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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 24/01/2011 au 31/01/2011

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne      

Actualité économique et industrielle

> Comité de suivi "Linky"

AFP
du 27/01/2011

Un comité de suivi va être mis en place très prochainement pour évaluer, avec l'ensemble des parties prenantes, les points forts et les axes d'amélioration du compteur Linky dont 205 000 unités sont en phase d'expérimentation en Touraine et à Lyon depuis fin 2010.

> Feu vert de Bruxelles pour GDF Suez / IP

AFP
du 26/01/2011

La Commission européenne a donné son feu vert au rachat du groupe d'énergie britannique International Power par le français GDF Suez, après que ce dernier eut accepté de vendre des actifs en Belgique.
De leur côté, les autorités de la concurrence américaines, canadiennes, australiennes, brésiliennes et turques notamment ont déjà autorisé l'opération.

> NOME : le prix de l'Arenh focalise toutes les tensions

AFP + La Tribune
du 26/01/2011

Auditionnés à quelques jours d'intervalle par la Commission Européenne des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale, Gérard Mestrallet puis Henri Proglio ont campé sur leurs positions quant au prix d'accès à l'Arenh. Tandis que le patron de GDF Suez soutient que si l’on veut introduire de la concurrence tout en vendant aux concurrents à un prix supérieur à 35 euros, et a fortiori à 42, cela ne peut fonctionner, le président d'EDF dénonce des "contre vérités" et précise que "le nucléaire français n'est pas aujourd'hui en soldes" et qu'il n'est pas là "pour brader le patrimoine national"

> Transparence du marché électrique français : le dispositif UFE / RTE encore amélioré

AFP
du 25/01/2011

La presse aura largement repris les nouvelles avancées en matière de transparence et de mise à disposition des données de production du marché électrique français, présentées le 25 janvier dernier. A ce titre, 2011 sera une année importante. D'ors et déjà, la prévision de production des éoliennes françaises est publiée chaque jour pour le lendemain à compter du 25 janvier sur le site internet de RTE.
Cette prévision, réalisée à partir des données météorologiques, vise à assurer une meilleure transparence du marché de l'électricité. Elle sera réactualisée toutes les heures en fonction des prévisions de vent.
Ces données seront complétées "avant la fin de l’année 2011" par la publication individualisée et "sous une heure" de la production des centrales de plus de 100 MW, ainsi que par la publication des prévisions de production du parc électrique français, informations transmises par l'UFE, toujours sur le site de RTE.
Aujourd'hui, le dispositif de publication des données "est équivalent aux plus avancés en Europe", s'est félicité Robert Durdilly, président de l'UFE, au cours de la conférence de presse dédiée au sujet.
Sources : Actu environnement + AFP économie + Bloomberg + Boursorama + Direct Gestion + Energie 2007 + Enerpresse + Euractiv + La correspondance économique + La Tribune + L'Usine Nouvelle + Platts + Romandie News + Europ'Energie

> Philippe de Ladoucette reconduit à la CRE

Les Echos
du 26/01/2011

Nicolas Sarkozy a annoncé le 25 janvier la reconduction de Philippe de Ladoucette à la présidence de la CRE.

> Eolien offshore : c'est parti !

Libération + AFP + La Tribune + JDD
du 28/01/2011

Nicolas Sarkozy a profité de son déplacement à Saint Nazaire pour annoncer le tant attendu appel d'offre d'envergure sur l'éolien offshore en France. Au total, 600 turbines doivent être mises en service à partir de 2015 sur la façade Atlantique et la Manche, sur cinq sites, au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Le Tréport et Fécamp (Seine-Maritime), Courseulles-sur-Mer (Calvados) et Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Le tout pour une puissance installée de 3 000 mégawatts, l'équivalent de près de deux réacteurs nucléaires EPR et la moitié du total des 6 000 MW prévu par le Grenelle pour 2020.
Le cahier des charges devrait être précisé le 1er février, lors du colloque du Syndicat des énergies renouvelables, auquel assisteront NKM et Eric Besson. Le critère de sélection principal devrait être le coût de l'énergie produite.
L'appel d'offres sera organisé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et ouvert «au deuxième trimestre 2011», selon Nicolas Sarkozy. Les candidats seront retenus en 2012.
Bien que la France ne compte aucun fabricant d'éoliennes dans le top 10 mondial, les industriels hexagonaux entendent bien saisir l'opportunité et créer une réelle filière d'excellence française dans ce domaine. Restera à convaincre, comme souvent en matière d'infrastructures, les citoyens du bien fondé des projets. A tout le moins, la création d'emplois ne devrait pas être des moindres...
Sources : Libération + AFP + La Tribune + JDD + Europe Business Digest + Le Nouvel Obs + La Croix + Les Echos + Environnement On Line + Le Monde + liberation.fr + lepoint.fr

> Recours sur le photovoltaïque : le Conseil d'État tranche le 28 janvier

AFP
du 21/01/2011

Le Conseil d'Etat se prononcera le 28 janvier sur le recours en référé déposé par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque contre le moratoire de 3 mois sur les aides publiques à l'énergie solaire.

> Solaire : l'Etat envisage des appels d'offre pour les grandes toitures

Les Echos
du 20/01/2011

La Direction Générale Energie Climat (DGEC) propose de mettre en place un système d'appel d'offres pour les installations sur toitures de plus de 100 kWc de puissance, c'est à dire celles comprennant plus de 800 m² de panneaux solaires. Une idée qui n'avait pat été retenue dans le rapport Charpin, et qui devrait, selon les professionnels, éliminer un grand nombre de projets dans la file d'attente d'ERDF..



> Les producteurs de déchets nucléaires rappelés à la loi

Le Monde
du 21/01/2011

Deux députés critiquent la vision à " courte vue " d'EDF sur la gestion des rebuts radioactifs
Dans un rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, rendu public mercredi 19 janvier, les députés Christian Bataille (PS, Nord) et Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie), estiment que la gestion des déchets nucléaires nécessite " un rappel à la loi ".
Ils regrettent " les inconvénients d'une privatisation croissante " qui amène les industriels (EDF CEA et Areva), " au nom de la rentabilité à court terme, à remettre en cause la conduite par l'Andra du projet de stockage géologique, ou la pertinence de la réduction de l'activité des déchets par transmutation ".

> GDF Suez, RWE et Iberdrola n'iront pas en Roumanie

Les Echos + AFP
du 21/01/2011

Pour cause d'incertitudes économique et régulatoire, GDF Suez et ses associés sur le projet, l'allemand RWE et l'espagnol Iberdrola, ont annoncé leur retrait du projet nucléaire roumain de Cernavoda.

> Bilan RTE : la consommation électrique en hausse en 2010

20 minutes + Les Echos + Challenges.fr
du 21/01/2011

Après une année 2010 marquée par une consommation record, la tendance à la hausse devrait se confirmer en 2011, avec une hausse de 1, 5 à 2 %, selon le bilan annuel du Réseau de transport d'électricité (RTE), une filiale d'EDF. L'an dernier, c'est le froid exceptionnel qui a expliqué, pour une grande partie, l'explosion de la consommation. Mais au delà de l'aléa climatique, c'est aussi une évolution des usages électriques qui expliquent ces chiffres en hausse.

> Gérard Mestrallet opposé à la montée en puissance d'EDF dans Areva

AFP
du 19/01/2011

Gérard Mestrallet, président du groupe d'énergie GDF Suez, reste clair : pour lui , Areva doit rester indépendant,ce qui exclue toute éventuelle montée d'EDF au capital du groupe nucléaire public.

> Environnement : NKM veut avoir fini sa mise en oeuvre législative fin 2011

France Agriculture
du 19/01/2011

« Nous devons publier 200 décrets, dont 135 en Conseil d'Etat, a rappelé la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet mardi, lors de son audition par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale sur la mise en œuvre du Grenelle. J'espère avoir achevé les trois quarts du travail législatif en juillet, et la totalité avant à la fin de 2011. »
Evoquant, par ailleurs, la taxe carbone aux frontières de l'Europe, la ministre s'est dite agréablement surprise de l'intérêt porté à ce sujet par son collègue hongrois.
Enfin, la ministre de l'Ecologie a défendu le moratoire de trois mois sur le photovoltaïque et expliqué que le nouveau dispositif, prévu pour la mi-février, sera définitif, quoique ajustable. Il devrait intégrer des critères pour évincer la concurrence chinoise et comprendre des mesures relatives au démantèlement des centrales au sol.

Actualité Européenne

> Le futur Plan d’action pour l’efficacité énergétique, à paraître début mars, mettra l’accent sur la réduction de la consommation d’énergie primaire

Energie – Climat
du 31/01/2011

La directrice à la DG Energie, Marie Donnelly, a confirmé les dates du 2 ou du 8 mars pour la publication officielle du nouveau Plan d’action pour l’efficacité énergétique. Elle a indiqué que l'accent serait mis sur la réduction de la consommation d'énergie primaire, considérant qu’une réduction de 20 % de la consommation finale d'énergie aiderait l'UE à dépasser l'objectif de réduction de 20 % de ses émissions et à renforcer sa sécurité d’approvisionnement. Une proposition législative sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie devrait venir compléter les politiques nationales. Le plan proposera, en outre, des instruments pour le développement d'un marché des services d'énergie et précisera le rôle des compagnies énergétiques dans l'amélioration des économies d'énergie via les chaînes de l'offre et de la demande. Il comprendra un volet consacré aux bâtiments et proposera un cadre de financement pour les projets d'efficacité énergétique. Mme Donnelly a, par ailleurs, évoqué la possibilité d'audits obligatoires pour les entreprises, afin d’évaluer le poids exact de l’énergie dans les coûts qu’elles supportent.

> Les 27 donnent leur accord à une réduction des outils de flexibilité (MDP) prévus par le système d’échange de quotas d’émissions (ETS)

Energie – Climat
du 31/01/2011

Le Comité « Changement climatique » a approuvé, vendredi 21 janvier, la modification du mécanisme de développement propre (CDM), créé pour permettre l’obtention de crédits d’émissions en contrepartie d’investissements réalisés par les entreprises en dehors du territoire de l’UE et visant à réduire les gaz industriels. A partir du 1er mai 2013, seront désormais bannis de cet instrument de flexibilité le HFC-23 (trifluorométhane) et les N2O (nitrates d'azote). Cette décision vise à assainir le CDM, en excluant certains projets industriels lucratifs mais à l’intégrité environnementale limitée, qui bénéficiaient surtout aux pays industrialisés au détriment des pays en développement. En l'absence d'objection du Parlement dans les trois mois, le règlement sera adopté formellement par la Commission européenne.

> Marché de CO2 : suspension prolongée pour 27 registres des transactions en ligne

Energie – Climat
du 31/01/2011

Suite aux attaques informatiques et aux fraudes récemment constatées sur le marché de quotas de CO2, la Commission européenne a prolongé la suspension de 27 registres nationaux de transaction en ligne, dont la sécurisation est toujours considérée comme insuffisante. Lundi 24 janvier, des lignes directrices ont été approuvées, sur des exigences minimales auxquelles chaque registre national doit satisfaire avant toute reprise des transactions. Face aux problèmes rencontrés, le Président de la commission de l’environnement du Parlement européen, Jo Leinen (Allemagne - S&D) a estimé qu’il est « grand temps d'avoir un système européen d'échange de quotas d'émissions et de se débarrasser des 27 systèmes différents que nous avons aujourd'hui ».

> RWE, GDF-Suez et Iberdrola se retirent d’un projet nucléaire en Roumanie

Energie – Climat
du 31/01/2011

Les groupes allemand RWE, français GDF-Suez et espagnol Iberdrola ont décidé d’abandonner le projet de développement de deux réacteurs prévus pour la centrale nucléaire roumaine de Cernavoda. Les « incertitudes économiques dues à la crise financière » expliqueraient cette décision. Le groupe américain Bechtel, consortium russe et un second réunissant des entreprises canadienne (SNC Lavalin), italienne (Ansaldo) et roumaine (Elcomex) sont également candidats.

> RTE et National grids renforcent leur engagement en faveur d’un réseau électrique paneuropéen

Réseaux
du 31/01/2011

Les gestionnaires de réseaux français et britannique RTE et National Grid ont rejoint « Friends of the Supergrid ». Cette organisation, fondée en 2010, plaide pour la mise en place d’un vaste réseau paneuropéen d'électricité dès 2015 et apporte son soutien actif aux politiques publiques s’inscrivant dans cette perspective. « Friends of the Supergrid » compte désormais 17 membres.

> La Commission publie son livre vert et lance une consultation publique sur la révision du cadre législatif en matière de marchés publics

Marché intérieur & Concurrence
du 31/01/2011

La Commission a publié, jeudi 13 janvier, un livre vert visant à la modification du cadre législatif en matière de marchés publics. Ce document, qui jette les bases d’une révision des directives de 2004 (dont la directive 2004/17/CE pour ce qui concerne l’électricité) est soumis à consultation publique qui se clôturera le 18 avril prochain. Une conférence européenne sera organisée le 30 juin prochain, afin d’alimenter les réflexions des services de Bruxelles. La Commission a, par ailleurs, confirmé la prochaine parution d’une initiative en matière de « concessions ».

> « Single Market Act » et Directive « Droits des consommateurs » parmi les priorités de la présidence hongroise

Marché intérieur & Concurrence
du 31/01/2011

Au nom de la présidence tournante de l’Union, le ministre hongrois de la compétitivité, Z. Csefalvay, a présenté, devant les parlementaires de la commission IMCO, ses priorités pour les six prochains mois en matière de marché intérieur. Il a notamment indiqué souhaiter des avancées sur l’Acte pour le Marché Unique (Single Market Act), sur le système de normalisation et sur la directive « Droits des consommateurs », à propos de laquelle il souhaite parvenir à un accord dès la première lecture.

> La Commission privilégie l’approche bottom-up en vue d’une future initiative en matière de fiscalité sur les sociétés

Marché intérieur & Concurrence
du 31/01/2011

La Commission a décidé mardi 25 janvier de proroger le mandat du Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert (FCPT) jusqu'au mois de mars 2015. Ce Forum, composé des représentants des administrations fiscales nationales et des entreprises, cherche des solutions pragmatiques notamment sur le problème de la double imposition des transactions transfrontalières entre entreprises d'un même groupe ou entreprises associées, en attendant la proposition formelle sur une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), que le commissaire Šemeta a l'intention de présenter cette année. La Commission vient d’adopter, à cet égard, une communication définissant des orientations sur certains problèmes techniques liés à la fiscalité sur les prix de transfert.

> Autorisé à acquérir International Power, GDF-Suez deviendra le deuxième acteur mondial pour la production d’électricité

Marché intérieur & Concurrence
du 31/01/2011

La Commission européenne a donné son accord, mercredi 26 janvier, à l’acquisition du groupe britannique « International Power » par GDF-Suez, suite à la décision de ce dernier de se séparer d’une partie de ses actifs en Belgique. Ce rachat avait suscité la réticence des autorités de régulations belges, inquiètes de voir éventuellement le groupe français bénéficier d’une position dominante et de restreindre la concurrence sur le marché Outre-quiévrain. Désormais validée, elle permettra à GDF-Suez de se hisser au deuxième rang mondial pour la production l’électricité, derrière EDF.

> Les verts européens plaident pour une réduction de 91% des gaz à effet de serre d’ici 2050

Activité Parlementaire
du 31/01/2011

Le groupe du Parlement européen Verts/ALE a présenté, jeudi 26 janvier, un rapport du centre de recherche allemand « Oko Institute », qui envisage une réduction des gaz à effet de serre de 91% d'ici 2050 (contre 58% dans le scénario de référence de la Commission européenne). Les énergies renouvelables devraient représenter environ 94% de la production électrique d’ici 40 ans (contre 46% dans le scénario de référence) avec un abandon du nucléaire. Dans cette perspective, les parlementaires européens verts soutiennent la mise en place de mesures contraignantes pour atteindre 20% de réduction de consommation d’énergie, un passage à un objectif de 30% de réduction de gaz à effet de serre, et une plus grande part du renouvelable dans les énergies utilisées.

> Calendrier parlementaire de la semaine

Activité Parlementaire
du 31/01/2011

2-3 février : Mini-session plénière du Parlement européen

2 février (15h-16h) : Déclaration du Conseil et de la Commission – préparation de la réunion du Conseil européen du 4 février consacré à l’énergie et à l’innovation


4 février : Conseil européen (Energie et innovation)

Les chefs d’Etat et de gouvernement traiteront de la question de l’intégration du marché de l’énergie afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique. Ils examineront plus précisément la communication de la Commission en matière d’infrastructures énergétique et débattront de la révision du Plan d’action pour l’efficacité énergétique. En matière d’innovation, le Conseil européen se penchera sur les moyens d’achever la réalisation de l’espace européen de la recherche, de favoriser l’action des entreprises innovantes et de faire de l’aide publique une priorité dans plusieurs domaines dont l’énergie.

> Efficacité énergétique : la Commission plaide pour une nouvelle approche en matière de fiscalité et pour un nouveau mode de calcul de la croissance

Energie – Climat
du 21/01/2011

Au cours du Conseil environnement du 13 janvier, la commissaire C. Hedegaard s’est exprimée en faveur d’une « révolution conceptuelle » en matière de fiscalité, visant à permettre de plus taxer « ce que nous brûlons et moins ce que nous gagnons ». Elle a insisté sur le fait que les pays qui concentrent leurs impôts sur l'énergie, comme la Suède et le Danemark, n'avaient pas perdu de leur compétitivité. En corollaire, la Commissaire a invité les Etats membres à réfléchir à un nouveau mode de calcul de la croissance, qui prenne en compte l'épuisement des matières premières et naturelles, les conséquences pour la santé, la qualité de l'air et la propreté de l'eau. Mme Hedegard a rappelé que l’Europe doit aujourd’hui faire face à une concurrence croissante de la Chine dans le domaine de l’économie verte. Pékin devrait annoncer en mars son propre plan énergétique sur cinq ans, qui devrait prévoir des initiatives allant dans le sens d'un système d'échange de droits d'émission et d'un mécanisme de détermination des prix pour l'énergie.

> Efficacité énergétique : les 27 maintiennent leur opposition à des objectifs contraignants et appellent à une révision des directives existantes

Energie – Climat
du 21/01/2011

Les Etats membres restent opposés à l’idée d’objectifs contraignants en matière d’efficacité énergétique, qu’il s’agisse d’objectifs globaux ou sectoriels. C’est ce que révèle le projet de conclusions du Conseil Energie du 28 février sur lequel les délégations ont commencé à travailler lundi 17 janvier. Les 27 envisagent, par ailleurs, la possibilité de modifier les règlements existants. Ils se sont montrés favorables à une révision des directives sur l'éco-conception, l'étiquetage des produits (2011-2015), les services énergétiques et la cogénération. Ils demandent en outre que le nouveau plan d’action pour l’efficacité énergétique concerne d'autres secteurs industriels que la construction et le transport.

> Polémique environnementale autour du premier puits de gaz de schiste européen

Energie – Climat
du 21/01/2011

Un rapport, rédigé par le Tyndall Centre for Climate Change Research, dénonce l’impact environnement des procédures de forage liées à l’extraction de gaz de schiste (shale gaz) au Royaume-Uni. Le lancement opérationnel de ce projet, premier du genre Europe, est prévu pour le mois prochain. Les acteurs écologistes mettent en évidence les risques de voir les substances chimiques utilisées pour le forage pénétrer les sols et polluer les nappes phréatiques souterraines. Le gaz de schiste, présenté comme relativement abondant, est souvent présenté comme une option très prometteuse pour renforcer la sécurité d’approvisionnement énergétique, en Europe comme dans le monde.

> Paquet infrastructures : le Conseil énergie plaide pour un financement par le marché

Réseaux
du 21/01/2011

Le projet de conclusions du Conseil énergie du 28 février réaffirme l’attachement des Etats membres à voir les acteurs de marché financer le développement des réseaux énergétiques européens. Il confirme les critiques émises il y a deux semaines par les 27 à propos du projet de la Commission de mobiliser de manière accrue des instruments financiers de type communautaire. Selon ce texte, une mise en œuvre complète et adéquate du « troisième paquet » apportera de nouveaux moyens de planification qui soutiendront l'investissement nécessaire dans les infrastructures. La mise en place de mesures d'incitation pour lever des ressources privées et publiques ne devrait être uniquement envisagée qu’en cas de nécessité.

La Commission est invitée à présenter, à l'automne 2011, une proposition législative globale couvrant les principaux domaines d'action de sa communication sur les priorités en matière d'infrastructures énergétiques. Un règlement « approprié » est notamment attendu, permettant d’instaurer un cadre et des mesures d'incitation nécessaires à la réalisation des projets d'infrastructures prioritaires.

> Greenpeace lance la « bataille des réseaux » européens, afin de garantir l’accès prioritaire aux renouvelables

Réseaux
du 21/01/2011

Dans un rapport intitulé « la bataille des réseaux » et présenté mardi à Bruxelles, Greenpeace a dénoncé « l’accès favorisé du nucléaire au réseau », qui constituerait un frein au développement des énergies renouvelables. L’ONG considère qu’une modification de cette situation permettrait aux ENR de couvrir 68% des besoins en électricité de l'UE en 2030 et 99, 5% en 2050. « Actuellement, les éoliennes sont souvent arrêtées en période de pointe pour laisser un accès prioritaire à l’électricité produite par les réacteurs nucléaires et les centrales alimentées au charbon, impossibles à stopper. Greenpeace estime, en outre, que l’UE devra consentir de lourds investissements pour développer les infrastructures et les réseaux : 70 Mds € d'ici 2030, auxquels devront s'ajouter 28 milliards d'euros jusqu'en 2050.

> Paquet infrastructures : le coordinateur des projets éoliens offshore en mer du Nord plaide pour un plus grand interventionnisme européen

Réseaux
du 21/01/2011

Devant la commission ITRE du Parlement européen, le coordinateur pour le projet d'interconnexion des champs éoliens offshore en mers du Nord et Baltique, W. Adamovitsch, a reconnu les faibles progrès enregistrés à ce jour sur ce dossier. Tout en saluant le récent accord de coopération signé entre 10 Etats membres (dont la France) afin d’accélérer les travaux, il a déploré la trop faible implication du Conseil, et notamment de la précédente présidence suédoise. Dans cette optique, et dans le cadre des débats sur le futur paquet infrastructures, il a critiqué le recours actuellement insuffisant aux compétences de l'UE pour le développement des réseaux et l’interventionnisme trop faible des instances communautaires, compte tenu des objectifs climatiques européens. Il s’est prononcé en faveur d’un rôle accru des régulateurs dans la prise de décision ou de la mise en place d'une structure consultative auprès de la BCE pour les projets énergétiques. Il a souhaité que la priorité soit donnée aux projets d'interconnexion bloqués par des dispositions du droit européen, comme les directives ‘habitat’ et ‘protection de la nature’

> La Commission pour une intégration de la Suisse au marché européen de l’électricité

Marché intérieur & Concurrence
du 21/01/2011


A l’occasion du 5ème congrès suisse de l'électricité, lundi 10 janvier Le Commissaire à l’énergie, Günther Oettinger, s’est prononcé en faveur d’une intégration de la Suisse au marché intérieur européen de l’électricité. Considérant que la confédération helvétique peut devenir « l’un des plus importants réservoirs d'électricité d'Europe », grâce à sa position géographique centrale, ses infrastructures de bonne qualité et sa souplesse en matière hydraulique, il a toutefois appelé ses dirigeants à poursuivre les efforts entrepris en matière de libéralisation du marché de l’électricité et à envisager une révision de son système de subventions aux ENR, dont Bruxelles estime qu’il ne serait plus indiqué sur le long terme.

> Nouvelles fraudes sur le marché de CO2 : Bruxelles suspend temporairement les transactions sur le marché spot et épingle la sécurité des registres nationaux

Marché intérieur & Concurrence
du 21/01/2011

La Commission européenne a décidé de suspendre les transactions sur le marché spot de CO2 entre le 19 et le 26 janvier, suite à une série de piratages informatiques ayant permis à des fraudeurs d’accéder aux comptes de plusieurs entreprises et d’y voler près de 500.000 certificats d’émissions, revendus ensuite sur les marchés au comptant. Le préjudice est évalué à près de 7 millions d’euros. La fraude serait liée à la mauvaise sécurisation des registres nationaux, sur lesquels sont comptabilisés les quotas de CO2. 14 Etats sont pointés du doigt par la Commission, qui a toutefois refusé d’énumérer la liste des pays concernés. Le marché du CO2 avait déjà du subir, an début de l’année 2010, des problèmes de fonctionnement, suite à une vaste fraude à la TVA.

> Progression des activités de trading entre 2009 et 2010 sur les bourses Epex Spot et EEX et convergence des prix sur la plaque CWE

Marché intérieur & Concurrence
du 21/01/2011

Le marché Epex Spot a enregistré une progression de 37 % des volumes échangés entre 2009 et 2010, (203 à 279 TWh). Cette hausse s’explique notamment par la commercialisation, sur cette Bourse, de l’électricité issue des sources renouvelables, comme prévu par un amendement à la loi allemande EEG, en vigueur depuis 2010. Les volumes négociés sur toutes les commodités à la Bourse EEX ont pour leur part, augmenté de 21 % à 1487 TWh (contre 1228 TWh pour 2009). Le nombre des échanges a quasi quintuplé entre 2009 et 2010. Depuis le couplage des marchés sur la plaque européenne Centre-Ouest (France, Benelux, Allemagne, Autriche), un taux de 55 % de convergence de prix a été observé entre les marchés allemand et français d’Epex Spot. Enfin, sur le marché du CO2, 25 millions de quotas ont été échangés en 2010 sur le marché spot et 127 millions sur le marché des dérivés.

> Le niveau de concurrence jugé « insuffisant » sur le marché de gros de l’électricité en Allemagne

Marché intérieur & Concurrence
du 21/01/2011

Dans un rapport sur le marché de gros de l’électricité, couvrant les années 2007/2008 et publié le 13 janvier, l’office national allemand estime « insatisfaisant » le niveau de concurrence sur le marché domestique, 80% du marché primaire (first time sale) restant dominé par 4 acteurs (EnBW, E.ON, RWE et Vatenfall). Elle souligne toutefois que cette situation n’a conduit, à ce jour, à aucune manipulation de marché par les producteurs.

> 24 janvier : commission ENVI – 15h00/18h30

Activité Parlementaire
du 21/01/2011

• « Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l’objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de “fuite carbone” » : Examen du document de travail COM(2010)0265 présenté par le rapporteur B. Eickhout (Verts – Pays-Bas)

> 25 janvier : commission ENVI – 16h30/18h30

Activité Parlementaire
du 21/01/2011

• « Une Union pour l’innovation : transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise » : Echange de vues autour du projet de rapport pour avis de J. Ferreira (GUE – Portugal). La commission ITRE (J.A. Merkies – S&D – Pays-Bas) est chargée du rapport au fond.

> 26 janvier : commission ITRE – 16h00 – 18h30

Activité Parlementaire
du 21/01/2011

• échange de vues avec G.Oettinger autour du Conseil Energie du 4 février

• « L’efficacité et l’efficience du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux Etats membres » : Examen du projet de rapport pour avis de Z. Balcytis (S&D – Lituanie. La commission du contrôle budgétaire (M.J. Marinescu – PPE – Roumanie) est en charge du rapport au fond.

> 27 janvier : commission ITRE – 9h30 – 12h30

Activité Parlementaire
du 21/01/2011

• « Gestion du combustible usé et déchets radioactifs » : Echange de vues autour du projet de rapport au fond de R. Jordan Cizelj (PPE – Slovénie)

• « Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation » : adoption (vote) du projet de rapport au fond de B. Lange (S&D – Allemagne)

• « Défis politiques et ressources budgétaires d’une Union européenne durable après 2013 » : adoption (vote) du projet de rapport pour avis de H. Reul (PPE – Allemagne). La commission SURE (S. Garriga Polledo – PPE – Espagne) est chargée du rapport au fond.

• Echange de vues avec Z. Csefalvay, secrétaire d’Etat hongrois aux affaires stratégiques, chargé de l’Industrie et de la Recherche, représentant la Présidence tournante de l’UE

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