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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 21/06/2010 au 29/06/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne Actualité Sociale

Actualité économique et industrielle

> Colloque UFE du 22 juin 2010


du 23/06/2010

La Manifestation annuelle de l'Union Française de l'Electricité, qui s'est tenue à Paris le 22 juin dernier, a fait l'objet de nombreuses reprises dans la presse cette semaine. Axée sur la compétitivité et les atouts de l'industrie électrique, la journée a accueilli plusieurs personnalités dont Henri Guaino, Gérard Mestrallet, Henri Proglio, Michèle Bellon, Dominique Maillard ou encore Luc Poyer. Plusieurs experts et parlementaires étaient, par ailleurs, présents lors des débats organisés en 4 tables rondes dont la presse économique a repris tous les temps forts. Ainsi, l'AFP, celle de Pierre Lederer, Directeur exécutif chargé du Commerce d'EDF pour qui l'"évolution des prix de l'électricité est inéluctable pour financer les investissements nécessaires dans la maintenance des parcs de production et le prolongement de vie des réacteurs nucléaires". Tous les journaux ses ont aussi fait l'écho des propos d'Henri Guaino qui a fait un véritable plaidoyer en faveur du renouveau de l'industrie française et a exhorté l'ensemble de la filière nucléaire française à jouer collectif pour prendre des contrats à l'export. Tous les intervenants au colloque ont louguement insisté sur la nécessité désormais d'investir fortement dansles infrastrutures pour maintenir à long terme la compétitivité du parc électrique. Ainsi, Le Monde cite la toute récente Présidente d'ERDF, Michèle Bellon, qui a rappelé les enjeux, en matière de raccordement aux réseaux de distribution, la montée en charge des raccordements des énergies renouvelables, mais aussi la priorité qui doit être faite à la sécurisation du réseau sur l'ensemble du territoire. Les Echos, comme tous les autres médias, ont largement repris les porpos d'Henri Proglio au sujet du projet de loi NOME pour lequel il a notamment rappelé que le prix de cession d'une partie de la production de base d'EDF à ses concurrents devait intégrer a minima, le prix de revient complet, sans quoi, cela ne pouvait fonctionner. L'agence Platts, à quant à elle, cité Gérard Mestrallet qui a réitéré la volonté de voir GDF SUEZ jouer un rôle important dans le nucléaire français et a rappelé qu'avec son réacteur Atmea, son graoupe apporte l'alternative à l'EPR.

Sources : AFP, AOF, Platts, Reuters, Bloomberg, La correspondance economique, Le Monde, Les Echos, Le Point.fr, Challenge.fr, Usine Nouvelle.com, Le Moniteur, Le Telegramme, Romandie News, Le Figaro

> Accord franco-russe dans l'énergie

Le Figaro + La Tribune
du 21/06/2010

A l'occasionb de la visite de Nicolas Sarkozy à Saint-Pétersbourg, lors d'un forum économique dont la France était l'invitée d'honneur, Henri Proglio, le patron d'EDF, a signé avec Sergueï Kirienko, le patron du groupe nucléaire public russe RosAtom un accord de coopération en matière de recherche et développement, de combustible nucléaire, ainsi que d'installations nucléaires existantes ou actuellement en cours de construction ». Par ailleurs, EDF s'est engagé à prendre, avant la fin 2010, une participation « d'au moins 10 % » dans le projet géant de gazoduc South Stream, lancé par Gazprom et qui doit permettre de ravitailler des pays d'Europe du Sud et d'Europe centrale en passant par la mer Noire. Quant à GDF Suez, il a signé le contrat final lui permettant d'entrer à hauteur de 9 % au capital du gazoduc concurrent Nord Stream, un projet de 8, 8 milliards d'euros orchestré par Gazprom qui va apporter du gaz russe en Allemagne en passant sous la mer Baltique et doit permettre à GDF Suez de diversifier son approvisionnement

> Signature de la Convention "pour le développement de l'hydroélectricité"

AFP + Bati Actu
du 24/06/2010

Après 18 mois de négociations entre le Gouvernement et toutes les parties prenantes, la "convention d'engagements pour le développement d'une hydroélectricité durable" a enfin été signée. Le texte, qui vise à concilier le développment de l'hydroélectricité et la protection des milieux aquatiques et des espèces, prévoit en particulier y=une révision à la baisse de l'objectif de développement de cette énergie renouvelables : +3 TWh à l'horizon 2020 contre 7 TWh initialement envisagés à l'issue du Grenelle.La convention prévoit en particulier un effort de recherche sur l'impact des barrages sur les espèces. la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations), partenaire central du Grenelle de l'environnement, a refusé de signer cette convention.
Jugeant que la France, "pays déjà fortement équipé en grands barrages hydroélectriques" avait "atteint la limite", elle a mis en garde contre "la destruction des derniers tronçons de rivières vivantes du pays".

> RTE reçoit le Commissaire Européen à l'Energie

Le Figaro economie
du 24/06/2010

Reçu à Paris par RTE, Günther Oettinger, le commissaire européen à l'Energie a axé son propos sur la nécessité poour l'Europe de bâtir une politique extérieure commune en matière d'énergie afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement. Il a plaidé pour des investissements massifs dans les infrastructures. Celle de production bien sûr, mais aussi celles liés aux transports. Plus ce maillage sera dense et plus les bases d'une solidarité européenne en matière d'énergie seront solides, selon Günther Oettinger.
Interrogé sur les "diktats" bruxellois en matière d'énergie, et la compatibilité d'une véritable politique industrielle à l'échelle de l'Union Européenne, avec les exigences de la Commission en matière d'ouverture des marchés à la concurrence, Günther Oettinger, a rappelé qu'il n'est pas question de revenir sur les différents engageùents qui ont été pris même si des mesures d'ajustement restaient envisageables.

Actualité Européenne

> La taxe carbone européenne en suspens pour une durée indéterminée

Energie – Climat
du 25/06/2010

Très divisés sur la question d’une taxe carbone au niveau européen, les Etats membres ont repoussé à une date ultérieure et indéfinie le projet de refonte de la directive sur la fiscalité des produits énergétique proposé par le commissaire Semeta. Si la Belgique s’est montrée favorable à l’initiative de la Commission, le Royaume-Uni et l'Irlande ont réitéré leur opposition à l’idée d’une taxe obligatoire fixée au niveau européen. L'Allemagne et la Pologne, gros consommateurs de charbon, ont également exprimé de fortes réserves sur un texte qui proposait une taxe de 20 euros/tonne de CO2 menaçant leur niveau de compétitivité.


> La Russie vante les mérites du nucléaire et de la France

Energie – Climat
du 25/06/2010

Interrogé lors d’un séminaire sur l’énergie qui se tenait le 15 juin, l’ambassadeur de Russie à Paris Alexander Orlov a estimé que «le nucléaire [était] l’energie renouvelable la plus prometteuse, la décrivant comme « l’avenir pour l’énergie dans le monde ». Dans une Europe avec laquelle Moscou privilégie un « partenariat de long terme », M. Orlov a déclaré que « la France [était] le partenaire majeur » de la Russie, rappelant que les opérateurs GDF-Suez et EDF, qui sont par ailleurs respectivement impliqués dans le développement des projets de pipelines Northstream et Southstream, partagent une vision commune sur le nucléaire. Depuis plusieurs années, Moscou développe des stratégies de négociations bilatérales sur les questions énergétiques, préférant les relations pays par pays aux discussions avec les entités supranationales comme l’Union européenne.


> Fin du conflit gazier entre la Russie et la Bélarus : rétablissement de la fourniture en direction de l’Europe

Energie – Climat
du 25/06/2010

Gazprom a rétabli, jeudi 24 juin, ses livraisons de gaz au Bélarus, qui a annoncé avoir réglé la totalité de sa dette envers le gazier russe. Mercredi soir, la Commission européenne avait fait état d'une baisse de 50% des fournitures destinées à la Lituanie. Le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, avait dénoncé « une attaque contre toute l'UE », et exhorté le Bélarus et la Russie à régler leur différend, offrant ses services pour tenter d'aider au dialogue entre les deux parties. L’Ukraine, qui avait proposé d’aider l’Europe à faire face à la situation, si le conflit commercial entre la Russie et la Biélorussie avait traîné en longueur, s’est par ailleurs engagée à se doter du système de transit vers l'UE « le plus rapide et le plus efficace possible » pour assurer aux Vingt-sept un approvisionnement sûr.


> La France et 19 autres Etats membres épinglés pour des problèmes de mise en œuvre de la législation européenne relative au marché intérieur de l’énergie

Marché intérieur & Concurrence
du 25/06/2010

La Commission européenne a adressé 35 avis motivés à 20 États membres dont la France, accusés de mise en œuvre incomplète ou incorrecte des directives 2003/54/CE « électricité », 2003/55/CE « gaz » d’une part, et des règlement 1775/2005/CE et 1228/2003/CE sur les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz et au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité. Sont également concernés : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède. Les États membres concernés disposent de deux mois pour répondre aux demandes de la Commission, sous peine de suites devant la Cour de justice.


> Discussions autour d’une intégration future des marchés du Maghreb au marché européen

Reseaux
du 25/06/2010

Le Commissaire à l’Energie G. Oettinger, a participé le 20 juin à Alger à un Conseil interministériel, cargé notamment d’examiner les conditions d’une accélération du processus d'intégration des marchés électriques du Maghreb, première étape vers une pleine intégration de ces marchés au marché européen. La réunion a abouti à l'adoption d'une déclaration finale et d'un plan d'action pour 2010-2015. Les ministres ont confirmé la volonté du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie de poursuivre les réformes de leur secteur énergétique et convenu de garantir un accès aux réseaux non discriminatoire et transparent et faisant l'objet d'une tarification adéquate. La Libye et la Mauritanie sont invitées à rejoindre le projet. La prochaine réunion du Conseil interministériel est fixée à juin 2011. « Il est très important que les trois pays du Maghreb réaffirment leur volonté commune de créer un marché maghrébin de l'électricité avec la perspective d'une intégration avec le marché européen. C'est un signal très positif pour notre coopération énergétique avec ces pays qui a toutes les chances de devenir la base d'un partenariat stratégique », a affirmé la Commission européenne dans un communiqué.

> Publication du Rapport annuel 2009 d’ENTSO-E

Reseaux
du 25/06/2010

Le réseau européen de gestionnaires de réseaux a annoncé la publication de son rapport annuel 2009, premier du genre depuis la création d’ENTSO-E le 1er décembre 2008. Ce texte propose un bilan d’activité de l’année en matière de développement du réseau et des marchés, présente le programme de travail pour la période 2009/2010 et revient sur le processus de consultation adopté en novembre 2009. Sont notamment examinés : les prévisions été et hiver concernant l’équilibre du système, la politique menée par ENRSO-E en matière de transparence, l’accord sur les mécanismes de compensation entre GRT, le modèle cible européen pour 2015, les codes réseaux ou encore le plan de développement du réseau à 10 ans, dont la publication est prévue pour le 30 juin prochain.


> Avancées en matière de lignes directrices sur les mécanismes d’allocation des capacités et de codes réseaux dans le domaine gazier

Reseaux
du 25/06/2010

Le régulateur européen a communiqué le 15 juin à la Commission européenne son projet pilote de Guidelines (lignes directrices) sur les mécanismes d’allocation des capacités en gaz, destinées à accélérer la mise en œuvre du 3ème paquet énergie, conformément au modèle cible européen. Après y avoir été officiellement invité par la DG énergie, le réseau de gestionnaires de réseaux dans le domaine gazier (ENTSO-G) aura de son côté 12 mois pour rédiger à son tour ses recommandations en matière de codes réseaux, en vue de la mise en place d’’une législation contraignante, via la procédure de comitologie.


> La Commission ITRE demande le rejet de guidelines de la Commission européenne sur la rémunération des GRT en matière de gestion des flux transfrontaliers

Activité parlementaire
du 25/06/2010

Les députés de la commission ITRE ont adopté un projet de résolution dans laquelle ils jugent très insuffisant le niveau de compensation proposé pour les GRT dans le cadre de la gestion ds flux transfrontaliers (100 millions d'euros/an, qui contrastent avec les 200 à 300 millions d'euros que dégagerait le système de rémunération intérimaire mis en place depuis 2002/2003). Dans ces conditions, ils estiment que le mécanisme proposé ne permettrait pas de stimuler (voire de garantir) les investissements des GRT dans les infrastructures de réseau. La Commission ITRE considère également que l'étude d'impact réalisée par la Commission n'apporte aucune justification tangible à ce montant de 100 millions, qui n'apporterait pas de réponse adéquate au besoin de tenir compte "des pertes, des investissements en nouvelles infrastructures et d'une proportion appropriée du coût des infrastructures existantes" (article 16.6 de la directive 714/2009/CE - i.e. troisième paquet). En conséquence de quoi, considérant que le projet de guidelines ne répond pas aux impératifs du 3ème paquet, les députés demandent le retrait du projet de la Commission et appellent à une nouvelle proposition de texte le plus rapidement possible.


> Projet d’avis sur l’avenir de l’harmonisation européenne

Activité parlementaire
du 25/06/2010

La Commission ITRE a examiné le projet d’avis de M. Bütikofer (Allemagne – Verts) sur le rapport d’initiative présenté en commission du Marché intérieur (IMCO), relatif à l’avenir de l’harmonisation au niveau européen. Le texte en débat demande à la Commission d'accorder une importance particulière aux normes dans ses programmes-cadres pour la recherche et pour la compétitivité et l'innovation et plaide pour une plus grande coordination des activités de normalisation avec les partenaires internationaux de l’Union européenne. M. Bütikofer insiste d’autre part sur le besoin d'offrir aux PME des lots de normes à des tarifs réduits et invite les organismes nationaux à simplifier les normes en réduisant le nombre de références et en élaborant des lignes directrices qui soient simples à utiliser.


> La Commission présente l'étude sur le « marché énergétique en gaz de l'UE en gaz et électricité - état des lieux et mises en œuvre »

Activité parlementaire
du 25/06/2010

La Commission a présenté devant les membres de la Commission ITRE son étude sur le marché de l'UE en gaz et électricité. L’administrateur responsable, Karin Hyldelund, a proposé un état des lieux et des recommandations (feuille de route) quant à la mise en œuvre de la législation existante, en vue de la création d’un marché unique de l’énergie totalement ouvert. L’étude est disponible à l’adresse suivante :

http://www.europarl.europa.eu

> Echanges de vues sur la Stratégie énergétique européenne 2011-202 et sur les propositions de modification du programme énergétique européen pour la relance

Activité parlementaire
du 25/06/2010

En marge de la consultation publique lancée par la Commission européenne, sur laquelle l’UFE publiera sa réponse en fin de semaine, les députés de la commission parlementaire ITRE ont procédé à un débat politique sur la Stratégie énergétique européenne pour les années 2011-2020. Cette discussion s’est poursuivie par un premier échange de vues les propositions de modification du programme européenne pour la relance, en prévision du projet de rapport que devrait présenter prochainement Mme Van Brempt (Belge – S&D).

Actualité Sociale

> L’âge de départ à la retraite serait porté à 62 ans en 2018

Liaisons sociales
du 17/06/2010

Un déficit zéro en 2018 » et la préservation « du système tel qu’il est » – en répartition, solidaire et protecteur des aléas de carrière – sont les objectifs assignés à la réforme des retraites, a indiqué le ministre du Travail en présentant le projet du gouvernement, le 16 juin. Selon Éric Woerth, l’exécutif a construit la réforme « avec deux exigences », « être responsable et être juste ». Sans surprise, il a annoncé le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans d’ici à 2018.
« Ce projet est encore ouvert à la discussion » avec les partenaires sociaux, a indiqué le ministre, qui a dit être à « leur disposition pour les recevoir » d’ici la fin de cette semaine. À cette échéance, le projet de loi sera envoyé aux différentes instances qui doivent être consultées. Il sera présenté le 13 juillet en Conseil des ministres, avant d’arriver au Parlement en septembre

> Réforme des retraites : vers l’annualisation du calcul de l’allégement ‘Fillon’

Liaisons sociales
du 17/06/2010

Dans le cadre de la réforme des retraites, le ministre du Travail, Éric Woerth, a annoncé, le 16 juin, l’annualisation du calcul de l’allégement général de cotisations sociales sur les bas salaires, dit « allégement Fillon ». Cette mesure, qui vise à financer en partie les régimes de retraite, devrait permettre de réaliser 2 milliards d’€ d’économies par an.

> La loi relative à l’EIRL publiée au JO

Liaisons sociales
du 17/06/2010

La loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est publiée au JO. Selon ce texte, l’entrepreneur peut déclarer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, selon le cas, la liste des biens qu’il affecte à son activité professionnelle et ainsi distinguer ce patrimoine de son patrimoine personnel. En cas de faillite, les biens que l’entrepreneur n’a pas affectés à son activité professionnelle sont ainsi protégés.
Le Conseil constitutionnel avait déclaré, le 10 juin, ce texte conforme à la Constitution, sous réserve notamment que les créanciers antérieurs à l’affectation du patrimoine soient personnellement informés de cette affectation.

> François Chérèque réélu pour un 3e mandat à la tête de la CFDT

Liaisons sociales
du 14/06/2010

Lors du 47e congrès de la CFDT, François Chérèque a été réélu, le 10 juin, secrétaire général de la confédération à 95,3 % des suffrages exprimés. La réforme des retraites a été au centre des débats et le syndicat y a élaboré une « réforme alternative » au projet gouvernemental, en se prononçant pour un maintien de la retraite à 60 ans et pour un allongement sous conditions de la durée de cotisation.

> Mise en œuvre de la portabilité du DIF des demandeurs d’emploi

Liaisons sociales
du 14/06/2010

Une note d’information du 17 mai 2010 de Pôle emploi revient sur la mise en œuvre de la portabilité du DIF lorsque la personne est en période de chômage et inscrite sur la liste des demandeur d’emploi. Elle précise notamment que seul l’Opca est compétent pour mobiliser le solde de DIF et que les contestations sont à porter devant lui et non devant Pôle emploi.

> La prise en charge des dépenses de tutorat plafonnée à 230 € par mois

Liaisons sociales
du 18/06/2010

Les modalités de prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires dans l’entreprise sont fixées par un décret du 15 juin 2010. A titre expérimental , les Opca peuvent prendre en charge, dans la limite de 230 €, certaines dépenses liées au tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires dans l’entreprise, dès lors qu’elles sont engagées avant le 31 décembre 2011 .

> Les aides à l’embauche de jeunes en alternance devraient être prolongées

Liaisons sociales
du 17/06/2010

Un projet de décret prévoit de reconduire les aides temporaires à l’embauche de jeunes sous contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, prévues dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes. Prévu pour s’appliquer jusqu’au 30 juin 2010, ces aides devraient bénéficier aux embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010

> Conditions d’application de la protection en cas d’inaptitude liée à une rechute d’AT

Liaisons sociales
du 18/06/2010

Les salariés victimes d’un accident du travail bénéficient d’une protection légale renforcée, limitant les possibilités de licenciement. Par deux arrêts du 9 juin, la Cour de cassation se prononce sur l’application de ce régime protecteur en cas de rechute d’accident du travail. Ils précisent que le salarié peut revendiquer le bénéfice des règles protectrices même si la Cpam n’a pas reconnu le caractère professionnel de la rechute. Si elle a lieu chez un nouvel employeur le juge doit chercher un lien de causalité entre les nouvelles fonctions et la rechute.

> Réforme des retraites : BVA pointe une certaine résignation des Français

Le Figaro, Les Echos
du 22/06/2010

Alors que l'appel à la grève pour le 24 juin aura été largement entendu, le baromètre BVA pour les Echos, France Info et Absoluce relève que la réforme des retraites ne bénéficie pas d'un soutien total dans l'opinion, pourtant majoritairement opposée au projet du gouvernement. Une majorité de Français (56 % contre 41 %) se déclare pourtant hostile au projet présenté mercredi dernier par Eric Woerth. Mais cette opposition n'est pas virulente pour le moment. Seules 29 % des personnes interrogées par BVA se déclarent « en colère".Un gros quart des sondés (27 %) se dit "désabusé", Un autre gros quart (28 %), à l'inverse, se veut "rassuré".Et 16 % des sondés s'affichent "confiants". Quoiqu'il en soit, Le report à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite va obliger les entreprises à revoir leur gestion des ressources humaines. Gestion de carrière plus longue et plans seniors devront être adaptés.


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