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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 31/05/2010 au 04/06/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne Actualité Sociale

Actualité économique et industrielle

> La rénovation thermique du bâtiment est en plein boom

La Tribune
du 04/06/2010

le marché des travaux d'économie d'énergie dans les logements est en pleine croissance. Entre 2006 et 2008, la part de ce marché a progressé de 10 points par rapport aux années précédant 2006, jusqu'à atteindre, fin 2008, 40 % du marché global des travaux d'entretien-rénovation de l'habitat. La dénomination de « croissance verte » n'est pas usurpée concernant ce vaste chantier de lutte contre les logements "passoires thermiques" estimé à 30 millions de logements. Les ménages qui investissent dans ces travaux font tourner l'économie et participent au maintien, voire à la création d'emplois tout en diminuant leur facture énergétique, et leurs émissions de CO2.

> Et l'Europe reparle de taxe carbone

Le Figaro
du 02/06/2010

L'impôt sur les émissions de gaz carbonique figure à nouveau dans un document de la Commission diffusé hier par l'agence Reuters. Bruxelles envisage d'appliquer un tarif de 20 euros la tonne de carbone. Toutefois, les secteurs d'activité soumis aux quotas de carbone, l'industrie lourde et les producteurs d'électricité, ne sont pas concernés. Sont, en effet, principalement visés le transport et le logement qui émettent respectivement 23 et 10 % du CO2 de l'Union. Des exemptions sont prévues, notamment pour l'agriculture et les ménages modestes. Ce document constitue l'ossature de la révision de la directive européenne sur la taxation de l'énergie. Il sera dans un premier temps examiné le 23 juin par le « collège » qui réunit les commissaires chargés de la fiscalité, de l'énergie ou encore du climat. Ces derniers transmettront le projet au Conseil qui, en matière de fiscalité, doit statuer à l'unanimité. Rien n'est encore fait, donc...

> Photovoltaïque : quand il faut soutenir la filière

Les Echos, AFP
du 02/06/2010

Fonroche vient d'adresser une lettre aux collectivités locales afin qu'elles soutiennent le développement d'une filière industrielle nationale dans le solaire. La société dénonce l'importation massive de produits étrangers lors des appels d'offre. Pour changer la donne, Fonroche demande l'interdiction des projets de fermes solaires sur les terres arables et une véritable prise en compte du bilan carbone des panneaux dans les appels d'offre. Le tout afin de favoriser la production française et la création d'emplois en France. L'Etat, quant à lui, va subventionner First Solar pour sa construction d'usines de photovoltaïques en Gironde, afin de permettre d'y maintenir l'emploi.

> Vers une modification du régime TVA sur le marché de l'électricité ?

La Tribune
du 03/06/2010

L'activité des marchés au comptant (spot) de l'électricité et du gaz s'est amplifiée anormalement ces derniers mois sans que les experts ne sachent pourquoi. Du coup, pour éviter un risque de fraude, la première place de marché sur l'électricité avec sa filiale Epex, European Energy Exchange, appelle officiellement à une modification du régime de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le marché au comptant du gaz et de l'électricité, et ce dans toute l'Europe. Il s'agirait de faire porter la TVA au vendeur, et non plus sur l'acheteur, comme la Commission européenne l'autorise déjà pour le CO2.

> La NOME peut-elle satisfaire chacun ?


du 02/06/2010

Sur le principe, cela faitdix ans que la Francea libéralisé son marché de l'énergie. Mais la réalité est beaucoup plus dure pour les nouveaux entrants tels Direct Energie et Poweo. Les chiffres sont là, et ils ne sont pas bons : aucun n'a réellement décollé. Du coup, tous jouent leur "va tout" dans le projet de loi NOME en cours. Mais les choses ne sont pas si simple : d'un côté, EDF ne veut ni ne peut brader ses prix, au risque de voir gonfler sa dette et de ne plus pouvoir effectuer les investissements nécessaires à la maintenance et à la modernisation de son parc de centrales. De l'autre, ces fournisseurs alternatifs qui ne peuvent concurrencer EDF sur le secteur de la production nucléaire, ne sont autorisés à le faire que sur le seul créneau de la vente d'abonnements et de la fourniture d'électricitéau client final, et ont donc, intérêt à acheter le moins cher possible pour amortir leurs frais commerciaux et marketing. Au milieu, le gouvernement est pris au piège : entre Bruxelles qui lui impose le principe de la dérégulation, l'impérieuse nécessité de protéger le monopole d'EDF - clef pour l'indépendance énergétique - et, enfin, un consommateur-électeur qui verrait d'un fort mauvais oeil les tarifs s'envoler. Parcequ'en filigrane subsiste un constat : 96% des Français, selon un récent sondage pour le JDD, déclaraient ne pas avoir l'intention de changer de fournisseur. Sans compter le rôle déterminant de l'Etat dans une production énergétique majoritairement nucléaire.
Quant à la fédération CGT Energie qui craint une hausse de 11% des tarifs, elle a lancé une pétition et un site pour combattre la NOME...

> Vers un "chèque solidarité énergétique"?

Informations rapides de la copropriété
du 01/05/2010

Aujourd'hui, quelques 3, 4 millions de ménages seraient dans une situation de précarité énergétique alors que la moyenne des foyers français dépense sur ce poste 5, 5 % de ses revenus. C'est pourquoi, en complément des dispositifs existants, la création d'un « chèque solidarité énergétique » dont le montant varierait selon le revenu des familles et leurs besoins en chauffage est actuellement envisagé. Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 29 avril 2010 par le député Jean-Claude Flory.

> Essent, filiale de RWE, en plein essor

AFP
du 02/06/2010

Le numéro deux allemand de l'énergie RWE a fait une bonne affaire en rachetant Essent il y a moins d'un an. La filale devrait enregistrer une croissance annuelle soutenue des revenus de sa filiale néerlandaise Essent en 2011 et 2012 grâce à des mesures d'économie et l'augmentation de ses capacités de production. Essent produit notamment de l'électricité et du gaz, et il est très présent dans les énergies renouvelables comme l'éolien et la biomasse.

> Pas d'imports d'électricité pour l'été 2010

AFP, Les Echos
du 02/06/2010

Contrairement à l'été 2009, la France ne devrait pas recourir aux importations d'électricité pour faire face à ses besoins cet été. RTE a ainsi précisé que la disponibilité du parc nucléaire et thermique français sera sensiblement plus importante, permettant de produire 5.000 MW de plus cet été.
La situation s'améliore alors même que la consommation devrait être cet été être supérieure de 2.000 MW à celle de l’année dernière.

Actualité Européenne

> 1. Energie – Climat Le Conseil plaide pour plus de souplesse dans la définition des objectifs nationaux d'efficacité énergétique


du 04/06/2010

Le Conseil Énergie, qui s’est tenu lundi 31 mai à Bruxelles, a débattu de l'approche à suivre concernant les objectifs nationaux en matière d'efficacité énergétique, prévus pour compléter l'objectif européen commun (« 20-20-20 » du paquet énergie-climat). L’enjeu est aujourd’hui de dresser un tableau clair des mesures nationales déjà adoptées ou prévues, afin d'établir une méthodologie pour définir les objectifs nationaux et les comparer avec l'objectif communautaire global. Les Etats membres ont plaidé pour des objectifs nationaux indicatifs, qui reflètent leurs différents besoins et leurs situations spécifiques. Ils se sont prononcés pour que chacun puisse choisir la méthode de calcul la plus adéquate : alors que la Commission européenne plaide pour le calcul sur la base des économies d'énergie primaire, dérivées de la consommation d'énergie primaire qui inclut la génération et le transport de l'énergie, nombre d’entre eux défendent un mode de calcul basé sur des économies d'énergie finale, dérivées de la consommation d'énergie finale (c’est-à-dire la quantité consommée par des utilisateurs). Le sujet sera à nouveau examiné lors du prochain Conseil Affaires générales, chargé de préparer le Conseil européen de juin.


> Commission et Conseil esquissent les grandes lignes de la future stratégie énergétique de l’UE (2011-2020), qui devrait être adoptée en mars 2011


du 04/06/2010

Le Conseil énergie a démarré les travaux sur la future stratégie énergétique de l'UE pour 2011-2020, censée pouvoir être adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement en mars 2011. Les premiers débats ont mis en évidence l’intérêt de plusieurs délégations pour la dimension extérieure et pour la nécessité de faire des progrès dans le domaine des interconnexions. De son côté, la Commission européenne a mis en évidence plusieurs carences de l’actuelle politique énergétique de l’UE : le faible niveau de transposition de la législation actuelle, le manque d’interconnexions et le faible développement des réseaux intelligents, la contre-performance des Etats membres en matière d’efficacité énergétique, la faible coordination des politiques extérieures de l’énergie et l’insuffisance des investissements en R&D. Les Etats membres se sont accordés sur le fait que la mise en place du 3ème paquet énergie, tout comme celle du SET-Plan devraient figurer parmi les priorités de la future stratégie énergétique, tout en s’inquiétant de la lourdeur administrative que cela pouvait générer. La Commission a indiqué que la future stratégie de développement des réseaux s’appuierait sur sa proposition relative aux infrastructures énergétiques, qui devrait être présentée à la fin de l’année. Ce document devrait inclure un nouvel instrument visant à remplacer les RTE-E et définir quels projets seront éligibles au financement de l’UE, afin de créer un réseau réellement pan-européen et de développer les réseaux intelligents.

> En 2008, L’Europe enregistre une nouvelle baisse de ses émissions de GES pour la 5ème année consécutive


du 04/06/2010

Le dernier inventaire des émissions de gaz à effet de serre a confirmé la poursuite en 2008 de la baisse des émissions européennes, et ce pour la 5ème année consécutive : la chute se monte à 1,9% entre 2007 et 2008, avec une croissance économique de +0,6% ; de leur côté, les émissions de l'UE-27 ont baissé de 2% par rapport à 2007, s'établissant ainsi à un niveau inférieur de 11,3% à celui de 1990. Connie Hedegaard s’est félicitée de ces résultats, qu’elle a présentés comme un atout pour la crédibilité de l'UE dans un contexte marqué par la reprise des négociations internationales (Berlin 31 mai – 11 juin). Vantant l’efficacité des objectifs contraignants, elle a appelé à la poursuite des efforts, afin de montrer que l'Europe est en mesure de respecter ses engagements au titre de Kyoto en Europe.

> Projet de règlement sur l'approvisionnement en gaz : vers un accord en 1ère lectur


du 04/06/2010

Les discussions engagées par le Présidence espagnole avec le Parlement européen sur le projet de règlement sur la sécurité d'approvisionnement en gaz sont en bonne voie, de sorte qu’un accord est actuellement attendu en première lecture ce semestre. Le nouveau texte vise à mettre en place des mesures destinées à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en garantissant le fonctionnement efficace et continu du marché intérieur du gaz, et en prévoyant une définition et une attribution précises des responsabilités ainsi qu'une coordination efficace de l’action des États membres et de l'UE. L’approche du Conseil privilégie des mesures basées sur le marché (flexibilité de la production et de l'importation, changement de combustible, utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables) et met l’accent sur les investissements dans les infrastructures (interconnexions ; installations permettant les flux bi-directionnels dans les gazoducs ; capacités de stockage), afin de se conformer à la règle “N-1”, qui stipule qu'en cas de défaillance de l'infrastructure principale, les infrastructures restantes doivent être en mesure de satisfaire la demande équivalant à une journée de consommation exceptionnellement élevée. Si les Etats s’accordent sur l'importance de la coopération régionale, les modalités de cette solidarité restent toutefois volontaires et devront être mis en application de manière flexible. Enfin, face à la dépendance de l'UE à l'énergie importée, le Conseil insiste sur le rôle des relations avec les pays tiers pour garantir une diversification nécessaire des sources et des itinéraires d'approvisionnement


> 2. MARCHE INTERIEUR & CONCURRENCE - Taxe carbone européenne : nouveau projet de réforme de la règlementation sur la taxation des produits énergétiques à l’agenda de la Commission


du 04/06/2010

Le collège des commissaires examinera le nouveau projet de réforme de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques lors de sa réunion du 23 juin prochain. Selon un document non officiel qui a commencé à circuler à Bruxelles, le projet envisage d'introduire un élément lié aux émissions de CO2 dans le calcul de l'accise applicable à ces produits, sur la base d’un tarif de 20 euros la tonne de carbone (la France avait prévu 17 euros dans son projet de taxe Carbone nationale). Seront concernés : les secteurs non couverts par le système « ETS », qui représentent la moitié des émissions de CO2, en particulier les transports et logement. L’objectif de cette réforme est de donner un avantage comparatif aux sources d’énergie les moins polluantes, pénalisées par le régime fiscal actuel, qui ne conduit à taxer les sources d'énergie qu’en fonction de leur capacité énergétique : le bioéthanol utilisé comme carburant est ainsi imposé à hauteur de 16 euros par Gigajoule produit, soit deux fois plus que le diesel pourtant bien plus polluant. Avec la réforme, le charbon serait le produit énergétique le plus pénalisé, avec une accise minimale qui passerait de 0,15 à 2 euros par Gigajoule. Face aux risques de fuites de carbone, la Commission envisage jusqu’en 2020 de laisser la possibilité aux États membres d'accorder des remboursements forfaitaires aux entreprises concernées. Les États bénéficieraient d'une période transitoire (échéance 2018) pour s'adapter aux taux minimaux. Ils seraient libres d'inclure la consommation des ménages dans le futur système et de prévoir une différenciation au niveau régional.


> Consultation publique sur la transparence des marchés


du 04/06/2010

La Commission européenne a lancé cette semaine une consultation publique sur les mesures pour garantir la transparence et l’intégrité des marchés de gros du gaz et de l’électricité, ouverte aux autorités publiques, aux acteurs économiques et aux citoyens. Les résultats devraient servir à alimenter la réflexion de l’exécutif Bruxellois dans le cadre de l’élaboration d’un texte législatif contraignant, dont le premier projet est prévu pour la fin de l’année 2010. Cette consultation se clôturera le 23 juillet 2010.


> Vers un groupe de réflexion de haut niveau sur la politique fiscale européenne


du 04/06/2010

Le commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Šemeta, souhaite mettre sur pied un groupe de réflexion de haut niveau sur la politique fiscale européenne. Cette proposition a été évoquée lors du Conseil Ecofin du 8 juin, afin de connaître le niveau de représentation des États membres dans ce groupe informel.

> 3. RESEAUX - La Commission envisage un nouvel instrument financier et fixe un cahier des charges pour les réseaux transeuropéens d’énergie


du 04/06/2010

Dans un rapport présenté lundi 31 mai devant le Conseil Énergie, la Commission met en exergue le niveau de développement insuffisant des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), qui fait peser une menace sur la capacité de l’Union à répondre à ses objectifs aux horizons 2020 et 2050. Estimant que le nouveau cadre de la politique énergétique européenne n’offre « ni les ressources, ni la souplesse nécessaire » (le financement des RTE-E était de 22 millions d'euros par an en 2007-2009), elle a indiqué réfléchir actuellement à la mise en place d’un nouvel instrument financier qui prenne pleinement en compte l'importance des infrastructures pour la réalisation des objectifs politiques. Sur la base des conclusions du rapport, la Commission a fixé un cahier des charges axé sur les points suivants :

1) Donner une dimension européenne aux réseaux, en tenant compte de la souplesse nécessaire à l’intégration des renouvelables, à un mode de production plus décentralisé et à des technologies répondant à la demande d'énergie intelligente (Super-réseau de l'UE, smart-grids, CCS). 2) Renforcer la coopération entre États membres, via une meilleure planification et une coordination de la décision politique ; la Commission étudie à cet égard la possibilité de créer un organisme central d'autorisation par État membre pour accélérer la mise en œuvre, au moins pour les projets transfrontaliers. 3) Ouvrir les modes de financement des réseaux aux acteurs publics, en complément du système actuel de la rémunération par les utilisateurs (tarifs) ; le financement actuel de l'Union européenne devra en outre être mieux utilisé et mieux coordonné. 4) Examiner la pertinence de l'approche par « initiatives régionales » et décider si elles soivent être maintenue

> ENTSO-E and EDSO-SG font un nouveau pas vers les réseaux innovants du futur


du 04/06/2010

ENTSO-E, EDSO-SG (European DSO Association for smart grids) ont publié cette semaine une feuille de route (2010-2018) et un plan de mise en œuvre (2010-2012), dans le cadre de l’Initiative pour le réseau européen d’électricité (EEGI). Ces travaux, réalisés en étroite coopération avec la Commission européenne, l’ERGEG et les acteurs de terrain, répondent aux objectifs fixés au niveau communautaire par le SET-Plan (Plan stratégique pour les technologies énergétiques). Ils fixent les grandes lignes d’un programme de recherche, développement et démonstration (RD&D) de 9 ans, qui vise à accélérer l’innovation et le développement des réseaux électriques en Europe, et de permettre au système d’intégrer des nouvelles technologies en situation réelle. Outre ETSO-E et EDSO-SG, cette initiative sera menée de de concert avec l’European Technology Platform SmartGrids ainsi qu’avec Eurelectric.


> Malgré des risques limités sur le réseau européen cet été, la France pourrait devoir avoir recours aux importations d’électricité cet été


du 04/06/2010

ENTSO-E et RTE ont publié cette semaine leurs analyses prévisionnelles pour l’été 2010. Le réseau européen de GRT s’y montre rassurant, estimant qu’aucun risque particulier ne devrait peser sur le réseau électrique européen durant cette période, dans la limite de conditions climatiques normales. Il précise toutefois que le recours aux importations pourrait être nécessaire dans certaines régions d’Europe en cas de vents violents, qui pourraient avoir un impact sur les réseaux de transmission et les interconnexions. Les situations de fortes chaleurs pourraient également générer des problèmes de refroidissement des centrales thermiques et nucléaires. C’est notamment le cas de la France, où RTE annonce qu’une importation 4000 MW pourrait être nécessaire en cas de hausse des températures de sept degrés au-dessus des normales saisonnières. Un chiffre sensiblement inférieur à celui de l’été 2009, lorsque la France avait importé 8000 MW sur la même période.


> 4. ACTIVITE PARLEMENTAIRE - Le projet de Communauté européenne de l’énergie présenté aux parlementaires


du 04/06/2010

C’est moins en tant que Président du Parlement européen que comme co-promoteur (avec Jacques Delors) du projet de Communauté européenne de l’énergie que Jerzy Buzek s’est présenté cette semaine devant les commissions ITRE (mardi) et ENVI (jeudi) pour plaider la cause de cette initiative et obtenir un appui politique fort de la part de l’institution parlementaire. Issue des travaux du think Tank « Notre Europe », qui l’avait rendue publique au début du mois d’avril, l’idée d’une Communauté européenne de l’énergie vise à la mise en place d’une coopération renforcée des Etats membres, afin de permettre la création d'un espace de régulation énergétique cohérent et intégré à l'échelle européenne, dans le cadre d’un marché de l’énergie libéralisé. Elle doit contribuer à mobiliser de ressources financières communes de grande ampleur, afin de permettre le développement d’un réseau pan-européen modernisé et la poursuite de la diversification du mix énergétique européen via un recours accru aux ENR et via un soutien à la recherche en faveur des énergies propres. Dans cette optique, l’outil de « coopération renforcée » devrait permettre de dépasser les obstacles juridiques européens actuels en matière d’énergie, sur la base d’une disposition du traité de Lisbonne qui permet à au moins neuf États membres de s'engager dans une politique commune. Devant les députés, M. Buzek a mis l’accent sur les interconnexions des réseaux nationaux, sur la création d’un fonds commun de l'énergie destiné à financer la R&D en énergies alternatives et en technologies telles que le CCS. Il s’est prononcé en faveur de groupements d'achat du pétrole et du gaz auprès de fournisseurs étrangers. Il a reçu l’appui des groupes PPE et S&D.


Actualité Sociale

> Le Sénat propose de nouvelles recettes pour financer les retraites

Liaisons sociales
du 25/05/2010

Dans un rapport rendu public le 20 mai 2010, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat formule des propositions alternatives de réforme du financement des retraites. Elle préconise notamment l’instauration d’un prélèvement spécifique temporaire et une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

> L'accord sur le portage salarial ouvert à la signature jusqu'à fin mai

Liaisons sociales
du 26/05/2010

La négociation sur le portage salarial, s'est achevée sur un projet d'accord ouvert à la signature des partenaires sociaux jusqu'au 31 mai. Les négociateurs avaient jusqu'à la fin juin 2010 pour conclure cette négociation prévue par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. L’accord définit notamment le portage salarial comme une relation triangulaire réunissant un salarié porté, une entreprise de portage et une entreprise cliente, et la distingue de l’intérim.

> Précisions sur le calcul de la Gipa dans la Fonction publique pour 2010

Liaisons sociales
du 26/05/2010

Un arrêté du 3 mai fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat dans la Fonction publique au titre de l'année 2010. Rappelons que la Gipa est un complément financier différentiel, dont le montant a vocation à couvrir l'écart entre l'évolution du traitement et celle de l'inflation sur la période de référence.

> Les modalités de déclaration et de contrôle des organismes de formation

Liaisons sociales
du 26/05/2010

Un décret du 20 mai, pris en application de la récente loi « formation », précise les modalités de dépôt et d'enregistrement de la déclaration d'activité des organismes de formation. Ce texte contient par ailleurs des dispositions relatives à la contractualisation de certaines formations et au contrôle de la formation professionnelle.

> Élection prud'homale : le rapport Richard prône un suffrage universel indirect

Liaisons sociales
du 27/05/2010

Le rapport du conseiller d’Etat Jacky Richard sur le renforcement de la légitimité des conseillers prud'homaux, rendu public le 25 mai, propose trois modèles de réforme de leur mode de désignation : l'aménagement du système actuel d'élection au suffrage universel direct, le passage d'un mode d'élection à un mode de désignation et enfin un système d’élection au suffrage universel indirect par un corps électoral redéfini.

> HP s'engage à combler les écarts salariaux entre hommes et femmes

Liaisons sociales
du 25/05/2010

Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé chez Hewlett Packard le 15 avril. L'accord a pour originalité de traiter essentiellement de la réduction des écarts salariaux, même s'il comporte des dispositions sur les recrutements ou le déroulement de carrière des femmes

> Les futures conditions du RSA « jeune »

Liaisons sociales
du 27/05/2010

Un projet de décret, soumis au Conseil national de l'emploi le 25 mai 2010, prévoit d'instituer plusieurs mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi en fin de droits. Ceux-ci bénéficieraient d'un « parcours d'insertion professionnelle renforcé», proposé par Pôle emploi, leur permettant d'accéder à des formations rémunérées ou à un contrat aidé, ou, à défaut, à une aide exceptionnelle pour l'emploi.

> Nuage volcanique : précisions sur les autorisations d'absence

Liaisons sociales
du 28/05/2010

Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique précise les conditions dans lesquelles des autorisations exceptionnelles d'absence ont pu être accordées aux agents publics qui n'ont pu rejoindre leur lieu de travail, suite au blocage du trafic aérien dû au nuage de cendres volcaniques.

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