Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 13/06/2010 au 18/06/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne Actualité Sociale

Actualité économique et industrielle

> Grenelle 2 : les principaux arbitrages en CMP

Le Point, Le Monde
du 17/06/2010

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Grenelle 2, y ont dapporté plusieurs modifications. Ils ont notamment décidé de supprimer deux niches fiscales qui y étaient incluses. La première disposition supprimée visait à exonérer d'impôt sur les sociétés le produit provenant de la vente d'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kilowatts.La seconde prévoyait d'exonérer d'impôt sur les sociétés le produit issu de la vente de certificats d'économie d'énergie par les sociétés HLM. La CMP a par ailleurs limité la possibilité de s'opposer à l'installation d'éoliennes. Comme prévu par le texte, elles ne pourront être implantées à moins de 500 mètres d'une habitation mais uniquement dans les zones déjà définies à la date de publication de la loi.
Autre évolution du texte par la CMP : La " trame verte et bleue ", l'une des mesures phare du Grenelle de l'environnement, destinée à protéger la biodiversité, n'empêchera pas la construction de routes ou de lignes TGV.
Le texte voté par l'Assemblée nationale prévoyait la " compatibilité " des infrastructures linéaires de l'Etat avec les schémas régionaux de cohérence écologique, déclinaisons locales de la trame. Le texte final stipule qu'elles devront seulement les " prendre en compte ".
Les conclusions de la CMP doivent encore faire l'objet d'un ultime vote de chaque chambre, fin juin (le 28 juin au Sénat et le 29 à l'Assemblée).

> De 20 à 30 % ou comment gagner des... milliards

Mediapart
du 16/06/2010

Si l'Europe acceptait d'intensifier ses efforts dans la lutte contre le changement climatique, en visant à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 -au lieu de l'objectif actuel de -20%- elle pourrait y gagner des milliards d'euros. Selon les calculs de Green 10, un groupe d'organisations de défense de l'environnement dont Greenpeace est membre, les revenus tirés de la mise aux enchères des quotas d'émissions des entreprises soumises au marché européen du carbone pourrait rapporter jusqu'à 70 milliards d'euros environ, entre 2012 et 2020. C'est près de 60% de plus que les recettes escomptées dans le cadre d'un objectif de réduction de -20%.


> Le Maroc mise sur le solaire

Les Echos
du 14/06/2010

Le Maroc vient de retenir 180 candidats pour une centrale solaire de 500 mégawatts à Ouarzazate, dont Areva, EDF, GDF Suez et Total. Pour réduire sa facture pétrolière, le Maroc s'est lancé en mars 2009 dans un vaste programme de développement des énergies renouvelables afin de porter leur part dans la consommation d'énergie primaire à 12% en 2020 et à 20% en 2030. Quatre autres projets solaires devraient suivre dans lma foulée de celui de Ouarzazate, le tout devant représenter une capacité totale de 2000 MW à l'horizon 2015. Quant à l'option nucléaire, « elle reste ouverte à long terme », confiait vendredi la ministre marocaine de l'Energie, Amina Benkhadra, ajoutant que des discussions étaient « en cours avec la France ».

> EDF finance la formation aux économies d'énergie dans le bâtiment contre des CEE

La Tribune, Les Echos
du 15/06/2010

120 000 professionnels du bâtiment supplémentaires vont suivre d'ici à 2012 le programme "Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment" FEE Bat lancé en 2008. Dans le cadre d'un partenariat avec l'Etat et les fédérations professionnelles FFB et CAPEB, EDF contribuera à ce porgramme à hauteur de 70 millions, dont 53 pour la formation. Eligible aux certificats d'économie d'énergie, il rapportera l'équivalent de 4,6 terrawattheure environ à EDF.

> ENR : la France maintient le cap, selon Jean-Louis Borloo

La Tribune, AFP
du 16/06/2010

Tandis que 7 députés et 7 sénateurs doivent se réunir ce même jour en Commission Mixte Paritaire afin d'harmoniser leurs positions sur le Grenelle 2, et trouver notamment un compromis sur l'encadrement de l'implantation des éoliennes, Jean-Louis Borloo inaugurait le 8ème salon des ENR, Porte de Versailles à Paris. Il a profité de l'occasion pour souligner que la France maintenait le cap sur ls EnR malgré des difficultés. Le SER, quant à lui, rappelle les 3 points de blocage au développement de l'éolien actuellement :
- Le seuil minimum de 5 machines est incompatible avec le développement dans le Grand Ouest, à cause d'un habitat dispersé.
- Le texte grenelle 2 fait référence aux "zones destinées à l'habitation", ce qui recouvre un territoire potentiellement très vaste.
- Le classement des fermes éoliennes en ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), préjudiciables en termes d'image puisqu'il s'applique en principe à des activités avérées dangereuses, allonge et alourdit inutilement les procédures.

> La NOME votée par les députés

Le Monde, Challenges, AFP
du 16/06/2010

Pour Challenges : la loi Nome, qui oblige l'entreprise publique à vendre sa production à prix coûtant à ses concurrents, chamboule toute la donne et présente le risque, pour les particuliers, de voir gonfler leur facture d'électricité. Challenges souligne ainsi le paradoxe de la libéralisation initiée par Bruxelles : la mise en concurrence des opérateurs historiques entraîne une hausse des prix.

Le Monde, quant à lui, rappelle que les députés ont adoptés mardi le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché français de l'électricité ("NOME"), qui prévoit qu'EDF cédera jusqu'à 25 % de sa production nucléaire à ses concurrents, par 294 voix contre 212. Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont en revanche voté contre ce texte. Le Sénat devrait l'examiner durant la session extraordinaire de juillet ou de septembre du Parlement. Le Monde précise que le dispositif, censé favoriser la concurrence, sera établi pour quinze ans. Il prévoit également la suppression des tarifs réglementés pour les entreprises à partir du 31 décembre 2015. La CRE, quant à elle, qui voit ses pouvoirs étendus, et proposera au gouvernement les tarifs de l'électricité trois ans après l'adoption du texte.

L'AFP rapporte, quant à elle, les temps forts des débats et cite ainsi le centriste Jean Dionis du Séjour "Ce texte va clairement dans la bonne direction et donc les centristes le voteront. Mais il est clairement inachevé, rendez-vous en deuxième lecture". L'élu Nouveau centre a, par ailleurs, posé "la question du prix" de l'électricité qu'EDF vendra à ses concurrents, selon lui de "42 euros le mégawattheure".
Ce prix "est bien au-dessus du prix de 34 euros le mégawattheure" qui "est celui auquel la branche commerciale d'EDF achète en interne son électricité à la production d'EDF". "Comment vont faire les concurrents d'EDF alors qu'ils l'achèteront eux à 42 euros et qu'ils seront tenus aux mêmes tarifs de vente qu'EDF?", s'est-il interrogé. "Nous redisons notre scepticisme quant à l'efficacité de la NOME pour créer une véritable concurrence".



> Catastrophe naturelle dans le Var : plusieurs victimes

La Tribune, AFP
du 17/06/2010

Après Xynthia en février dernier, une nouvelle catastrophe naturelle s'est abattue sur le Var. Avec les pluies torrentielles de mardi soir, le bilan est lourd : les communes de Draguignan, Le Luc, Roquebrune et Fréjus, dévastées par les inondations, restent fortement perturbées dans les transports et pour l'électricité. 150 salariés d'ERDF sont mobilisés pour assurer les réalimentations et réaliser le diagnostic de la situation. Mais "à l'heure actuelle, les conditions d'accès aux ouvrages de transport et distribution électrique sont extrêmement difficiles, voire impossibles à certains endroits", souligne le gestionnaire de réseau.

Actualité Européenne

> Stratégie UE 2020 : Accord politique au Conseil sur les lignes directrices et des objectifs chiffrés

1. ENERGIE – CLIMAT
du 18/06/2010

Le Conseil européen, qui se réunissait les 17 et 18 juin à Bruxelles, a adopté la nouvelle stratégie européenne UE 2020. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont validé les lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l'emploi, qui serviront de base aux Etats membres pour mettre en œuvre lesdites politiques, à travers leurs programmes nationaux de réforme. Ces lignes directrices pour les politiques économiques et de l'emploi seront adoptées formellement après que le Parlement européen aura rendu son avis. Le Conseil a également validé un ensemble d’objectifs chiffrés à atteindre par les Etats membres, notamment en matière d’investissement public et privé, dont les niveaux devront augmenter pour atteindre 3% du PIB pour la recherche et l’innovation. La nature de l’indicateur chargé de refléter l'intensité de la R&D et de l'innovation reste toutefois toujours sujet à controverse.

> Rehaussement à 30 % de l’objectif européen de réduction des gaz à effet de serres : le Conseil reporte sa décision à octobre

ENERGIE – CLIMAT
du 18/06/2010

Comme prévu, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont renvoyé à octobre prochain, avant la conférence onusienne de Cancún (29 novembre, 10 décembre), toute décision sur un rehaussement des objectifs européens de réduction de GES de 20 à 30% à effet de serre à l'horizon 2020 (par rapport à 1990). La Commission européenne est invitée d’ici là à fournir des analyses plus approfondies des coûts et bénéfices des différentes options, « y compris par État membre ».

> J. Buzek plaide la cause de du projet de Communauté européenne de l’énergie en marge du Conseil européen

ENERGIE – CLIMAT
du 18/06/2010

Intervenant devant les chefs d’Etat et de gouvernement, le Président du Parlement J. Buzek a estimé que la stratégie Europe 2020 peut contribuer à sortir de la crise et construire une croissance durable pour la décennie à venir. Il a toutefois rappelé les critiques du PE en ce qui concerne les insuffisances du texte et son manque d’ambition, en rappelant au passage l'intérêt d'une « Communauté européenne de l'énergie », une initiative lancée avec Jacques Delors et que M. Barroso considère, selon lui, comme « une bonne proposition » que la Commission européenne pourrait soutenir.

> La Commission et la BEI réfléchissent à un outil de financement de la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développements

ENERGIE – CLIMAT
du 18/06/2010

La Commission et la Banque Européenne d’Investissements se sont engagés à travailler à une initiative commune en matière de financement de mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. Cette initiative répond pour partie à un engagement pris lors de la conférence des Nations unies sur le Climat de Copenhague en décembre dernier.

> La Commission publie une proposition en faveur de normes de sécurité communes pour les véhicules électriques

ENERGIE – CLIMAT
du 18/06/2010

La Commission européenne a mis sur la table, mardi 15 juin, une proposition visant à l’instauration d’une norme commune relative à la sécurité des véhicules électriques mis sur le marché communautaire (protection des consommateurs contre tout risque de décharge électrique dangereuse). L’adoption de ces exigences harmonisées, qui intègrerait au droit européen le règlement n° 100 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur les véhicules électriques devrait contribuer à réduire la charge administrative générée par un cadre règlementaire actuellement hétérogène et devrait aider les constructeurs automobiles européens à vendre leurs produits dans les pays tiers tels que le Japons, qui sont parties contractantes à l'accord CEE-ONU de 1958.

> Commission et Etats membres apportent sur soutien au rapport Monti sur le Marché intérieur

2. MARCHE INTERIEUR & CONCURRENCE
du 18/06/2010

Lors du Conseil européen des 17 et 18 juin, les chefs d’Etat et de gouvernement ont salué le rapport présenté par l’ancien Commissaire Mario Monti sur une nouvelle stratégie pour le marché unique. La Commission européenne a exprimé sa volonté d’y donner suite, via la proposition prochaine de mesures concrètes. Ce sujet devrait à nouveau être examiné par les Etats membres lors du Conseil européen de décembre 2010.

> La Commission autorise la création de l'entreprise commune PremiumGas SpA

MARCHE INTERIEUR & CONCURRENCE
du 18/06/2010

La Commission européenne a autorisé, mercredi 16 juin, la création de l'entreprise commune PremiumGas (fourniture au détail de gaz en Italie) entre A2A Spa (Italie) et Gazprom Germania GmbH, filiale de Gazprom. A2A produit, vend et distribue du gaz et de l'électricité, fournit des services de chauffage et assure la gestion de l'eau et des déchets en Italie. Gazprom Germania est active dans la production, le stockage et de la vente de gaz naturel. La Commission a considéré que PremiumGas resterait confrontée à une concurrence effective et ne fermera pas le marché à la concurrence.

> Infrajournalier : vers une harmonisation sur l’interconnexion France-Allemagne

3. RESEAUX
du 18/06/2010

Les gestionnaires de réseau d’électricité Amprion (Allemagne), EnBW TNG (Allemagne) et RTE (France) ont rendu public leur projet commun visant à harmoniser les mécanismes d’allocation de capacités infrajournalières au niveau de l’interconnexion France-Allemagne, via l'utilisation de la plateforme « Intraday Capacity Service », déjà en place sur les interconnexions Allemagne-Suisse, Allemagne-France, Allemagne-Pays-Bas et Allemagne-Danemark Ouest.

Un nouveau mécanisme d’allocation implicite pourrait également voir le jour, promu par la bourse d’électricité EPEX Spot, afin d’intégrer les marchés infrajournaliers français et allemand et de permettre ainsi aux acteurs d’accéder à la capacité transfrontalière journalière via cette plateforme de négociations. Il est toutefois soumis à l’approbation des régulateurs et doit compter, en outre, avec l’existence d’une proposition alternative portée par APX, Belpex et ELBAS, et destinée à créer une plate-forme commune sur la frontière Belgo-néerlandaise, puis sur la frontière germano-néerlandaise.

L’harmonisation des mécanismes d’allocation de la capacité infrajournalière, et la mise en place d’un marché infrajournalier intégré, devraient permettre une meilleure gestion du risque-volume à très court terme, au regard notamment de l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau.

> Eurelectric et l’EWEA (secteur éolien) défendent une approche communautaire en faveur du Super réseau européen

RESEAUX
du 18/06/2010

Dans une déclaration conjointe adressée à la Commission européenne et aux États membres, Eurelectric et l’EWEA (association européenne de l'énergie éolienne) ont plaidé en faveur d'une approche communautaire pour la planification du Super réseau européen, combinée à une intégration renforcée des marchés de gros, qu’elles jugent cruciale pour le déploiement des renouvelables à une large échelle et améliorer la sécurité énergétique. L’EWEA plaide pour un couplage du plan décennal de développement des réseaux (ENTSO-E) avec les feuilles de route nationales pour le développement des renouvelables, que les États membres doivent rendre en fin de mois.

> Le réseau irlandais capable d'intégrer 40% de renouvelables

RESEAUX
du 18/06/2010

Une étude commandée par les gestionnaires de réseaux Eirgrid and SONI annonce que le système d'énergie irlandais serait en mesure d’intégrer 40 % d'électricité renouvelable (correspondant aux objectifs nationaux) sans bouleversement notable de son équilibre. Ses rédacteurs estiment que de simples améliorations techniques permettraient de maîtriser tout problème de stabilité, jusqu’à des niveaux de production éoliennes représentant 60 à 80% de la consommation. Au-delà de ce seuil, la production d’énergie produite par l’éolien devrait être temporairement interrompue, afin de ne pas compromettre le fonctionnement du réseau et de ne pas impacter négativement la sécurité d’approvisionnement.

> Le Parlement demande une augmentation des crédits d’engagement pour 2011

4. ACTIVITE PARLEMENTAIRE
du 18/06/2010

Les députés européens ont approuvé à 571 voix contre 45 le rapport de Mme Jêdrzejewska (PPE, polonaise), dans lequel ils expriment leur préoccupation à l’égard le la proposition de la Commission européenne sur le budget 2001. Celle-ci ne prévoit notamment qu’une très faible augmentation des crédits d’engagement (+0,77 % par rapport à 2010), jugée insuffisante au regard des enjeux européens actuels. Une réunion de trilogue est programmée sur la question budgétaire le 30 juin prochain, durant laquelle le rapporteur défendra les priorités du Parlement : la crise financière, la réforme du budget de l'UE, la politique extérieure, les programmes en faveur de la jeunesse, la politique de compétitivité et la stratégie UE 2020.

Mercredi 16, les députés européens ont en outre approuvé la budgétisation de l'excédent du budget 2009, dont le montant s’élève à 2,5 milliards d’euros, et qui permettra de réduire d'autant les contributions des pays de l'UE au budget de 2010.

> Les députés plaident pour un accroissement du soutien financier à l’innovation et une amélioration des structures de gouvernance des programmes de recherche

ACTIVITE PARLEMENTAIRE
du 18/06/2010

Le Parlement a adopté le rapport Winkler (PPE, allemand) sur la communication de la Commission intitulée « Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation ». Les députés européens ont insisté sur la nécessité d'une stratégie d'innovation à large spectre englobant toutes les formes d'innovation et pas seulement technologiques. Ils ont également plaidé pour une augmentation et une concentration du soutien financier de l'Union à l'innovation, ainsi que pour une une amélioration de la structure de gouvernance des programmes. Ils appellent en outre à encourager le financement privé et à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises, en particulier les PME.


> Création d’une nouvelle commission spéciale sur les perspectives financières

ACTIVITE PARLEMENTAIRE
du 18/06/2010

Les députés européens ont acté en plénière la création d’une commission spéciale chargée d'étudier les besoins budgétaires futurs de l'UE. Cette commission sera composée de 50 membres, qui seront chargés de définir les priorités du Parlement pour le prochain cadre financier pluriannuel et de se prononcer sur la durée de ce dernier : sa durée est normalement de 7 ans [2014-2021] mais les parlementaires souhaitent le faire coïncider avec la durée du mandat du PE et de la Commission. Les résultats de ces travaux, qui devraient débuter en juillet prochain, seront compilés dans un rapport dont la publication est prévue pour mai/juin 2011, juste avant la proposition de la Commission sur les futures perspectives financières.

> David Cameron plaide pour plus de dérégulation, l’achèvement du marché intérieur et le respect du principe de subsidiarité

5. AFFAIRES PUBLIQUES
du 18/06/2010

En marge de sa rencontre avec le Président de la Commission européenne J.M. Barroso, jeudi 17 juin, le nouveau Premier ministre David Cameron a souligné le souhait de son gouvernement d’agir dans le sens d’un agenda européen basé sur la dérégulation, l'achèvement du marché intérieur, le respect du principe de la subsidiarité et le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne. « Nous devons nous concentrer sur la substance, pas sur les institutions », a-t-il aussi dit. Le Royaume-Uni sera « un bon promoteur du libre-échange », aussi pour faire avancer les négociations du cycle de Doha à l'OMC, et défendra des « réformes structurelles et l'achèvement du marché unique plutôt que des processus et des institutions », a dit M. Cameron. Londres a un agenda européen « positif » mais n'hésitera pas à « défendre ses intérêts nationaux et ses lignes rouges », a-t-il ajouté.

Actualité Sociale

> Retraites régime général : ce sera 62 ans

Le Figaro
du 17/06/2010

Le ministre du Travail, Éric Woerth, a présenté hier son plan pour supprimer les déficits d'ici à 2018. L'âge légal de départ sera porté à 62 ans, au rythme de quatre mois par an ; les ménages et les entreprises seront taxés à hauteur de 4 milliards d'euros. Le Gouvernement se donne donc huit ans pour ramener les comptes à l'équilibre, alors qu'à cet horizon le besoin de financement du système de retraites atteindra 42, 3 milliards d'euros, selon le scénario intermédiaire du Conseil d'orientation des retraites (COR). L'essentiel de l'effort proviendra de la hausse de l'âge légal. Totefois, le gouvernement a décidé de « maintenir le droit de départ à la retraite à 60 ans et à taux plein », sans décote et quel que soit leur nombre de trimestres, pour les salariés « dont l'état de santé est dégradé à la suite d'expositions à des facteurs de pénibilité » (port de charges lourdes, travail en horaires décalés ou à proximité de produits dangereux). Le passage à la retraite à 62 ans suscite un tollé syndical. Pour l'ensemble des confédérations, c'est un recul social sans précédent. Elles appellent à un vaste mouvement social le 24 juin prochain. L'examen du texte débutera, quant à lui, le 20 juillet au sein de la commission Affaires sociales de l'Assemblée Nationale.

> Le régime général enregistrera un déficit record en 2010

Liaisons sociales
du 17/06/2010

La Commission des comptes de la sécurité sociale, réunie le 9 juin pour l’examen des résultats 2009 et prévisions 2010, table sur une nouvelle aggravation du déficit du régime général de 6,5 milliards d’€ en 2010. Elle prévoit ainsi un déficit de 26,8 milliards d’€ pour 2010, dont la moitié imputable à la branche maladie

> Les IEG reconnaissent la pénibilité physique pour la retraite des salariés

Liaisons sociales
du 10/06/2010

La négociation sur la pénibilité dans les industries électriques et gazières a abouti, le 16 avril, à la signature par le patronat et la CGT d’un accord sur la spécificité des métiers dans la branche professionnelle. Il permet l’attribution aux salariés en vue de la retraite de « services actifs » au titre de la reconnaissance de la pénibilité physique spécifique à la branche.

> Arkema France se dote d’un observatoire du stress au travail

Liaisons sociales
du 07/06/2010

Arkema France a signé le 6 mai un accord sur la prévention du stress au travail. L’accord s’inscrit dans une démarche qui vise à garantir la mise en place d’actions de prévention collective, afférentes à l’environnement de travail, en complément des actions de prévention individuelle déjà engagées. L’accord prévoit notamment de doter la société d’un observatoire du stress au travail.

> Égalité et diversité

Liaisons sociales
du 07/06/2010

Par un arrêt du 2 juin, la Cour de cassation consacre la légitimité de la Halde à présenter ses observations devant les juridictions lors d’un contentieux en discrimination.

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