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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 09/11/2010 au 15/11/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne Actualité Sociale

Actualité économique et industrielle

> Rumeurs ERDF/RTE ?

Le Figaro
du 08/11/2010

Selon certaines rumeurs, il semblerait que ERDF ait eu jusqu'à encore récemment des vues sur RTE. Cette tentative de prise de contrôle répondait à plusieurs objectifs. ERDF, qui n'est pas propriétaire de ses installations contrairement à RTE, souhaite se doter d'actifs qui lui donnent une plus grande solidité financière. Sur le plan industriel, beaucoup de distributeurs en Europe contrôlent la haute tension pour optimiser leurs process. Mais TE a aussitôt riposté, fort de l'appui des syndicats et de la menace de réaction potentielle de la part de Bruxelles.

> E.ON entreprend une réorganisation radicale

Challenges
du 08/11/2010

D'après le magazine Allemand Spiegel, E.ON pourrait vendre sa filiale de gaz naturel et une partie de ses opérations en Europe pour se développer sur de nouveau marché, tels la Chine et le Brésil. E.ON s'apprêterait par ailleurs à annoncer une réorganisation radicale du groupe

> Baromètre annuel du Médiateur national de l'énergie et de la CRE : les français pas vraiment "au courant"

La Tribune
du 09/11/2010

Selon le 4ème baromètre annuel du Médiateur National de l'énergie et de la CRE, plus d'un tiers des français ignorent que l'ancien Gaz de France a fusionné en juillet 2008 avec Suez et que EDF et GDF ne sont plus une seule maison! Seuls 39 % des foyers hexagonaux savent qu'ils peuvent choisir leurs fournisseurs d'énergie en dehors des 20 opérateurs historiques, et 75 % des clients déclarent ne pas savoir comment faire pour changer de fournisseur d'électricité (le chiffre est de 74 % pour le gaz). A cela s'ajoute la confusion entre fourniture et distribution seuls 14% des foyers interrogés savent que ce n'est pas le fournisseur d'électricité qui a la charge de relever les compteurs, mais le distributeur. Paradoxe : malgré ces lacunes, 60 % d'entre eux se déclarent bien informés sur l'ouverture à la concurrence!

> hausse de 3% de l'électricité : François Baroin s'explique

FranceAgricole.fr
du 28/10/2010

Pour le ministre du Budget, François Baroin, l'augmentation annoncée de 3% des tarifs de l'électricité au début de 2011, pour finncer le rachat par EDF de l'électricité solaire résulte bien "d'une déclinaison du Grenelle de l'Environnement, qui, lui-même, est une déclinaison de la plate forme de Nicolas Hulot" qu'UMP comme PS ont soutenu respectivement au moment de la campagne présidentielle de 2007.

> Compteurs Linky : pas assez communiquants pour certains

AFP
du 09/11/2010

Alors que le projet de compteur d'électricité "intelligent" Linky est en cours d'expérimentationdans 2 régions de France, certains pointent des "dysfonctionnement" qui devraient être modifiés pour permettre aux usagers de disposer d'une plus grande info sur leur consommation afin de "tendre vers compteur plus vertueux en termes d'économie d'énergie. C'est ce que soutient la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). L'agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie, de son côté, plaide aussi pour l'ajout d'un écran permettant à chaque foyer de connaître directement son niveau de consommation, notamment par rapport à un niveau de consommation standard.

Actualité Européenne

> L'UE adopte définitivement la directive IED et le règlement enchères C02

Energie – Climat
du 15/11/2010

L’Union européenne a adopté le 8 novembre sa nouvelle législation en matière d’émissions industrielles rejetées par les grandes installations de combustion (directive IED). Ce texte permettra une application renforcée des meilleures pratiques disponibles, un encouragement de l’éco-innovation, une réduction des charges jugées inutiles pesant sur les exploitants et une amélioration des instruments visant à contrôler et assurer le respect de la directive. Bruxelles a également adopté le 12 novembre le règlement relatif aux enchères de permis d’émission de CO qui, pour le directeur général de la DG Climat, offre « une base solide l’allocation des enchères en phase III ». Ces deux législations entreront en vigueur 20 jours après leur publication au JO de l’UE, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2010.

> Les Etats membres réservés sur la proposition de réduire le rôle du mécanisme de compensation des émissions de carbone (CDM)

Energie – Climat
du 15/11/2010

Les ministres de l’environnement des 27 ont exprimé leurs réticences face au projet de la Commission européenne, qui souhaite limiter l’utilisation des crédits carbone générés via le mécanisme CDM. Ce dernier permet aux entreprises de compenser leurs propres émissions, non par l’acquisition de quotas mais en finançant des projets de réduction d’émission dans les pays en développement. Pour être adoptée, la proposition de la Commission européenne devrait ultérieurement bénéficier du soutien d’une majorité des Etats membres, soit 14 voix sur 27, ce qui est actuellement incertain.

> Pour la Commission, la majorité des recettes des enchères de quotas CO2 devront financer l’action climatique, en Europe et dans les Pays pauvres

Energie – Climat
du 15/11/2010

Le rapport publié vendredi 5 novembre par le groupe consultatif de haut niveau de l'ONU sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique estime réalisable de mettre ne œuvre une aide de 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 pour aider les pays pauvres. Pour ce faire, il propose de combiner de nouvelles sources de financement publiques et privées. La Commissaire européenne Connie Heedegard a salué ces conclusions, soulignant que le potentiel pour des sources de financement nouvelles et innovantes dépend cruellement de l'avenir du prix futur de la tonne de carbone et de la proportion de permis d'émissions qui sera mise aux enchères : « la moitié au moins des recettes des enchères dans l'UE devrait être utilisée pour financer l'action climatique, y compris dans les pays en développement ».

> Lancement du premier appel d'offres pour financer des projets sobres en carbone

Energie – Climat
du 15/11/2010

Dans le cadre du programme NER 300, destiné à stimuler les investissements en faveur des technologies innovantes à faible teneur en carbone, la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour financer huit projets de démonstration des technologies de captage et de stockage du carbone (CSC) et 34 projets utilisant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables. La Commission prévoit que des contributions d’un montant total de 4,5 milliards d’euros qui, ajoutés aux recettes générées par la vente des quotas d'émission de CO2, permettront à l'UE de disposer 9 milliards d'euros pour le financement de ces nouvelles technologies.

> Vers une liaison des marchés du carbone européen et suisse

Energie – Climat
du 15/11/2010

Le 5 novembre, la Commission européenne a proposé d'ouvrir des négociations avec la Suisse pour relier le marché européen des échanges de quotas d'émission (ETS) et le marché helvète. Le lancement des discussions est désormais soumis à l’accord des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union.

> Nucléaire : collaboration EDF/DELTA pour le développement d’une seconde centrale aux Pays-Bas

Energie – Climat
du 15/11/2010

Le mercredi 3 Novembre, EDF et l'énergéticien néerlandais DELTA ont signé un accord de collaboration pour l'éventuel futur développement d'une seconde centrale nucléaire à Borssele, dans la province de Zélande. Les deux entreprises vont ainsi étudier la mise en place de la structure contractuelle d'une société commune qui pourrait être créée ultérieurement pour le développement du projet. En cas de poursuite de l’aventure, EDFF et DELTA s'associeraient probablement à d'autres partenaires investisseurs qui pourraient bénéficier de droits de tirage. Les Pays-Bas ont décidé en 2009 une relance du nucléaire.

> La Commission présente officiellement sa stratégie énergétique 2020

Energie – Climat
du 15/11/2010

La Commission européenne a présenté le 10 novembre sa proposition de stratégie énergétique à horizon 2020. Ce texte met l’accent sur (1) les efforts à accomplir en matière d’efficacité énergétique ; (2) une accélération de l’intégration des marchés, à travers notamment un développement des infrastructures de réseaux ; (3) une mise en œuvre accélérée du SET-Plan pour favoriser l’innovation ; (4) le renforcement des mesures de protection des consommateurs ; (5) le développement de partenariats stratégiques forts avec les partenaires clés d'approvisionnement et de transit. La commission estime que les besoins au cours de la prochaine décennie pour l’infrastructure, les nouvelles technologies et le stockage de l’électricité nécessiteront des investissements d’environ 1000 milliards d’euros.

> La Commission souhaite que la Russie contribue à la stratégie énergétique européenne de long terme

Energie – Climat
du 15/11/2010

A l’occasion de son entretien avec le vice-premier ministre russe Igor Setchine le 2 novembre à Moscou, Günther Oettinger a invité la Russie à participer à l'élaboration de la stratégie énergétique de l'UE à l’horizon 2050. Pour le commissaire européen à l'Énergie, cette dernière devrait tenir compte des intérêts mutuels des deux parties, ainsi que de l'expérience de la Russie en matière énergétique.

> Succès pour le lancement du couplage des marchés spot sur la plaque centre ouest

Marché intérieur & Concurrence
du 15/11/2010

Les acteurs du secteur électrique ont accueilli avec satisfaction le lancement simultané, le 9 novembre 2010, du couplage des marchés spot de l’électricité au sein de la zone CWE « centre ouest » (France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, et Luxembourg) et du couplage entre ladite zone CWE et la zone Nordique (Suède, Norvège, Danemark). L’Union française de l’Electricité a salué cette double opération, qui marque une étape majeure dans le processus de construction de l’Europe de l’énergie. Le couplage des marchés devrait contribuer à accroître la liquidité des marchés de l’électricité et à viser une convergence des prix sur l’ensemble des marchés de gros concernés. Elle vise en outre à permettre une utilisation plus efficace du réseau, en optimisant l’utilisation des capacités d’interconnexion.

> Edf cède les réseaux de distribution britannique

Marché intérieur & Concurrence
du 15/11/2010

L'électricien français a finalisé la cession des réseaux de distribution d'électricité britanniques au groupe CKI du milliardaire chinois Li Ka-shng, pour une valeur des fonds propres de 3, 7 milliards d'euros.

> Réorganisation radicale en vue chez E.ON

Marché intérieur & Concurrence
du 15/11/2010

E.ON s'apprêterait à annoncer une réorganisation radicale du groupe impliquant la cession ou l’ouverture à des partenariats des secteurs les moins profitables de l’entreprise. Le groupe entend se dégager en partie de ses opérations en Europe pour se développer sur les nouveaux marchés, tels la Chine et le Brésil. Cela pourrait se traduire par la vente de sa filiale de gaz naturel « Ruhrgas ». E.ON a récemment annoncé des dépréciations d'un total de 2, 6 milliards d'euros dans ses comptes concernant des actifs en Italie, en Espagne et en France. Ceux-ci avaient été acquis par E.ON à la suite du rachat du groupe espagnol Endesa par le consortium hispano-italien Acciona/Enel.

> Nucléaire : Les Verts européens et Greenpeace dénoncent le projet de directive déchets

Activité Parlementaire
du 15/11/2010

Salué par FORATOM, le projet de directive publié le 3 novembre et visant à établir un cadre commun juridiquement contraignant pour le stockage définitif des déchets nucléaires, a été vivement critiqué le groupe des Verts au Parlement européen et par Greenpeace. Les deux organisations estiment que le texte « ne répond pas aux questions centrales, aux inquiétudes des citoyens face à la dangerosité des déchets radioactifs », et qu’il vise uniquement à « procurer une légitimité de façade à la soi-disant 'renaissance du nucléaire' que le lobby de l'atome promeut activement ». Les Verts déplorent en particulier « la marge de manœuvre laissée aux États membres pour décider ce qui doit être considéré ou non comme déchets radioactifs, et mettre sous le tapis une large gamme de matériaux potentiellement dangereux ». Ils estiment en outre que « la question cruciale de la responsabilité financière reste sans réponse »

> L'intergroupe Services publics entend peser dans le débat sur le marché unique

Activité Parlementaire
du 15/11/2010

L'Intergroupe Services Publics (SIG-SSIG) au Parlement européen a favorablement accueilli la démarche du Pacte pour le marché unique, récemment présenté par la Commission. Il a toutefois annoncé l’organisation d’un « vrai débat ouvert » le 15 décembre avec le commissaire Michel Barnier au sein du Parlement européen. Cette rencontre devrait d’autre part permettre à l’intergroupe de remettre officiellement son rapport d’activité à M. Barnier.

> Développement des synergies régionales au niveau européen : L’UFE se rapproche de ses partenaires Portugais, Espagnols et Italiens

Affaires Publiques
du 15/11/2010

L’UFE a signé, le 4 novembre 2010 à Lisbonne, une convention de coopération avec ses homologues portugais, espagnol et italien : ELECPOR, UNESA et UNEI. Fortes de leur proximité géographique, mais également des convergences existant sur les enjeux énergétiques présents et futurs au niveau de la zone ouest-méditerranéenne, les quatre organisations professionnelles souhaitent aujourd’hui accroître leurs liens afin de développer des synergies régionales, de mener de concert des projets communs et de travailler à l’élaboration de positions coordonnées sur les questions européennes.

> Dernière tentative pour sauver l’Union pour la Méditerranée

Affaires publiques
du 15/11/2010

Les deux coprésidences de l’Union pour la Méditerranée (UpM), France et Égypte, se sont rencontrées à Paris en présence d’un représentant espagnol, afin de tenter de sauver le sommet UpM de l'échec, compte tenu de la tension qui règne encore au Proche-Orient. Les hauts fonctionnaires en charge du projet devaient en outre se réunir en fin de semaine dernière à Bruxelles pour poursuivre les échanges, plus sur la partie technique et la mise en place de la structure commune (secrétariat général) que sur les aspects politiques. Les travaux seront pris en charge, apparemment sans implication directe de la diplomatie commune européenne, par Paris et Madrid.

> Calendrier

Calendrier
du 15/11/2010

15/16 novembre : Conférence 2010 sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques

17 novembre : Conseil Ecofin (Adoption des conclusions sur les mesures de lutte contre le changement climatique + débat d’orientation sur les propositions relatives au régime de TVA applicable aux services financiers)

19 novembre : Conseil de l’Energie UE/USA (Lisbonne)

21/22 novembre : 2ème conférence des ministres du travail et de l’emploi de l’Union pour la Méditerranée (UpM) - Euromed

25 novembre : Conseil des affaires générales (préparation du Conseil européen des 16 et 17 décembre + communication du programme de travail 2011)

25/26 novembre : Conseil Compétitivité (examen des propositions en matière de « Politique industrielle » + adoption de conclusions sur la mise en œuvre de la stratégie relative à l’ « Union pour l’innovation »).

Actualité Sociale

> PLFSS 2011 : les députés accentuent la réduction des niches sociales

Liaisons sociales
du 04/11/2010

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 2 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Les principaux amendements concernent le volet relatif à la réduction des niches sociales et les dispositions sur le contrôle et la lutte contre la fraude. Les députés ont notamment alourdi les contributions sur les retraites chapeaux et les stock-options, ainsi que les cotisations sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail. Le texte sera débattu au Sénat à partir du 8 novembre.

> Agirc-Arrco : date d’envoi de la déclaration des salaires

Liaisons sociales
du 03/11/2010

Les régimes Arrco et Agirc rappellent, dans un communiqué, que la date limite de transmission des déclarations dématérialisées aux caisses de retraite complémentaire est modifiée. Dès 2011, les entreprises ou les tiers déclarant auront jusqu’au 31 janvier et non jusqu’au 28 février pour effectuer leur déclaration de salaires. Des pénalités peuvent être appliquées si cette échéance n’est pas respectée.

> Le calcul des indemnités journalières est modifié au 1er décembre 2010

Liaisons sociales
du 03/11/2010

Le calcul des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, et d’accident du travail ou maladie professionnelle est modifié pour les périodes d’indemnisations débutant à compter du 1er décembre 2010. Actuellement calculées sur 360 jours, les prestations en espèces le seront dorénavant sur 365 jours.
Décret. no 2010-1305 du 29 octobre 2010, JO 31 octobre

> Recours au télétravail chez Logica

Liaisons sociales
du 04/11/2010

Un accord sur le télétravail alterné à domicile a été conclu le 14 septembre au sein de la filiale française de Logica. Le télétravail fonctionnera sur la base du volontariat et pourra concerner les personnels en CDD ou en CDI. L’accord prévoit le remboursement plafonné de certains frais occasionné par le télétravail.

> Opération de concentration : le CE des sociétés filiales doit être informé

Liaisons sociales
du 05/11/2010

Lorsqu’une entreprise est partie à une opération de concentration de grande envergure, son comité d’entreprise doit être réuni dans les trois jours qui suivent la publication du projet et éventuellement une seconde fois si le CE décide de recourir à un expert-comptable. Dans un arrêt du 26 octobre retient une conception large de la notion d’entreprise « partie » à la concentration. Toutes les entreprises du groupe, y compris les filiales, sont concernées dès lors qu’elles sont directement ou indirectement affectées par l’opération.

> Le contrat de travail ne peut faire échec à l’interdiction des sanctions pécuniaires

Liaisons sociales
du 05/11/2010

Dans un arrêt du 20 octobre, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut contourner le principe d’interdiction des sanctions pécuniaires en prévoyant dans le contrat de travail une clause réduisant ou supprimant un avantage en nature en cas d’insuffisance professionnelle.

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