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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 27/09/2010 au 01/10/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne      

Actualité économique et industrielle

> Le Sénat adopte la NOME

AFP
du 30/09/2010

Le Sénat a adopté le 30 septembre en première lecture le projet de loi de réforme du marché de l'électricité qui oblige notamment EDF a vendre le quart de sa production nucléaire à ses concurrents.
L'Assemblée nationale avait déjà voté le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), le 15 juin. Le texte a été adopté au Sénat par 181 voix contre 152. La majorité sénatoriale UMP, Union Centriste a voté pour, la gauche qui a vivement et longuement combattu le projet a voté contre. Le Sénat a apporté quelques modifications dont la prolongation du "Tartam", tarif réglementé d'électricité spécifique jusqu'à la promulgation de la loi et l'attribution automatique du tarif social pour le gaz. Le gouvernement s'est engagé a rendre également automatique le tarif social pour l'électricité.
La Haute Assemblée est également revenue à la composition initiale, de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) qui fixera d'ici à fin 2015 les tarifs de l'électricité. Le Sénat a rétabli à 5 le nombre de ses membres que les députés avaient réduits à 3 et renforcé certaines de ses compétences.
Il a aussi adopté des mesures en faveur de la petite hydroélectricité et de la petite biomasse. Il a apporté des ajouts techniques notamment pour aider les collectivités qui veulent enfouir les lignes à haute tension.

> EDF-AREVA : un "partenariat" sous haute tension

Monde, Point, Libération, Figaro
du 29/09/2010

Alors qu'EDF et AREVA semblent enterrer la hache de guerre pour s'assoir à la table des négociations en vue de nouer un partenariat stratégique" fortement voulu par l'Elysée, les choses sont loin de faire l'unanimité. Ainsi, Nicolas Sarkozy a clairement affiché son ambition le 27 juillet devant le conseil de politique nucléaire : reconstituer une puissante filière française de l'atome civil. Elle passe, aux yeux du président de la République, par le rapprochement EDF-Areva dans le cadre d'un " partenariat stratégique " et une montée du groupe d'électricité dans le capital d'Areva. Reste à en fixer le niveau qui, à ce stade, varie selon les sources de 2,4% à 15%!
Au-delà d'un rapprochement capitalistique, les deux entreprises doivent régler de nombreux contentieux pour devenir de véritables partenaires.
C'est en ce sens que les 2 entreprises ont crée cinq groupe de travail dédiés aux dossiers qui les opposent depuis des mois. Un groupe de travail spécifique est consacré à l'augmentation (3 milliards d'euros) et l'ouverture du capital d'Areva à hauteur de 15 % à des " partenaires industriels stratégiques ", qui intéresse deux fonds souverains (Koweït, Qatar) et le japonais Mitsubishi Heavy Industries. Sur ce volet, Bercy souhaite rester sur cette configuration initiale et semble peu enthousiaste de voir EDF postuler avec une mise de fond qui sera forcément conséquente.Des hommes politiques au sein même de l'UMP et des analystes contestent, quant à eux, cette montée d'EDF dans le capital d'Areva. Ils soulignent que les concurrents étrangers d'EDF, par ailleurs clients d'Areva, ne verront pas d'un bon oeil le géant de l'électricité contrôler leur fournisseur. En outre, EDF est déjà très endetté et doit afficher d'autres priorités : l'amélioration de la performance de ses 19 centrales nucléaires, tout comme ses difficultés aux États-Unis avec Constellation Energy qui laisse entendre qu'elle pourrait exercer son droit de cession et contraindre EDF à lui payer ... 2 milliards d'euros!

> Mondial de l'auto : passez commande de Véhicule électrique!

Le Monde, Le Figaro
du 29/09/2010

A l'occasion du Mondial de l'Automobile de Paris, du 2 au 17 octobre, le grand public va pouvoir, pour la 1ère fois, passer commande d'une voiture électrique et les premiers modèles rouleront dès la fin de l'année.

> Prolongation du Tartam... en attendant la NOME

Bulletin Quotidien, AFP
du 28/09/2010

Le sénateur (UMP) de l'Eure, Ladislas PONIATOWSKI, vient d'annoncer que le "TARTAM" devrait être prolongé au-delà du 31 décembre, jusqu'à la mise en application de la loi NOME. Le "Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement au Marché" (TARTAM) permet aux entreprises ayant opté pour la concurrence de retrouver le bénéfice d'un tarif plus avantageux fixé par l'Etat. Instauré le 3 janvier 2007 et déjà prolongé deux fois malgré les injonctions de la Commission européenne, ce tarif doit normalement prendre fin le 31 décembre 2010. Le TARTAM est censé disparaître avec la mise en place de la loi NOME.

> Coût de raccordement pour le photovoltaïque : SER vs ERDF

Usine nouvelle,batiactu.com
du 29/09/2010

Le 22 juin dernier, lors du colloque de l'UFE, Michèle Bellon, Présidente d'ERDF avait souligné l'impact financier du raccordement des installations photovoltaïques pour son maigre budget, ajoutant que ces raccordements lui coûteraient 10,2 milliards d'euros de 2010 à 2020. Elle s'était également interrogée sur les risques que cette forme de production d'électricité serait susceptible de faire courir au réseau électrique le projet de loi NOME pourrait lui donner raison et imposer le paiement de l'intégralité du cout du branchement et de l'extension aux producteurs d'EnR, et non plus au distributeur et clients finaux. Mais Le syndicat des énergies renouvelables lui répond aujourd’hui par une étude qui aboutit à un montant... dix fois moindre pour le raccordement de l'électricité photovoltaïque. Le syndicat s'insurge ainsi contre contre la facture dont devront s’acquitter les producteurs, alors que le budget gouvernemental présenté aujourd’hui s’inscrit dans un contexte de révision drastique des tarifs photovoltaïques et des mesures fiscales. Une véritable attaque en règle contre le développement de la filière photovoltaïque française selon le SER.

> PV : réduction drastique de l'aide fiscale

AFP, Figaro,Echos,Tribune,Point,LeMonde
du 29/09/2010

Les arbitrages 2011 n'épargnent par le ministère de l'Ecologie, dont le budget est réduit de 2%. Dans le coup de rabot général passé sur l'ensemble des aides fiscales "vertes", celui des installations photovoltaïques tombe de 50 à 25% dès ce mercredi. Pour Jean-Louis Borloo, il s'agit là de la rançon du succès du Grenelle en quelque sorte. Pour en limiter "la surchauffe", il faut des "adaptations" la France étant très en avance sur les objectifs en matière d'émission de gaz à effet de serre prévus par le protocole de Kyoto et sur les engagement du Grenelle".
Un enthousiasme que ne semblent pas partager ni les écologistes ni les professionnels du secteur pour qui cela va constituer un frein très fort au développement du photovoltaïque.

> Efficacité énergétique : 16 grands groupes montrent l'exemple

AFP
du 29/09/2010

Seize grandes entreprises françaises dont EDF, GDF SUEZ, se sont engagées à réduire la consommation d'énergie de leurs bureaux et ont formellement signé un "Manifeste pour l’efficacité énergétique des bâtiments", initié par l’association EpE (Entreprises pour l’Environnement). Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, en a profité pour annoncer l’ouverture d’une concertation pour "définir", d’ici fin 2011, les objectifs de réduction des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires à l’horizon 2020.

> le tarif social bientôt automatisé

Libération.fr
du 29/09/2010

Lors de la discussion au Sénat du projet de loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (Nome), Valérie Létard a annoncé que "le gouvernement s’engage à présenter en concertation un projet de décret avant la fin de l’année" afin de rendre automatique l'attribution du tarif social de l'électricité pour les ménages à faibles revenus.

> "Pacte élecrique breton"

Les Echos
du 30/09/2010

Après l'échec d'un premier projet de centrale électrique, l'Etat et la région se mettent d'accord pour créer une unité au gaz de 450 MW afin d'éviter le risque de black-out total. Le principal chapitre des actions de ce pacte est celui de la « sécurisation » des approvisionnements. L'Etat lancera avant la fin de l'année un appel d'offres pour la construction d'une centrale électrique de 450 MW qui fonctionnera à partir du gaz. Le site idéal pour les services de l'Etat et de la région est situé à Guipavas, près de Brest, où il existe une réserve foncière de 200 hectares reliée au gaz.
2 autres volets sont prévus : Le premier consiste à inciter particuliers, entreprises et collectivités à intensifier leurs efforts d'économie d'énergie grâce notamment à l'opération Ecowatt, à partir de laquelle chacun fait baisser sa consommation aux pics de l'hiver. Le second concerne les énergies renouvelables, principalement l'éolien terrestre puis l'éolien marin. Etat et région souhaitent que d'ici à 2020 au moins 30 % des besoins en électricité de la Bretagne en soient issus.



> RTE renforce son réseau en PACA

20 minutes
du 30/09/2010

Réseau de Transport d'électricité (RTE) finalise un programme de 85 millions d'euros, qui doit permettre de limiter les risques de coupures de courant sur la Cote d'Azur, en attendant trois futures nouvelles lignes à haute tension enterrées.
Parallèlement, la production locale s'accroit de deux centrales thermiques nouvelle génération, fonctionnant au gaz, autour de l'étang de Berre près de Marseille, et alimentées par les terminaux méthaniers du port. Une troisième est en préparation. L'électricité thermique devrait, par ailleurs, bientôt être complétée par du photovoltaïque.

Actualité Européenne

> Le programme de l’ACER pour 2011

1. Energie – Climat
du 01/10/2010

L’Agence des régulateurs européens, qui remplacera l’ERGEG à compter du 3 mars prochain, a adopté son programme de travail pour l’année 2011, qui devrait être principalement consacré à la mise en place des Guidelines relatives aux codes pour les réseaux, aux plans de développement des réseaux d’énergie à 10 ans, à la question des congestions aux interconnexions et aux exemptions d’obligation d’accès des tiers aux infrastructures électriques et gazières.

> Inquiétudes face à la prolifération d’accords bilatéraux sur le climat

1. Energie – Climat
du 01/10/2010

Alors que les discussions traînent en longueur, faisant planer des doutes quant aux perspectives positives de signature d’un traité international contraignant sur le climat avant la conférence qui se tiendra en Afrique du Sud en 2011, les experts internationaux et les ONG ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de la propension des Etats à privilégier des accords bilatéraux. Les Etats-Unis, qui avaient déjà signé en 2009 des Memorandum of understanding avec l’Inde et la Chine, ont ainsi conclu récemment une série d’accords de coopération avec le Mexique, la Russie et la Brésil. De son côté, l’Union européenne s’attache également à développer ce types de relations avec ses partenaires clés, en cherchant régulièrement à inclure les questions climatiques dans ses accords commerciaux. A l’image d’autres associations, le WWF a dénoncé cette tendance qui contribue à ralentir le processus visant à mener une action concertée au niveau international », estimant que les accords bilatéraux ne peuvent être des outils intéressants que dans le cadre d’un traité global.


> L’Ukraine, nouveau membres de la Communauté de l'énergie, devra procéder à l’unbundling de Naftogaz

1. Energie – Climat
du 01/10/2010

L’Ukraine a signé le 24 septembre à un protocole d'adhésion à la Communauté de l'énergie, rejoignant ainsi l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ARYM, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et l'UE au sein de cette organisation. Dans ce nouveau cadre, et comme le permet la nouvelle loi ukrainienne régissant le secteur gazier, elle devra procéder à la séparation patrimoniale des activités de fourniture et de transmission de l’entreprise Naftogaz. La Communauté de l’énergie a pour objectif d’étendre l'acquis communautaire en matière de marché intérieur de l'énergie à l'Europe du Sud et de l'Est, et vise à renforcer la sécurité énergétique du continent.

> Via la BEI, les régions poursuivent leur action en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergies

1. Energie – Climat
du 01/10/2010

Dans un contexte marqué par l’affirmation croissante des régions européennes pour la mise en œuvre des objectifs du Paquet énergie-climat, la BEI a accordé à la Région Midi-Pyrénées, un prêt « Énergies renouvelables » d'un montant de 350 millions d'euros ainsi qu'un prêt de 300 millions d'euros destiné à la rénovation et à la modernisation du réseau ferroviaire. Ce prêt, qui s'adressera en priorité aux entreprises publiques et privées, aux exploitations agricoles et aux collectivités, vise à la mise en place sur le territoire régional d'installations productrices d'électricité renouvelable (PV et éoliennes), d'installations de méthanisation « à la ferme » et « centralisée ». Il devra en outre contribuer à la rénovation énergétique de bâtiments publics et privés de la région dans l'objectif de réduire d'au moins 20% les consommations énergétiques.

> Efficacité énergétique : vers un nouvel étiquetage pour les appareils électroménagers

1. Energie – Climat
du 01/10/2010

La Commission européenne a proposé, mardi 28 septembre, une révision des étiquetages des appareils électroménagers, incluant pour la première fois ce type d’indications aux consommateurs dans le cas des téléviseurs (qui représentent près de 10% de la facture électrique des ménages). Cette mesure, qui implique la création de classes d’appareils (« A » à « G ») est destinées à inciter les entreprises à investir dans la mise au point des produits consommant moins d'énergie.

> Le Belgique veut valoriser sa place centrale dans les échanges gaziers européens

2. Réseaux
du 01/10/2010

Le GRT de gaz belge Fluxys a finalisé le 24 septembre un plan d’action visant à sensibiliser l’opinion nationale et internationale sur la place et le rôle de la Belgique en tant que plaque centrale des échanges gaziers dans l’Europe du Nord-Ouest. Ce document met l’accent sur la rationalisation de la politique en matière d’octroi de permis relatifs à la construction de nouvelles infrastructures de transport, sur le besoin d’une diplomatie coordonnée que les questions gazières et sur la mise en place d’un groupement d’intérêt commun industriel.

> Le lancement du couplage des marchés sur la plaque CWE confirmé pour le 9 novembre

3. Marché intérieur & Concurrence
du 01/10/2010

Après plusieurs reports, les régulateurs ont confirmé la date du 9 novembre pour le lancement du couplage des marchés entre la France, l’Allemagne et le Benelux au sein de la zone Centre-Ouest (CWE), ainsi que d’une solution de couplage temporaire (dite ITVC – interim tight volume coupling) entre la plaque CWE et la plaque Nordique. L’inclusion du câble NorNed (qui relie la Norvège aux Pays-Bas) à la solution ITVC est prévue pour le 14 décembre. Le lancement effectif de ces projets est conditionné par la réussite des phases de tests restantes et par l’approbation des régulateurs. Le couplage des marchés entre la France, l’Allemagne et le Benelux se traduira par la mise en œuvre d’un seul marché intermédié sur l’ensemble de la plaque CWE.


> Le groupe PPE se prononce à son tour pour un impôt européen

3. Marché intérieur & Concurrence
du 01/10/2010

Dans le cadre du débat sur les ressources propres de l’Union, le groupe parlementaire du Parti populaire européen (PPE) s’est prononcé mardi 21 en faveur d’un impôt européen, afin de disposer des moyens nécessaires pour agir sur « des sujets tels que l'immigration, l'énergie, le climat, la recherche et l'innovation ne peuvent plus être traités de façon pertinente qu'au niveau européen ». Cet impôt ne devrait pas contribuer à « augmenter les charges des Européens, mais à améliorer le rapport coût/efficacité de leurs taxes ». Pour Joseph Daul, président du PPE, il pourrait porter « par exemple sur le financier », à savoir les transactions financières, « ou sur les émissions de CO2 ». La Commission, qui ne souhaite écarter aucune option dans le cadre de sa communication sur le réexamen du budget de l'UE, attendue en octobre, compte lancer le débat sur un tel impôt européen dont les recettes alimenteraient directement les caisses européennes, alors qu'actuellement le budget de l'UE provient de contributions versées par les 27 pays qui la composent.

> La Commission ouvre l'accès au marché italien du gaz naturel

3. Marché intérieur & Concurrence
du 01/10/2010

La Commission européenne a rendu obligatoires les engagements de vente de participations pris par ENI SpA, principal fournisseur de gaz en Italie, pour mettre fin à la procédure en matière d'entente et de position dominante ouverte à son encontre en mars 2009, à la suite d'une enquête engagée par la Commission en 2007. Cette décision ouvre l'accès au marché italien du gaz, l'un des plus importants de l'Union européenne. Il s'agit là de la neuvième action majeure en matière d'ententes et de positions dominantes depuis l'enquête de 2007 dans le secteur de l'énergie, après celles concernant notamment E.ON et RWE en Allemagne et GDF en France.


> Compromis en vue sur la Stratégie énergétique 2011-2020

4. Activité parlementaire
du 01/10/2010

Les parlementaires de la commission ITRE ont examiné les suites du projet de rapport de Mme Kolarska Bobinska sur la stratégie énergétique 2011-2020. Le Rapporteur et les contre-rappporteurs ont indiqué travailler actuellement à l’élaboration de compromis, afin de parvenir à un texte clair compte tenu des quelques 500 amendements aujourd’hui sur la table dans l’optique du vote prévu le 11 octobre. Les députés ont été unanimes pour condamner les velléités de la Commission européenne d’accélérer le calendrier afin d’adopter son texte définitif début novembre, soit quelques jours avant même le vote en plénière sur la position du Parlement.


> Discussions autour de l’avenir de la politique industrielle de l’Union

4. Activité parlementaire
du 01/10/2010

La commission ITRE a par ailleurs débattu du rapport Lange consacré à l’avenir de la politique industrielle. Ce texte, qui prône une approche une approche transversale, met l’accent la question de l’innovation, le besoin de diversification des matières premières pour éviter la pression sur les prix, la formation, la transparence en matières d’aides d’Etat et le besoin de mise ne place de nouveaux clusters pour favoriser les investissements industriels. Les parlementaires ont appportés leur soutien à ce rapport, notamment sur la question des aides d’Etat, de la formation et de l’innovation. Nombre d’entre eux ont par ailleurs insisté sur le besoin d’une législation stable en matière environnementale pour donner de la visibilité aux industriels. Mme Grossetête (PPE- France) a plaidé pour une mise en place d’un « made in » européen, sur le rôle des PPP dans le financement et sur l’application d’un principe de réciprocité avec les pays tiers concernant les clauses sociales et environnementales.


> La commission ITRE prépare son avis sur le Plan d’action « efficacité énergétique »

4. Activité parlementaire
du 01/10/2010

La commission ITRE a poursuivi ses travaux autour du projet de rapport Bendtsen, destiné à construire une position du PE sur le cadre pour les politiques d’efficacité énergétiques. Les débats se sont focalisés sur la nécessité de fixer des objectifs contraignants en la matière, sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, et sur le potentiel d’innovation que la thème de l’efficacité énergétique représente pour les entreprises. En matière de financement, Yannick Jadot (Verts – France) a plaidé pour la création de fonds nationaux destinés à aider à lever des fonds privés, ainsi que pour une réflexion autour de la possibilité d’utiliser les ressources issues d’une fiscalité énergétique ou du fruit des enchères de quotas de CO2. Le délai de dépôt des amendements a été fixé au 5 octobre.

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