé son attente de propositions de la part de la Commission, afin de pallier ce problème. En vue du prochain projet de révision du Plan d’action pour l’efficacité énergétique, les 27 ont estimé que l’effort devrait prioritairement se porter sur les secteurs des transports, du bâtiment et des produits de consommation courante.

Sur le volet ENR, ils ont exprimé le souhait d’un renforcement de la collaboration entre la Commission et les Etats membres en ce qui concerne la mise en œuvre de la Directive « Energies Renouvelables » avec, notamment, une mise en cohérence progressive des mécanismes de soutien nationaux aux ENR.
Les Etats membres ont réaffirmé leur engagement à promouvoir les investissements en R&D. Ils ont demandé à la Commission de progresser dans la mise en œuvre du SET Plan et de faire des propositions en matière de réseaux intelligents.

Ces engagements communs ont quelque peu masqué les divergences entre Etats membres, qui étaient apparues tout au long de la semaine, lors des réunions préparatoires au sommet du 4 février. L'Allemagne et la République tchèque avaient ainsi estimé trop ambitieux l'objectif d'achever le marché intérieur de l'énergie d'ici 2014 ; elles ont finalement du se ranger à l’avis général. En terme d’efficacité énergétique, la Belgique et l'Irlande avaient, de leur côté, plaidé pour un langage plus fort en matière d'efficacité énergétique.

La Pologne, dont le bouquet énergétique repose en grande partie sur le charbon, avait demandé que soit mentionnée la nécessité de développer le potentiel de l'UE pour l'extraction durable d'énergies fossiles, requête qui a suscité une réaction négative de la Suède et de l'Irlande. La France et la République tchèque avaient, pour leur part, plaidé pour une reconnaissance du nucléaire parmi les énergies à faible teneur en carbone, qui jouent un rôle non négligeable pour lutter contre le changement climatique. A noter que cette revendication ne figure finalement pas dans les conclusions définitives de la réunion du 4 février.

Dans une communication relative aux énergies renouvelables, publiée le 31 janvier, la Commission européenne confirme que l’objectif de 2020 pourrait attient l'être si les Etats membres respectent leurs plans nationaux. Soulignant toutefois les progrès insuffisants enregistrés à ce jour, elle exhorte les 27 à doubler les investissements annuels dans les ENR, de 35 à 70 milliards d’euros par an, via un recours aux régimes d’aides nationaux. Les gouvernements sont invités à renforcer leur coopération pour améliorer les gestion et favoriser la cohérence des mécanismes existants (subventions, prêts, prix de rachat, régime de certificats), pour offrir une plus grande prévisibilité aux investisseurs. Selon la Commission, une approche plus intégrée permettrait d'économiser jusqu'à 10 milliards d'euros par an.

Dans un entretien au journal allemand « Die Welt », le Commissaire européen Günther Oettinger a dénoncé le « manque de liaisons électriques » entre la France et d'une part l'Espagne, d'autre part l'Allemagne, en particulier entre la région d'Alsace-Lorraine et les Länder de Rhénanie-Palatinat et le Bade-Wurtemberg. « La dernière étape de la libéralisation du marché de l'énergie entre en vigueur en mars. Nous n'allons pas seulement nous assurer qu'elle est appliquée, nous allons aussi vérifier si les réseaux sont vraiment accessibles à tous sans discrimination » a-t-il prévenu.

Dans un communiqué diffusé le 3 février, le Président de la Commission européenne a rappelé son attachement à l’initiative Nord-Sud, un projet d'infrastructure énergétique visant à interconnecter et intégrer les sources d'électricité provenant des mers Noire, Adriatique et Baltique. Un groupe de haut niveau doit prochainement être mis sur pied pour élaborer un plan d'action détaillé avec des projets spécifiques prioritaires et des actions nécessaires, assorties de dates butoirs pour les interconnexions électriques, gazières et pétrolières Nord-Sud. La Commission souhaite que ce plan d'action puisse être approuvé au cours du 2ème semestre 2011.

Pour éviter une hausse excessive des prix du gaz et de l’électricité, le ministère belge de l’énergie a présenté un pré-projet de loi exigeant des fournisseurs qu’ils communiquent au régulateur national (CREG) tout éventuel projet de modification de prix, quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Sur cette base, et si elle juge les hausses envisagées injustifiées, la CREG pourrait imposer à ces fournisseurs d’appliquer des tarifs inférieurs. Le pré-projet de loi, qui se fonde sur la législation existant aux Pays-Bas et correspond aux préconisation du régulateurs, est actuellement en négociation inter-cabinets au sein du gouvernement et pourrait être soumis au vote dans le courant du mois de mars.

Suspendus suite aux attaques informatiques dont ils ont été victimes et aux fraudes qui en ont suivi, les registres nationaux où s'effectuent en ligne les transactions sur le marché européen du carbone ont été rouverts le 4 février à 8 heures, la Commission estimant notamment que « la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Slovaquie et le Royaume-Uni [avaient] donné des assurances raisonnables que des mesures minimales de sécurité étaient en place ». Bruxelles s’est refusé à tout commentaire concernant les mesures de sécurité exactes prises par les Etats. La Commission n’a pas non indiqué si des Etats avaient été recalés et si certains avaient soumis un dispositif de sécurité.

Un sondage Eurobaromètre publié cette semaine, indique que les citoyens de l’UE sont favorables à une approche européenne an matière de politique énergétique. 60% privilégient ainsi la coordination des politiques énergétiques en cas de rupture des approvisionnements, contre 32% qui préfèrent les seules mesures nationales. Les priorités des Européens apparaissent toutefois largement influencées par la culture et la situation énergétiques nationales : si la stabilité des prix apparaît comme la priorité numéro Un de 29% des sondés, cette opinion est partagée par 45% des Tchèques, mais seulement par 8% des Danois. De même pour les renouvelables, dont le développement est la priorité numéro deux de 27% des Européens, mais dont le soutien varie entre Danois (53%), Suédois (51%), Lituaniens (12%) et Tchèques (13%). La sécurité d'approvisionnement (20%) et l'efficacité énergétique (16%) sont reléguées au 3ème et 4ème plans des sujets prioritaires.

Mercredi 2 février, députés européens, Président de la Commission et représentants de la présidence du Conseil ont débattu, en plénière, des enjeux énergétiques inscrits au programme du Conseil européen du 4 février. Les parlementaires de tous bords y ont exprimées de fortes attentes pour que des mesures ambitieuses soient prises, tant en matière de sécurité d’approvisionnement que d’efficacité énergétique. Le groupe ADLE a insisté sur le besoin d’augmenter les dépenses en matière de R&D et de simuler l’action des entreprises via un ensemble de mesures incitatives. La libérale britannique F. Hall a joint sa voix à celle des verts pour demander des objectifs contraignants en matière d’économies d’énergie. Le PPE a estimé que les mesures prises concernant le marché européen de l'énergie devraient être mises en œuvre dans un objectif principal : aider la croissance et les créations d'emploi. De même, le groupe S&D a qualifié le Conseil européen de « Sommet de crise », dont « un échec ferait peser un risque sur la croissance, l’emploi et l’environnement ». Son Président, M. Schulz, a rappelé, en outre, la nécessité de prendre en compte la question de la « pauvreté énergétique » et du prix de l’énergie, estimant que « les gens préfèrent mettre des pulls que du chauffage pour des raisons de coût ».

Plusieurs députés européens, dont le vert allemand C. Türmes et la libérale française C. Lepage, ont dénoncé, mercredi 2 février en plénière, la tentative de la France et de la République tchèque d'introduire dans les conclusions du sommet une mention faisant de l'énergie nucléaire un moyen de lutte contre le changement climatique, qui nuirait, selon eux, aux énergies renouvelables. Lundi, la France et la Tchéquie avaient adopté une déclaration commune, rappelant que « l'énergie nucléaire représente une source d'énergie à faible teneur en carbone répondant à la fois à la rationalité économique et aux objectifs de lutte contre le changement climatique ».

La commission parlementaire du Marché intérieur (IMCO) a adopté, mardi 1er février, sa position sur la future directive « Droits des Consommateurs ». Elle y défend une harmonisation complète des législations nationales, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'information des consommateurs, aux délais de livraison et au droit de rétractation dans les contrats de vente et de service conclus à distance et hors établissement entre professionnels et consommateurs. Les États membres pourront toutefois appliquer des règles nationales plus strictes (principe d'harmonisation minimale) dans d'autres domaines comme le recours en cas de défaut de conformité. La période de rétractation est étendue à 14 jours (contre 7 jours actuellement). Les groupes PPE et ALDE ont voté en faveur de ce texte, contrairement aux socialistes et démocrates et aux verts, qui s’y sont opposés. Le vote en commission devra être confirmé par l’ensemble du Parlement, lors de la plénière de mars.