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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 13/04/2010 au 16/04/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne Actualité Sociale

Actualité économique et industrielle

> Véhicules Electriques : normaliser les prises avant tout

AFP
du 15/04/2010

A l’occasion du Colloque de Confrontations Europe, Igor Czerny, vice-président exécutif pour le département transport électrique d'EDF a souligné la nécessité de normaliser au plus vite les prises pour la recharge des VE. Pour lui, "En 2010, il faut que les protocoles et les normes entre la maison et la prise (de recharge) soient définies au plus vite pour qu'on puisse déployer l'infrastructure ».
EDF estime à 2 millions le nombre de véhicules électriques en France en 2020 (après 500.000 en 2015), partagé entre un tiers de véhicules purement électriques et deux tiers de véhicules hybrides rechargeables.
L'électricien chiffre le besoin d'infrastructures de recharge à 2 prises par véhicule, soit 975.000 prises en 2015, dont 900.000 au domicile ou sur le lieu de travail et le reste sur le domaine public.

> RTE met en place IPES

L'Environnement Magazine
du 01/04/2010

Afin de mieux prévoir la production électrique en provenance du parc éolien en France qui reste à la fois diffus et intermittent, RTE vient de mettre en place l'Ipes ou insertion de la production éolienne dans le système. Centralisé à Toulouse, il prend en compte les éléments d'information et les estimations des sept centres régionaux français, pour un suivi en temps réel de la production. Il permet aussi de visualiser les puissances générées par l'éolien pour la journée en cours et le lendemain. Pour cela, quatre fois par jour, les cartes de vent fournies par Météo France sont intégrées et l'Ipes recalcule en conséquence les productions éoliennes. Inspiré des expériences espagnoles, danoises et allemandes, le système a été conçu en collaboration avec Areva. Mais l'observation en temps réel des données ne couvre pas encore la totalité des parcs raccordés au réseau de RTE. Les modèles de calculs d'Ipes en simulent la production à partir de données partielles. Pour améliorer la fiabilité des prévisions, RTE veut, à court terme, observer en temps réel 80 % du parc éolien.

> La NOME adoptée en Conseil des Ministres

La Croix
du 15/04/2010

Le projet de loi NOME a été adopté hier en conseil des ministres. La mesure phare du projet de loi, qui contient une quinzaine d’articles, est l’obligation faite à EDF de vendre 25% de sa production d’origine nucléaire à ses concurrents. Reste à fixer le prix de vente. Depuis le début, les opérateurs alternatifs demandent qu’il soit de 34 € le mégawattheure, soit le niveau du tarif réglementé pour les particuliers. Ce que refuse catégoriquement EDF, qui souhaite pouvoir inclure les coûts du démantèlement futur des centrales, ainsi que les investissements pour la construction de nouveaux réacteurs. Le groupe évoque un prix de 45 à 46 €, assez proche d’ailleurs du prix de marché, qui avoisine les 50 €. Les négociations se poursuivent encore à ce jour, le projet de loi prévoyant que le prix sera fixé ultérieurement, par décret, avec clause de révision tous les cinq ans. De source parlementaire, on évoque aujourd’hui un prix tournant autour de 43 ou 45 €. Les concurrents d’EDF estiment qu’à ce niveau-là, la conquête de nouvelles parts de marché sera très difficile, d’autant que la loi leur impose désormais de prendre des engagements pour construire de nouvelles capacités de production en période de pointe.

> EDF vs Areva : l'Etat va devoir arbitrer

Les Echos
du 15/04/2010

Après trois mois de vaines négociations avec EDF, Areva se tourne finalement, une nouvelle fois, vers l'Etat pour arbitrer le conflit que les deux fleurons nucléaires français se livrent sur leur contrat d'enrichissement.
Si le bras de fer est typique des relations entre les deux champions de l'atome français, cette fois, le contexte semble quelque peu différent. Anne Lauvergeon, qui fait l'objet de rumeurs insistantes sur une éventuelle révocation avant la fin de son mandat, en juin 2011, estime être victime d'une « campagne de déstabilisation ». Parallèlement, Nicolas Sarkozy doit prendre avant la fin du mois des décisions sur « la question d'Areva, extrêmement complexe », avait-il indiqué en mars.

> La NOME modifiera aussi la CRE

Le Bulletin Quotidien
du 14/04/2010

Autre réforme à venir avec la future loi NOME : une modification de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie-CRE. Celui-ci comporte 9 membres (avec un mandat de six ans non renouvelable) à savoir 3 membres permanents (le président et les deux vice-présidents) et 6 membres non permanents. Le projet de loi NOME propose de revoir cette composition avec la mise en place d'un collège de 5 membres permanents.

> Retraites : un projet de loi début juillet

Le Figaro
du 13/04/2010

Eric Woerth, le ministre du Travail, a présenté hier aux syndicats et au patronat l'agenda et la méthode de la réforme à venir : premières pistes en mai, principales décisions en juin, Conseil des ministres en juillet, passage au Parlement à la rentrée. D'emblée, les confédérations syndicales estiment ce calendrier trop court pour "pouvoir aller au fond des sujets". Mais le Gouvernement considère tout comme le Medef, qu'il y a urgence à agir sur ce dossier des retraites.

> Exeltium s'engage auprès d'EDF sur 24 ans

AFP
du 13/04/2010

Les 26 industriels du consortium d'Exeltium ont annoncé mardi s'engager à acheter environ 150 terawattheures d'électricité à EDF pour une durée de 24 ans. Les livraisons commenceront le 1er mai. Le prix auquel l'électricité sera achetée n'est pas communiqué.

> NOME : quels changements, pour qui ?

Les Echos
du 13/04/2010

pour EDF :
les concurrents d'EDF auront un droit d'accès à son électricité de base dans un volume maximal de 100 térawattheures par an.
Pour les concurrents d'EDF :
Les fournisseurs alternatifs devront signer avec EDF un contrat pour avoir accès à son électricité de base. Ils pourront obtenir des conditions plus avantageuses que le prix régulé s'ils partagent les risques industriels avec EDF. Une fois ces contrats passés les groupes comme Poweo, Direct Energie, etc., pourront proposer des offres à leurs clients, notamment en matière de services et en termes de prix.
Autre changement prévu : en échange de ce droit à l'électricité nucléaire, ils seront obligés d'investir dans des moyens de production de pointe.

Pour les clients :
Les tarifs professionnels (verts et jaunes) vont disparaître en 2015. Le tartam, qui arrive à échéance fin juin,sera prolongé de six mois, voire plus, le temps de faire voter la loi.

Les clients au Tartam, qui représentent le quart de la consommation des industriels, seront donc les premiers à bénéficier de cette loi. Dans leurs négociations avec les fournisseurs, ils tenteront de se rapprocher du niveau de la base régulée pour leur consommation de base, mais leur consommation aux heures de pointe sera essentiellement facturée au prix de marché.
En ce qui concerne les particuliers, Nome ne devrait pas avoir à court terme d'impact direct, les tarifs « bleus » réglementés restant disponibles. La réalité de la concurrence sur ce segment dépendra en fait des conditions d'accès à l'électricité nucléaire vendue en gros par EDF et permettant aux concurrents de développer leurs offres.

Pour le régulateur :
la CRE se verra confier une nouvelle mission. Pendant une première période de cinq ans, elle donnera son avis sur les prix qui seront déterminés par les ministres compétents. Au-delà, elle fera une proposition de tarif. Cela constitue en soi une révolution puisque, comme dans le gaz, la sphère politique va ainsi se désengager de plus en plus de la fixation des tarifs.

> La NOME en Conseil des Ministres

Les Echos
du 14/04/2010

La loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) doit être présentée aujourd'hui en Conseil des Ministres. Le calendrier est serré : le texte doit être présenté fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat un mois plus tard, pour être voté fin juillet si le gouvernement utilise la procédure d'urgence. Sinon, le vote pourrait avoir lieu en octobre pour une application au 1er janvier 2011. La tenue des délais dépendra du débat parlementaire. Pour l'heure, difficile de prévoir si députés et sénateurs vont s'emparer de ce sujet très technique. Autre élément de débat : le transfert de la fixation des prix de l'énergie vers le régulateur. « Je ne me hasarderai pas à faire un pronostic de ce qui ressortira exactement de la loi », souligne Robert Durdilly, le président de l'Union française de l'électricité.




> Voitures électriques : tout le monde joue le jeu

Le Figaro, La Tribune, AFP
du 14/04/2010

Douze collectivités territoriales parmi lesquelles Paris, Lyon, ou Bordeaux, se sont engagées à installer les premières bornes publiques pour recharger les véhicules électriques dès cette année. Le gouvernement prévoit 900 000 points de recharge privés et 75000 bornes publiques en 2015, tandis qu'une norme européenne unique pour les prises de recharge sera définie d'ici à octobre par la commission européenne.Côté constructeurs, PSA Peugeot Citroën et Renault se sont engagés à fournir 60 000 véhicules électriques en 2011 et 2012. Parallèlement, Renault-Nissan et EDF, en collaboration avec Schneider Electric et Better Place, ont annoncé qu'une centaine de véhicules électriques ainsi que des infrastructures de recharge allaient être testés en 2011-2012 par des clients particuliers et professionnels dans les Yvelines.

> Eurodif, pomme de discorde entre EDF et AREVA

Le Figaro
du 13/04/2010

Les tensions persistententre EDF et Areva au sujet d'Eurodif, l'usine d'Areva située dans la vallée du Rhône et qui enrichit l'uranium pour le compte des centrales nucléaires d'EDF. Le contrat qui lie les deux entreprises pour ces opérations court jusqu'à fin de l'année 2010. Avant que la nouvelle installation de Georges Besse II - actuellement en construction - prenne le relais d'Eurodif. En 2013, il y a un "vide" contractuel pour les années 2011 et 2012. Edf n'entend pas prolonger le contrat actuel et souhaite faire appel à d'autres prestataires étrangers. Pour le groupe dirigé par Anne Lauvergeon, la fin du partenariat avec EDF sur Eurodif pourrait se solder par une perte opérationnelle d'environ 500 millions d'euros. Mais côté EDF, la décision d'interrompre son activité avec Eurodif risque de poser aussi des problèmes sur le plan technique, sans parler du volet social, un millier de personne travaillant sur le site d'enrichissement. Reste à savoir qulle sera la réaction des pouvoirs publics qui avaient déjà demandé aux 2 entreprises tricolores de s'entendre vite et bien... il y a 3 mois.

> La France soutient le retour de l'Italie au nucléaire

Le Figaro
du 10/04/2010

La France accompagnera de manière résolue l'Italie dans son retour « historique » au nucléaire. Cette décision « rapproche nos deux pays », a déclaré hier le président Nicolas Sarkozy, en conclusion du sommet franco-italien. Le retour au nucléaire est un choix auquel « l'Italie ne peut absolument pas déroger », a renchéri le président du Conseil, Silvio Berlusconi, lors de leur conférence de presse commune. Les deux leaders se sont félicités de l'engagement des entreprises des deux pays à « travailler la main dans la main ». Plusieurs accords nucléaires ont été conclus à l'occasion du sommet Franco-Italien : outre l'accord intergouvernemental, six lettres d'intention et trois accords spécifiques de coopération dans la sécurité nucléaire ont été signés. Ainsi, la France accompagnera étroitement l'Italie dans son retour vers le nucléaire. Plusieurs opérations de coopération industrielle bilatérale vont être mises en place, notamment le développement de quatre réacteurs de type EPR, de 1 600 MW de puissance installée chacun, en matière de formation de cadres nucléaires italiens, de recherche, de groupes de travail destinés à mieux faire admettre le nucléaire aux italiens, de sécurité nucléaire ou bien encore de gestion de déchets radioactifs. L'objectif de Silvio Berlusconi est que 25 % de la demande italienne d'électricité satisfaite par le nucléaire d'ici à 2030.

Actualité Européenne

> 1. Politique énergétique & développement durable - France et Italie, unies en faveur d’une taxe carbone européenne aux frontières et dans le développement du nucléaire


du 16/04/2010

Les Présidents français et italien ont adressé un courrier commun à la Commission européenne, lui demandant que les futures (juin) propositions de Bruxelles sur les « fuites de carbone » comprennent un mécanisme de taxe carbone aux frontières de l’Union. Dans cette lettre, MM. Sarkozy et Berlusconi estiment qu’il serait "inacceptable que les efforts déjà ambitieux consentis au sein de l'Union européenne en vue de réduire nos émissions de gaz à effet de serre soient compromis par les fuites de carbone qui résulteraient de l'absence ou de l'insuffisance d'action de certains Etats tiers." Un tel mécanisme permettrait de "prévenir le risque de fuite de carbone en incitant les pays tiers à adopter des mesures de réduction de leurs émissions" selon le principe suivant : "chacun saurait que, s'il refuse de prendre des engagements suffisants dans les secteurs concernés, ses produits se verraient appliquer une compensation équivalente à l'effort prévu dans l'Union européenne.

A l’occasion du sommet franco-italien qui s’est tenu cette semaine, les deux pays ont par ailleurs signé plusieurs accords de coopération industrielle et de partenariat portant sur la sûreté, la gestion des déchets et la formation. A cette décision intergouvernementale s’ajoutent six lettres d'intention et trois accords spécifiques de coopération dans la sécurité nucléaire. Ils complètent le dispositif adopté lors du précédent sommet, qui s'était tenu à Rome en février 2009. Au plan industriel, l'équipementier italien Ansaldo s'est engagé à collaborer avec EDF et Enel pour le développement de quatre réacteurs EPR de 1 600 MW, à construire en Italie d'ici à 2020 (premier prévu en 2013). L'objectif du gouvernement Berlusconi est de satisfaire 25 % de la demande d'électricité (soit 13 000 MW environ) à partir du nucléaire d'ici à 2030. Enel, EDF et Ansaldo participeront ensemble aux premières adjudications prévues pour les prochains mois, lorsque les sites d’implantation et les modalités de la construction des centrales auront été définis.

> Négociations climatique : Un programme de travail mais aucun mesure adoptés lors de Convention cadre de Bonn


du 16/04/2010

Premier rendez-vous après la Conférence de Copenhague, la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique qui s’est déroulée à Bonn du 9 au 11 avril n’a conduit à aucun progrès significatif. Les discussions se sont focalisées sur la question des mesures concrètes à adopter pour aider les pays les plus pauvres à s'adapter au changement climatique et à agir pour en atténuer les effets. Aucun accord n’a toute fois pu être trouvé en ce qui concerne l'adaptation, l'aide financière aux pays en développement les plus vulnérables, la lutte contre la déforestation et le transfert de technologies propres. Ces sujets constituent pourtant l'axe principal de l'Accord de Copenhague. Les négociation se poursuivront lors de la réunion ministérielle prévue du 31 mai au 11 juin, toujours à Bonn, puis de deux réunions préparatoires supplémentaires d'au moins une semaine chacune au cours du second semestre 2010. La présidente du principal groupe de travail, M. Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), devrait présenter le 17 mai au plus tard un projet de texte pour servir de base aux discussions.


> Une Feuille de route pour la décarbonation de l'Europe à l'horizon 2050


du 16/04/2010

L'institut indépendant European Climate Foundation a rendu à la Présidence espagnole et à la Commission sont rapport présentant une « Feuille de route 2050 pour une Europe prospère et à faible teneur en carbone », en vue d’une réduction des émissions de CO2 entre 80 et 95% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050 (objectif défini par le Conseil européen d’octobre 2009). Les auteurs de ce travail estiment que le coût de l'électricité dans un système de production à faible teneur en carbone serait similaire à son niveau actuel, moyennant toutefois un doublement des investissements. Ils insistent à cet égard sur la nécessité de mettre en place un réseau interrégional européen de transmission pour fournir le niveau de fiabilité suffisant. Le rapport pointe l’importance d’une action de l’Union avant 2015, avec priorité immédiate à donner aux mesures d'efficacité énergétique, aux investissements dans l'interconnexion régionale des réseaux et à la réforme du marché.

Le rapport estime en outre que le développement des énergies renouvelables dans l'UE nécessitera en moyenne 52 milliards d'euros d'investissement par an jusqu'en 2050. La France, dans ce domaine, est appelée à jouer un rôle prépondérant : en plus de produire à terme une part substantielle de l'énergie éolienne européenne, elle devrait devenir la plaque tournante du transit de l'électricité produite en Espagne et au Royaume-Uni vers le nord et l'est de l'UE, du fait de sa position centrale. La capacité du réseau entre l'Espagne et la France devra être portée 47 GW en 2050n, contre 1 GW actuellement. Celle du réseau entre la France et l'Allemagne, de 6 à 20 GW ; entre la France et le Royaume-Uni, de 2 à 12 GW ; celui entre la France et l'Europe centrale de 3 à 15 GW.

> Les banques multilatérales prolongeront leur action en 2010 et appèlent à des progrès en matière de politique publique en faveur de la lutte contre le changement climatique


du 16/04/2010

Les représentants des principales banques multilatérales de développement (BMD) et du Fonds monétaire international (FMI) se sont mis d’accord sur une planification de leur stratégie de soutien destinée à permettre une reprise durable de l'économie mondiale. Reconnaissant l'importance d'une coopération renforcée pour éviter une crise systémique, ils ont mis en avant la nécessité de prolonger leur action en 2010, afin de jouer un rôle anticyclique. Au-delà de cette échéance, les BMD ont renouvelé leur appel pour une action des pouvoirs publics dans la lutte contre le changement climatique et ont insisté sur l’importance de parvenir à un accord contraignant au niveau mondial. Elles ont salué l'engagement pris par les pays développés (accord de Copenhague) de fournir rapidement des financements supplémentaires pour un montant de 30 milliards de dollars (USD) sur la période 2010-2012 et de mobiliser d'ici à 2020 la somme de 100 milliards d'USD. Elles se sont déclarées disponibles pour fournir une aide technique à la mise en œuvre du processus onusien, afin d’attirer les fonds publics et privés. Les BMD ont également fait part de leur intention de continuer à poursuivre l'harmonisation de leurs politiques dans le domaine du changement climatique et d'intensifier leurs actions conjointes.


> Gaz : nouveaux mécanismes de coopérations entre Moscou et Bruxelles


du 16/04/2010

Le Commissaire à l’Energie G. Oettinger a rencontré le Vice Premier Ministre russe I. Sechin cette semaine (7-9 avril), afin d’évoquer les questions de la livraison des produits énergétiques en Europe et du transit d'énergie, avec un focus particulier sur le problème des intermédiaires, qui exercent une influence non négligeable tant sur les coûts que sur les modalités d’approvisionnement. Les deux hommes ont convenu de développer de nouveaux mécanismes de coopération, tels que le mécanisme d'alerte précoce des ruptures d'approvisionnement, mis en place après le sommet UE/Russie de Samara en 2007. La Russie, qui avait déjà salué la nomination du commissaire allemand, s’est réjoui de la promesse faite par ce dernier au PDG de Gazprom de consulter le géant gazier russe dans toute initiative législative proposée par la Commission.


> 2. Marché intérieur et Réseaux - Le couplage des marchés électriques entre la France, l’Allemagne et le Benelux prévu pour le 7 septembre 2010


du 16/04/2010

La phase de mise en œuvre du couplage des marchés électriques de la région du centre-ouest de l’Europe (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) approche de son terme. Dans un communiqué de presse commun, les gestionnaires de réseaux et les bourses ont annoncé son lancement effectif pour le 7 septembre prochain. Cette décision répond aux engagements pris en juin 2007 par les gouvernements des pays concernés et s’inscrit dans le cadre des initiatives menées au niveau régional par les acteurs du secteur, l’ERGEG et la Commission européenne, pour la construction progressive d’un marché unique de l’électricité. En pratique, elle conduira à l’établissement d’un marché unique de gros, avec un prix commun sur l’ensemble de la zone. Au vu de la complexité sans précédent de ce projet, les partenaires du projet procèdent actuellement aux derniers tests avant le lancement du système.

> La Suède augmente ses capacités d’échange d’électricité


du 16/04/2010

La Commission européenne a rendu juridiquement contraignants les engagements pris par Svenska Kraftnät (SvK) pour répondre aux soupçons d’éventuelle position d’abus dominante. Ces mesures, qui consistent à subdiviser le marché suédois de l'électricité en plusieurs zones distinctes (bidding zones) et à l'exploiter sur cette base au plus tard le 1er juillet 2011, devraient contribuer à augmenter les échanges d'électricité en Suède et entre la Suède et les pays voisins, pour une meilleure affectation des ressources. L'introduction de zones délimitées par des points de congestion au sein du réseau suédois d'électricité permettra l'ajustement des échanges d'électricité aux capacités de transport effectivement disponibles, sur la base des prix du marché plutôt que de mesures arbitraires de restriction aux frontières. Flexible, la configuration des zones pourra être modifiée rapidement pour s'adapter aux changements de la future structure des flux d'électricité du réseau suédois de transport. Une fois les zones entrées en vigueur, SvK gérera la congestion du réseau suédois sans limiter les capacités d'échanges des interconnecteurs.


> Lancement des premiers travaux de construction du gazoduc Nord Stream


du 16/04/2010

Le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, la ministre française du Commerce, Anne Marie Idrac, la chancelière allemande Angela Merkel, le commissaire européen à l'Énergie, Günther Oettinger, le président russe Dmitri Medvedev et l'ex-chancelier allemand Gerhard Schröder (en charge du pilotage de l’opération) ont inauguré vendredi 9 avril les premiers travaux de construction du gazoduc Nord Stream. Le projet, associe le géant russe Gazprom (51%), en partenariat avec les allemands Wintershall (20%) et RWE (20%) et avec le néerlandais Gasunie (9%). L'opérabilité de la première canalisation est prévue pour mai 2011, la seconde pour 2012.


> 3. Activité parlementaire - Le Parlement européen se réunira en session plénière du 19 au 22 avril. Les députés examineront en particulier les points suivants


du 16/04/2010

* Rapport sur le livre blanc de la Commission: "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen"
Rapport de Vittorio Prodi (S&D) adopté en commission le 16/03/2010
Plénière : vote le 20/04/2010

* Normalisation en matière de Voitures électriques
Débat sur la base des questions orales posées à la Commission et au Conseil par Judith A. Merkies et Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR)

* Rapport annuel de la BEI
Débat sur la base du rapport annuel de la Banque européenne d'investissement (BEI) 2008


> 4. Institutionnel et Affaires publiques : La France souhaite accroître son influence au sein du Parlement européen


du 16/04/2010

Lors du Conseil des ministres de mercredi, Pierre Lelouche, secrétaire d’Etat français aux affaires européennes, a émis le souhait que la France renforce son influence au sein du parlement européen, dont le pouvoir a été singulièrement renforcé par le traité de Lisbonne. Il a en outre mis l’accent sur l’importance stratégique de cette institution pour l’avenir de la langue française en Europe. M. Lelouche présidera d’ailleurs une réunion du forum des francophones à Strasbourg en marge de la prochaine session plénière.


> Le sort des 18 « eurodéputés fantômes » devrait être réglé en juin


du 16/04/2010

Sitôt adopté, sitôt modifié : tel sera le sort du traité de Lisbonne, qui prévoit l’arrivée de 18 nouveaux eurodéputés au sein du PE (dont 2 pour la France) pour ajuster la représentation européenne aux évolutions démographiques, mais qui doit être adapté pour permettre leur entrée en fonction. Pour ce faire, la commission des affaires constitutionnelles de ce même Parlement a décidé qu’une telle révision pourrait se faire via une Conférence intergouvernementale, c’est-à-dire sans besoin de convoquer une convention. Si cette décision est confirmée par la plénière du 6 mai, les Etats membres pourraient se réunir dès le mois de juin pour revoir le protocole relatif à la composition du PE. La nouvelle version devra ensuite être ratifiée par les vingt sept parlements nationaux, ce qui devrait prendre au moins un an. Dans l’intervalle, le Parlement souhaite que les 18 « députés fantômes » puissent siéger en tant qu’observateurs sans droit de vote. Ils prendraient leurs pleines fonctions une fois que les changements auront été ratifiés.

Actualité Sociale

> réforme des retraites : début des concertations

Le Figaro
du 12/04/2010

Le ministre du Travail, Eric Woerth, son secrétaire d'État à la Fonction publique, Georges Tron, ont reçu tout au long de la journée, rue de Grenelle, les leaders des confédérations syndicales et patronales.
Objectif : exposer aux interlocuteurs du gouvernement la méthode et surtout le calendrier des mois à venir. Dans ce dossier ultra sensible, l'Élysée semble avoir envoyé récemment quelques signes de bonne volonté en direction des syndicats. Nicolas Sarkozy a évoqué l'idée d'un assouplissement, fut-il minime, du bouclier fiscal tandis que l'entourage du président a aussi évoqué l'éventualité d'un « prélèvement spécifique sur certaines catégories » de population.

> Les attributions des ministères sociaux

Liaisons sociales
du 06/04/2010

Suite au remaniement ministériel du 22 mars, trois décrets fixent les nouvelles attributions du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, et du ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives.

> La Halde demande l’extension aux pacsés de la pension de réversion

Liaisons sociales
du 09/04/2010

Dans deux délibérations du 1er février, la Halde recommande au gouvernement d'étendre aux couples unis par un Pacs le droit à la pension de réversion, aujourd'hui réservé aux couples mariés. La Haute autorité suggère de modifier l'article L. 353-1 du Code de la sécurité sociale et les articles L. 38 et suivants du Code des pensions civiles et militaires de retraite, soumettant l'ouverture du droit à pension de réversion à une condition de mariage.

>

Liaisons sociales
du 09/04/2010

Dans une instruction du 12 mars, la DGT précise le nouveau cadre juridique applicable à l'organisation de l'inspection du travail, ainsi que l'ajustement de la ligne hiérarchique, suite à la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, en abrégé Direccte. Par ailleurs, une note et une circulaire de la DGT détaillent les règles concernant les délégations de signature et l'organisation de l'intérim des inspecteurs du travail...

> Calcul de la contribution au CE lorsque la cantine est gérée par l’employeur

Liaisons sociales
du 09/04/2010

Le montant de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise doit être fixé en tenant compte de la totalité des dépenses sociales de la période de référence, y compris celles relatives à l'activité de restauration dont la gestion a été laissée à l'entreprise elle-même, rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mars.

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