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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 14/10/2010 au 18/10/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne Actualité Sociale

Actualité économique et industrielle

> L’Afrique du Sud renoue avec le nucléaire

Les Echos
du 11/10/2010

Pretoria relance ses projets de construction de centrales nucléaires après les avoir gelés en 2008. Le gouvernement prévoit de construire 6 réacteurs de 1600MW d’ici à 2023 pour réduire les risques de black out. EDF souhaiterait porter à la fois son EPR et le CPR-1000 chinois. Mais rien n’est encore fait car d’une part les autorités françaises sont opposées à toute vente par EDF du CPR-1000 à l’étranger estimant ce réacteur chinois d’origine française en deça des standards minimum de sûreté, sans compter Areva qui craînt une concurrence à bas coût, et d’autre part parce la Corée du Sud est désormais un adversaire redoutable dans cette commercialisation de l’atome dans le monde.

> Le délicat sujet de la CSPE

Les Echos, Le Monde
du 12/10/2010

Malgré les hausses préconisées par la CRE pour faire face à l’essor continu des énergies renouvelables, le gouvernement a laissé inchangée la CSPE depuis 6 ans. Dans son rapport paru la semaine dernière, le député Diefenbacher souligne pourtant que plus on traîne à réajuster la CSPE, plus la hausse risque d’être élevée. EDF s’en inquiète de plus en plus, supportant seule le déficit entre le surcoût d’achat de l’électricité verte et la CSPE censée le couvrir. Mais la question prend un aspect politique qui risque d’occulter le volet financier d’EDF. Plusieurs options pourraient être envisagées : une augmentation telle que préconisée par la CRE jusqu’au plafond législatif autorisé, ou bien annuler ce plafond via le PLF 2011, ou bien encore intégrer cette taxe dans les lois de finances présentes et futures. A moins d’occulter encore le problème …

> La filière solaire se rebiffe

Les Echos
du 13/10/2010

Face aux critiques qui fusent de toutes parts sur la filière photovoltaïque, les installateurs organisent la riposte. Ils viennent de publier un contre rapport Charpin et un document intitulé leurs 6 vérités. Ils y contestent l’estimation faite du coût de la CSPE pour la collectivité, le risque d’explosion des demandes de raccordement à ERDF, et surtout une instabilité réglementaire incompatible à la construction d’une industrie profitable à la France et à son économie.

> GDF SUEZ et EDF lorgnent le polonais ENEA

La Tribune
du 12/10/2010

Les 2 géants français de l’énergie seraient candidats au rachat du numéro 3 de l’électricité polonaise ENEA qui représente 2,3 millions de clients dans un pays qui affiche l’un des plus fort taux de croissance sur la marché de l’électricité en Europe.

> Constellation Energy renonce à l’EPR

Le Monde,AFP,Echos,LePoint,204
du 16/10/2010

Pas un jour de la semaine sans que la presse dans son ensemble ne se fasse l’écho des déboires entre EDF et son associé américain Constellation Energy, depuis l’annonce par ce dernier samedi 9 octobre de son renoncement à construire un EPR sur son site de Calvert Cliffs dans le Maryland. Motif invoqué : un risque financier trop lourd pour Constellation, l’Etat ne couvrant pas assez l’opération selon eux. EDF, après avoir accusé le coup, rechercherait, d’ores et déjà, d’autres partenaires aux rangs desquels on évoque Exelon, Duke Energy, Entergy ou bien encore Dominion Resources. EDF a par ailleurs engagé la banque Lazard pour l’aider dans sa réflexion stratégique aux USA où il a l’ambition de construire quatre EPR. AREVA, de son côté ne baisse pas les bras non plus, et prête aussi main forte à EDF pour poursuivre les négociations avec le département américain de l’Energie et tenter de trouver un compromis. EDF a même proposé à Constellation de lui racheter sa part de 50% dans leur coentreprise UNISTAR afin de poursuivre seule le projet de Calvert Cliffs.

> Vattenfall prendrait bien tous les barrages d’EDF

AFP
du 11/10/2010

Le groupe public suédois d’énergie Vattenfall sera candidat à la reprise de toutes les centrales hydroélectriques d’EDF dont une cinquantaire doivent être ouvertes à la concurrence d’ici à 2015. Déjà présent en France depuis 2000, le suédois est essentiellement tourné vers les industriels et la grande distribution.

> Voltalis vs EDF

Les Echos
du 14/10/2010

Le spécialiste des économies d’énergie veut attaquer EDF pour abus de position dominante auprès de l’Autorité de la concurrence. Selon Voltalis, le boîtier Edelia que commercialise EDF auprès de ses clients aux tarifs réglementés est un cas de concurrence déloyale de la part d’un acteur dominant. Au-delà, c’est aussi toute la délicate question de la rémunération des services d’effacements diffus de Voltalis qui est sous-jacente dans le conflit qui l’oppose à EDF depuis plusieurs mois, cette fois-ci devant le Conseil d’Etat.

> NOME : Champsaur, le retour

La Tribune
du 14/10/2010

Pour tenter de fixer le bon prix de l’ARENH, le gouvernement vient de demander à Paul Champsaur de reprendre du service et de plancher, avec un petit groupe d’experts, afin de remettre un rapport circonstancié d’ici fin d’année ou tout début 2011.

> Google …visionnaire ?

Les Echos
du 13/10/2010

Google va prendre 37,5% des parts dans Atlantic Wind Connection, entité chargée de construire un réseau de lignes à haute tension sous-marines reliant à la côte est des USA des fermes éoliennes réparties sur plus de 500 km. Un projet pharaonique et jamais entrepris jusque là.

> L’INSEE publie sa Note sur l’effort énergétique des ménages

Les Echos
du 13/10/2010

La Note fait ressortir une aggravation des inégalités entre catégories socioprofessionnelles et géographiques. Si globalement le poste énergie est en recul dans le budget des ménages, les ruraux n’en n’ont pas autant profité que les urbains : en cause, la surface des logements, le mode de chauffage au fioul plus onéreux que l’électricité, et l’obligation de se déplacer en voiture. L’effort énergétique des plus modestes est toujours sensiblement plus élevé que celui des foyers plus aisés : 9,6% de leur budget contre 7%.

> La grève impacte les consommations d’électricité

AFP
du 12/10/2010

La consommation française d’électricité a subi un recul de 3000 MW le 12 octobre à cause de la journée de grève contre la réforme des retraites selon la CFDT – RTE.

> SER : Jean-Louis Bal, candidat à la présidence

Agrapresse
du 11/10/2010

L’actuel Directeur des énergies renouvelables à l’ADEME, Jean-Louis Bal, serait candidat à la succession, le 16 novembre prochain, d’André Antolini, à la présidence du SER.

Actualité Européenne

> Premiers éléments de la future stratégie « Énergie 2020 »

Energie – Climat
du 15/10/2010

Les premières informations disponibles indiquent que la future stratégie « énergie 2020 » (stratégie énergétique 2011-2020), qui devrait paraître le 9 novembre prochain, devrait mettre l’accent sur un rééquilibrage de la politique européenne en faveur d'une action sur la demande, les marges de manœuvre sur l'offre étant limitées. La question de l’efficacité énergétique (1) y tiendra ainsi une place de choix via, par exemple, l’application d’audits énergétiques aux acteurs industriels et le conditionnement des autorisations données aux nouvelles capacités de génération d'électricité au recours à la cogénération et au chauffage/refroidissement (les fournisseurs seraient appelés à promouvoir les économies d'énergie auprès des clients par le bais de “certificats blancs” et de compteurs intelligents).
Le texte plaidera par ailleurs pour l’accélération de l’intégration des marchés (2), à travers notamment un développement des infrastructures de réseaux (super-grid & smart grids) et en accordant un rôle central à l’ACER et à l’ENTSO-E. Il défendra la mise en œuvre accélérée du SET-Plan pour favoriser l’innovation (3) et le renforcement des mesures de protection des consommateurs (4). Enfin, la stratégie « énergie 2020 » devrait défendre l’idée de partenariats stratégiques forts avec les partenaires clés d'approvisionnement et de transit (5), via notamment des accords-cadres dans l'énergie, couvrant l'accès au marché, le développement de réseau et des accords groupés pour l'approvisionnement.

> Les 27 apportent leur soutien au futur plan innovation

Energie – Climat
du 15/10/2010

Réunis en Conseil compétitivité le 12 octobre, les ministres de la Recherche et de l'Industrie des 27 ont apporté leur soutien à la communication de la Commission « Union pour l'innovation », qui fixe les grandes lignes de la future politique publique européenne en la matière. La présidence belge a rappelé ses propres priorités, précisant qu'il était également important de prendre en compte les innovations non technologiques, ces dernières ayant été « un peu délaissées » dans le document de la Commission. Elle a également insisté sur la nécessité pour l'Europe de disposer d’une réelle capacité de financent, notamment via la BEI qui doit être un « acteur central », afin de rattraper le retard par rapport aux États-Unis. Elle a plaidé pour une convergence des politiques nationales de recherche, mais également des politiques fiscales, de sécurité sociale, de mobilité des chercheurs et d’environnement. Cette question devrait être abordée par les Chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de décembre.

> Réduction de 30% des émissions : Mme Hedegaard et la commission de l'environnement du PE maintiennent leur souhait d’une ambition maximum à Cancún

Energie – Climat
du 15/10/2010

Une réduction de 30% des émissions de CO2 de la part de tous les pays industrialisés à l'horizon 2020 est possible et nécessaire pour relever le défi du réchauffement climatique et de la croissance économique durable à faible teneur en carbone. C’est ce qu’à déclaré Connie Hedegaard, mercredi 6 octobre devant le Mouvement européen international, estimant que l'UE est prête à passer d'une réduction unilatérale de 20% de ses émissions à 30% « si d'autres économies majeures s'engagent à prendre leur juste part de l'effort global » lors de la conférence de Cancun. Cette position est également partagée par la commission de l’environnement du Parlement européen, qui a adopté la veille une résolution invitant l'UE à opter pour la partie haute de sa fourchette d'engagement (une réduction de 30% de ses émissions).

> Premiers éléments du futur Paquet infrastructures

Réseaux
du 15/10/2010

Un texte préparatoire qui a commencé à circuler lève en partie le voile sur les objectifs et les outils du futur « paquet infrastructures » à paraître fin 2010. Ce document évalue à 1 000 milliards d'euros d'ici 2020 (2.000 Mds d’ici 2030) les investissements nécessaires pour répondre aux objectifs de l’UE (500 Mds dans de nouvelles capacités de production ; 200 Mds les nouveaux réseaux de transmission et de stockage ; 400 Mds pour les réseaux de distribution). La Commission estime ainsi que 50.000 km de lignes de transport devront être construites ou améliorées d’ici 2020.
Elle propose à cet égard la mise en place d’un plan directeur pour un réseau offshore en mer du Nord et pour des réseaux intelligents. Elle prévoit également la construction d’un «super-réseau » européen de lignes à très haute tension pour transporter l'électricité à travers le continent et pouvoir ainsi équilibrer la production d'énergie intermittente. Elle répond par ailleurs à une des demandes émises par Eurelectric, en soutenant l’idée d’un réseau de transport de CO2 paneuropéen pour accompagner le développement de la technologie de captage et de stockage de carbone (CCS).
En termes de procédures administratives, Bruxelles plaide pour une réduction des délais de délivrance de permis, soit au niveau national soit via une procédure harmonisée au niveau communautaire, au profit en particulier des projets européens jugés prioritaires.

> Premiers éléments du futur « Single Market Act »

Marché intérieur & Concurrence
du 15/10/2010

Initialement prévue pour le début octobre, la parution du plan d’action pour le marché unique devrait subir un nouveau retard, le Commissaire Barnier n’étant pas satisfait des versions préliminaires préparées par ses services. La version définitive, désormais prévue pour le 27 octobre, comportera un volet entreprises, qui devrait poursuivre les priorités suivantes : favoriser l'innovation, et la création (brevet, système de marques…) ; créer un modèle industriel durable (via notamment des mesures en matière de standardisation) ; favoriser les investissements (création d'un marché européen pour le capital-risque, d’un livret d'épargne européen et d’ “EU project bonds”) ; créer un environnement plus favorable pour les entreprises (amélioration de la coordination fiscale ; mise en place d'une stratégie sur la taxe à la valeur ajoutée) ; et accroître la coopération réglementaire avec les pays tiers.

> Une réforme des directives “marchés publics” envisagée pour 2012

Marché intérieur & Concurrence
du 15/10/2010

Un des objectifs du projet du « Single Market Act » sera d’aider à une meilleure utilisation de l'argent public. Dans cette perspective, la Commission a l'intention de revoir les règles de 2004 sur les marchés publics, afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins nouveaux au niveau européen, dans les domaines de l'environnement, de l'inclusion sociale, de la recherche ou de l'innovation. Un Livre sera présenté en janvier 2011, suivi d'un Livre blanc, fin 2011, qui tirera les conclusions et exposera des premières orientations pour une réforme législative fin 2012. En matière de concessions, la Commission proposera « un certain nombre de mesures, mais nous ne proposerons pas de légiférer sur ce point à n'importe quelle condition », a précisé Michel Barnier. Cette initiative devrait contribuer à apporter une sécurité juridique suffisante à ce type de contrats, sans imposer pour autant de lourdeurs administratives aux opérateurs.

> Les collectivités territoriales et les entreprises fournissant un service public hostiles à une directive « concessions »

Marché intérieur & Concurrence
du 15/10/2010

Devant le Parlement européen, les représentants de collectivités territoriales et d'entreprises fournissant des services publics ont réitéré le 7 octobre leur opposition à une initiative législative sur les concessions. Ils sont émis des doutes quant à « la valeur ajoutée » d’une éventuelle directive européenne, qui risquerait de remettre en cause les régimes nationaux existants, tels quel a loi Sapin en France. La Fédération française des entreprises publiques locales, a estimé que « si une législation européenne existe, ce que nous voulons, c'est continuer à discuter de la nature des offres et pouvoir la faire évoluer ». La socialiste française Françoise Castex, qui présidait cette réunion, a pour sa part défendu l’option d’une législation européenne, « pour sécuriser les pouvoirs locaux dans leurs pouvoirs discrétionnaires ».

> Consultation publique en vue d’une initiative européenne sur les recours collectifs

Marché intérieur & Concurrence
du 15/10/2010

Le Collège des commissaires a examiné, mardi 12 octobre, un projet visant à permettre une approche européenne en matière de recours collectifs. Ce texte a vocation à garantir aux parties lésées un dédommagement rapide, ainsi que la possibilité de recourir à un mode de règlement à l'amiable et collectif des litiges, via des règles efficientes de droit civil européen et de droit procédural. Ce projet devrait différer des « class actions » à l'américaine. Pour enrichir sa réflexion, la Commission mettra à contribution toutes les parties intéressées par la question. Une consultation publique sera lancée de novembre à février 2011, avec une analyse des contributions prévue pour l'été 2011. La Commission devrait alors présenter une communication sur une approche intégrée du recours collectif qui aille bien au-delà des prérogatives des seuls consommateurs de l'UE.

> BlueNext sera en mesure d'organiser des enchères européennes de quotas de CO2

Marché intérieur & Concurrence
du 15/10/2010

En renforçant l'encadrement du marché de permis d'émission de CO2, le projet de loi sur la régulation bancaire et financière adopté par le Sénat le 1er octobre dernier et rend désormais possible la candidature de BlueNext à l'organisation des enchères européennes de quotas. La CRE aura pour mission de surveiller les transactions effectuées par les fournisseurs, négociants et producteurs sur les différents produits et outils financiers disponibles sur le marché du CO2. Elle informera l’AMF des possibles « opérations d’initiés, manipulations de cours et diffusion de fausses informations ». L’AMF et la CRE « se communiqueront les renseignements (dont des informations couvertes par le secret professionnel) utiles à l’accomplissement de leurs missions respectives ».

> Lancement de la commercialisation groupée de capacités en gaz France-Belgique

Marché intérieur & Concurrence
du 15/10/2010

Fluxys et GRTgaz lanceront, à partir du 1er novembre, la commercialisation de capacités primaires « groupées » de transport de gaz entre le hub de Zeebrugge et le peg Nord français. Les capacités transfrontalières pourront être réservées via la plate-forme internet commune aux deux réseaux « Capsquare », qui était, à l’origine, dédiée aux échanges de capacités secondaires. Les premières capacités mensuelles disponibles couvriront le mois de décembre 2010.

> Efficacité énergétique : Les verts demandent des objectifs contraignants et mettent en garde contre un surcoût excessif pour les consommateurs

Activité Parlementaire
du 15/10/2010

La future stratégie “Energie 2020" (stratégie énergétique 2011-2020) que la Commission devrait rendre publique le 9 novembre prochain, devrait prévoir un volet substantiel consacré à l’efficacité énergétique, prônant en particulier une remise à neuf des bâtiments mal isolés et des réseaux de distribution. Un document préparatoire évalue à 1 milliards d’euros les investissements nécessaires, ce qui ne sera pas sans conséquence pour les consommateurs, dont la facture est appelée à augmenter. Par la voix du député luxembourgeois Claude Türmes, les Verts ont mis en garde la Commission européenne contre l’impact négatif d’une hausse excessive des coûts pour l’acceptabilité sociale des politique d’économie d’énergie. Il s ont en outre dénoncé l’absence dans le projet “Energie 2020” de mesures concrètes telles que la mise en place d’objectifs contraignants.

> Le PE accentue la pression sur le Conseil pour un budget 2011 ambitieux

Activité Parlementaire
du 15/10/2010

La commission des budgets du Parlement européen a finalisé jeudi 7 octobre sa position sur le projet de budget 2011, qui sera soumis au vote de la plénière le 20 octobre prochain. Elle s’y prononce en particulier pour la création d’une nouvelle ressource propre pour financer le budget de l’UE, soutenant en cela la démarche engagée par la Commission européenne, qui devrait proposer le 19 octobre, plusieurs options pour atteindre cet objectif (taxe directe sur les contribuables, taxe sur les transactions financières, taxe sur le transport aérien, taxe sur les revenus générés la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2). Les parlementaires ont par ailleurs plaidé pour une révision rapide du cadre financier pluriannuel actuel (2007-2013), afin de tenir compte des dépenses supplémentaires liées à la crise financière, et d’être en mesure de financer les nouvelles politiques qui découlent du Traité de Lisbonne (énergie, recherche, surveillance financière, changement climatique et politique étrangère).

> Les députés européens demandent une baisse le budget d'ITER

Activité Parlementaire
du 15/10/2010

Le projet de budget adopté en commission parlementaire le 4 octobre propose de réduire de 47 millions d'euros le financement dévolu au projet de réacteur à fusion nucléaire ITER (de 351 à 304 millions d’euros). « La Commission européenne se retrouve prise en étau entre un Conseil qui défend ITER mais ne veut pas payer, un Parlement qui ne souhaite pas se faire imposer une dépense supplémentaire en période de crise budgétaire et l'augmentation d'un scepticisme généralisé sur la qualité et l'intérêt du projet », ont déclaré les députés verts français. Fin juillet, la Commission européenne avait proposé de redéployer en faveur d’ITER 460 millions d'euros initialement alloués au 7ème programme-cadre de recherche. Rappelons que le budget européen est fixé via la procédure de co-décision.

Actualité Sociale

> Dialogue social dans les TPE : le parlement donne son feu vert

Liaisons sociales
du 08/10/2010

La loi sur le dialogue social dans les TPE a été adoptée définitivement par le Parlement, le 6 octobre. Tous les quatre ans, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés voteront dans le cadre d’une élection régionale, organisée par l’Etat, en faveur d’une organisation syndicale. Leurs suffrages seront pris en compte dans la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche et de l’interprofession.

> Le cumul d’emplois est autorisé dans les industries électriques et gazières 

Liaisons sociales
du 05/10/2010

Un accord sur le cumul d’emplois ou d’activités dans les industries électriques et gazières a été conclu, le 3 septembre, par les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT. Cet accord supprime l’interdiction de cumul d’emplois posé jusqu’alors par le statut national. Toutefois, ce cumul doit être concilié avec les contraintes liées à la continuité des services.

> Santé au travail

Liaisons sociales
du 04/10/2010

Un accord visant à rénover les principes généraux d’organisation du travail a été conclu chez France Télécom-Orange le 27 septembre. Ce texte prend en compte l’existence de risques psychosociaux, confirmés par le rapport d’expertise Technologia réalisé en mai dernier.

> Le détail des mesures emploi du projet de loi de finances pour 2011 

Liaisons sociales
du 04/10/2010

Le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté en Conseil des ministres le 29 septembre. Il prévoit la suppression de plusieurs niches sociale, dont l’exonération de cotisations sur les avantages en nature « repas » dans les HCR, ou celle applicable aux indemnités de rupture versées dans le cadre des accords de GPEC. Au-delà de ces mesures d’économies, les crédits affectés à la mission emploi devraient être quasiment stables. Une aide à l’emploi des seniors de plus de 55 ans devrait être mise en place et l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) augmentée. Par ailleurs, 300 millions devraient être prélevés sur le FPSPP pour financer des dépenses de formation jusqu’alors supportées par l’Etat.

> Échec de la période probatoire : le salarié protégé peut refuser de réintégrer son poste

Liaisons sociales
du 06/10/2010

La période probatoire à laquelle le salarié peut être soumis à l’occasion d’un changement de fonctions ou d’une mutation présente la particularité d’obliger l’employeur à rétablir l’intéressé sur ces fonctions antérieures si ce test ne s’avère pas concluant. Dans un arrêt du 30 septembre la Cour de cassation précise pour la première fois, que dans le cas d’un salarié protégé, cette réintégration est soumise à son accord préalable.

> Précisions sur l’évaluation professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

Liaisons sociales
du 05/10/2010

Un décret du 29 septembre fixe les modalités de l’entretien professionnel d’évaluation, institué, à titre expérimental, dans la Fonction publique hospitalière, par la loi du 5 juillet 2010. Un arrêté du même jour fixe le modèle du compte rendu de l’entretien professionnel.
Rappelons que l’expérimentation de l’entretien professionnel aura lieu de 2011 à 2013.

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