Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 22/03/2010 au 26/03/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne Actualité Sociale

Actualité économique et industrielle

> La NOME en Conseil d'Etat

AFP
du 25/03/2010

Le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Jean-Louis Borloo, a indiqué jeudi au Sénat que le projet de réforme du marché de l'électricité avait été transmis au Conseil d'Etat "il y a 48 heures" et sera soumis au Parlement au "début du printemps". Le texte sera transmis, après le Conseil d'Etat, au conseil des ministres avant d'être soumis aux deux assemblée du Parlement.

> Réversibilité : le sénat dit oui aux prolongations

AFP
du 25/03/2010

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi du sénateur UMP Ladislas Poniatowski permettant aux consommateurs et aux PME ayant souscrit une offre auprès d'un concurrent d'EDF de revenir aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz au-delà du 1er juillet 2010.
Ce principe de réversibilité doit être pérennisé dans le projet de loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) mais celui-ci ne devrait pas être adopté avant le 1er juillet, d'où la proposition de loi de M. Poniatowski. Les sénateurs ont adopté un amendement PS étendant au gaz la prorogation de la réversibilité prévue à l'origine seulement pour l'électricité. Ils ont confirmé le droit aux tarifs réglementés pour les nouveaux sites industriels et les sites d'une puissance installée supérieure à 36 kilovolts ampères.

> Apre compétition sur le marché nucléaire civil mondial

Le Monde
du 23/03/2010

Le succès de la Corée du Sud pour la livraison de 4 réacteurs à Abou Dhabi a mis sur le devant de la scène des opérateurs jusque là quasi-absent de la compétition sur l'atome civil, pré-carré des français, des Américains ou encore des japonais. Avec la renaissance du nucléaire civil un peu partout dans le monde, Le marché est immense et pourrait représenter plus de 1 000 milliards de dollars d'investissements d'ici à 2030. Si 31 pays exploitent aujourd'hui 440 réacteurs (dont une partie devra être renouvelée), une quarantaine d'autres - surtout des pays émergents - veulent accéder à cette source d'énergie pour répondre à leurs besoins en électricité, préparer l'après-pétrole et améliorer leur " bilan carbone ". Un marché où les échanges Sud-Sud trouveront des débouchés. Au sein de l'Union européenne - et notamment en France -, la perspective d'un développement tous azimuts de l'atome civil a fait naître une inquiétude : le développement d'une énergie nucléaire " à bas coûts ", qui rendrait l'exploitation des centrales dangereuse et ferait le lit de la prolifération à des fins militaires.
Nicolas Sarkozy lors de la conférence internationale sur le nucléaire civil qui s'est tenue, lundi 8 et mardi 9 mars, à Paris, a défendu la compétitivité des équipements européens soulignant la priorité absolue au critère de la sûreté, loin devant celui du simple prix. Le président de la Commission européenne, qui a déjà fait adopter une directive en ce sens en 2009, lui a emboîté le pas. Lors de la même conférence, José Manuel Barroso a annoncé " une initiative européenne pour relever les normes de sécurité et de sûreté internationales et les rendre contraignantes " au niveau mondial.

> Des dégats collatéraux avec la futur NOME ?

Les Echos
du 23/03/2010

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'inquiète des conséquences possibles de la future réforme du marché de l'électricité sur le marché de gros. Lorsque les gestionnaires des réseaux à haute, moyenne ou basse tension transportent de l'électricité, une partie de l'énergie est en effet perdue par un phénomène de réchauffement. Les gestionnaires (ERDF et RTE) doivent racheter de l'électricité sur le marché de gros pour compenser ces pertes.Les dirigeants de la Bourse de l'énergie Epex (ex-Powernext) estiment que si 20 TWh de pertes des réseaux ne sont plus achetés sur le marché de gros, les volumes de transactions baisseraient d'environ 30 %. « RTE et ERDF sont les grands animateurs de cette place de cotation. S'ils s'en détournent, cela risque d'asphyxier le marché français, déjà faible », estime un économiste. « Moins attractif, moins liquide, le marché de gros français deviendra plus risqué et donc plus cher », ajoute Jean-François Conil-Lacoste, le patron d'Epex.

> Bruxelles somme à nouveau la France

Les Echos
du 22/03/2010

La Commission européenne donne deux mois à la France pour réformer les taxes locales sur l'électricité, non conformes à la directive de 2003 sur l'énergie. Elle demande des taxes fixes et obligatoires, ce qui suppose une hausse des factures pour certains ménages et entreprises.

> Accélération de calendrier pour la loi NOME?

Les ERchos, La République du centre
du 22/03/2010

Selon le député Jean-Claude Lenoir, un texte sera présenté devant l'Assemblée nationale en première lecture le 25 mai. Le but est que le texte ait obtenu le vote du sénat « avant le départ en vacances », selon le député. Pour une application au 1er janvier 2011. Selon lui, pour obtenir un accèsà al production de base nucléaire à prix régulé, les concurrents d'EDF devront non seulement disposer d'une réelle base de clientèle en France, mais aussi "participer à l'investissement productif".Surtout, EDF semble avoir obtenu une formule de calcul du prix qui devrait lui être très favorable. « Les critères de fixation du prix comprendront les coûts de fonctionnement, de démantèlement, du capital et d'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires », précise Jean-Claude Lenoir. Ce dernier critère est décisif. La réforme devrait inclure une nouvelle obligation faite aux fournisseurs d'électricité de disposer de moyens pour répondre à la demande de pointe, qui fait de plus en plus défaut au système électrique français. Ceci donnera lieu à l'émergence d'un marché de capacités, une recommandation de l'UFE, selon lequel les acteurs devront soit posséder en propre des moyens de production de pointe, soit démontrer qu'ils sont couverts pour cette demande spécifique sur le marché ou via des contrats bilatéraux.

> Bruxelles autorise les aides pour un projet sur les biocarburants en France

AFP
du 24/03/2010

La Commission européenne a donné son feu vert mercredi à l'octroi par la France d'une aide publique de 18, 9 millions d'euros pour un projet de recherche sur les biocarburants coordonné par le groupe d'énergie GDF Suez.
Le projet de recherche Gaya vise à développer des technologies de production de biocarburants automobile de deuxième génération, produits à partir d'herbes et de déchets.

> Vers une taxe carboen "européenne"?

Le Figaro
du 24/03/2010

A l'heure où la taxe carbone en France est reportée au motif de ne pas plomber la compétitivité des entreprises hexagonales face à celles des voisins européens, et que Nicolas Sarkozy replace le principe d'une taxe carbone écologique à l'échelon européen, rien n'est moins sûr de ce côté là. En effet, l'unanimité est loin d'être de mise parmi les 27 sur le dossier d'une taxe carbone aux frontières. Du coup, le nouveau commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a fait de la révision de la directive sur la taxation de l'énergie, qui date de 2003, l'une de ses priorités. Cette directive est critiquée pour ses déséquilibres, le charbon étant par exemple moins taxé que le gaz. Deux pistes sont à l'étude : taxer soit en fonction de l'efficacité énergétique, soit en fonction des émissions de CO2. M. Semeta pourrait discuter du projet avec les autres commissaires en mai et faire ensuite une proposition. Il ne s'agirait toutefois pas d'une taxe européenne, chaque pays restant libre de l'appliquer avec son propre taux, et d'aller éventuellement au-delà.

> Chantal Jouanno accuse le Medef d'avoir "planté" la taxe carbone

Reuters, Libération, Figaro, Monde, AFP
du 25/03/2010

Après l'annonce par Nicolas Sarkozy mercredi 24 mars du report de la Taxe carbone cendée entrer en vigueur le 1er juillet après avoir été cendurée en décembre 2009 par le Conseil constitutionnel, les réactions ne se sont pas faites attendre. Tandis qu'au sein même du gouvernement, Chantal Jouanno "désespérée", accuse le Medef d'avoir "planté" cet impôt écologique, d'autres voix se sont aussi exprimées pour dire leur insatisfaction tel le PS et bien sûr les ONG dont certaines comme Greenpeace, n'hésitent pas à parler de "mort du grenelle". Pour l'UFE,comme pour de nombreux autres représentants du secteur industriel, ce report reste toutefois une sage décision "le secteur de la production électrique d'origine thermique est fortement exposé à la concurrence intracommunautaire et c'est donc bien au niveau européen que la taxe doit être envisagée" a déclaré Robert Durdilly, Président de l'UFE.

Actualité Européenne

> 1. POLITIQUE ENERGETIQUE & DEVELOPPEMENT DURABLE - Les conservateurs britanniques en faveur d’une taxe carbone domestique


du 26/03/2010

Alors que se profilent les élections législatives en Grande-Bretagne (6 mai), le parti conservateur a divulgué son Plan stratégique en matière d’énergie. Il s’y prononce en faveur d’un projet de taxe sur le contenu carbone de la production électrique, destiné à favoriser les investissements dans les énergies renouvelables. Cette proposition rejoint la position du régulateur Ofgem, qui s’était prononcé le mois dernier en faveur d’une réforme urgente permettant de sécuriser l’approvisionnement énergétique du Royaume-Uni et d’atteindre les objectifs en matière d’émissions de CO2. La taxe envisagée pourrait se baser dans un premier temps sur un prix du carbone relativement faible, qui devrait augmenter progressivement avec le temps.

> Taxe carbone européenne : publication d’un projet législatif au mois de mai


du 26/03/2010

Estimant le 23 mars que « les décisions prise en matière de développement durable [doivent être] prises à l’aune de notre compétitivité », le Premier ministre François Fillon a finalement mis entre parenthèse l’idée d’une taxe carbone en France, dans l’attente d’un mécanisme fiscal équivalent qui s’appliquerait à l’ensemble de l’Union européenne. Cette décision intervient alors que l’idée d’une harmonisation des taux minimaux de taxe carbone fait son chemin depuis plusieurs mois au sein des services de la Commission, via une révision de l’actuelle directive sur la taxation de l’énergie. Entamé sous la mandature Barroso I, ce travail devrait déboucher sur un projet législatif dont la publication est prévue pour le mois de mai. Le texte, encore en gestation, devrait prendre en considération tant la teneur énergétique que la teneur en CO2 des carburants concernés, de sorte que des produits tels que le charbon, qui sont fortement émetteurs de CO2 mais disposent d’une faible teneur énergétique, seraient plus taxés que les autres. L’idée d’une taxe minimum de 10 euros par tonne de CO2, qui avait précédemment été envisagée, ne devrait en revanche pas être retenue.

> La proposition française d’une contribution carbone aux frontières se précise


du 26/03/2010

Parallèlement à sa demande d’une harmonisation de la fiscalité carbone à l’échelle européenne, la France poursuit ses efforts pour promouvoir une contribution carbone aux frontières, baptisée « Mécanisme d’inclusion carbone ». Un document, qui circule actuellement dans le milieu communautaire, en rappelle la philosophie : rétablir un niveau d’équité entre pays, en obligeant les importateurs de produits en provenance de pays tiers à restituer le volume de quotas de CO2 qu’un producteur européen aurait du acquérir sur le marché pour en assurer la fabrication en même quantité.

Fondé sur une approche dite « forfaitaire », il distingue deux cas de figure possibles : Soit les produits concernés offrent une efficacité carbone moins bonne que ceux fabriqués en Europe ; l’importateur serait lors amené à restituer des quotas équivalents à la différence entre les émissions moyennes actuellement générées pour la fabrication de ces produits dans l’UE (limite haute) et le niveau d’émission optimal à atteindre (limite basse), appelé « Etalon UE », actuellement en cours d’élaboration au niveau européen. Soit les produits concernés offrent une meilleure efficacité carbone que ceux fabriqués en Europe ; Après en avoir apporté la preuve ; dans ce cas, l’importateur ne devra restituer que la différence comprise entre le niveau de ses propres émissions (qui devient la limite haute) et l’Etalon UE (limite basse). D’après ses concepteurs, ce projet devrait être compatible avec les règles de l’OMC.

> Marché du carbone mondial en 2015 : la Commission affiche optimisme et humilité


du 26/03/2010

Le directeur général du nouveau département « Action climatique » de la Commission, Jos Delbeke, s’est montré optimiste cette semaine en ce qui concerne la mise en œuvre d’ici 2015 d’un marché du carbone à l’échelle mondiale. Il a indiqué que la Commission privilégiait actuellement la création avec d’autres nations d’un mécanisme international de “compensation”, basé sur les principes de l’actuel mécanisme de développement propre (MDP : mécanisme permettant aux pays industrialisés d’inclure dans leur comptabilité carbone les actions financées en faveur de réductions d’émission dans les pays en développent). Rappelant les difficultés de certains pays à mettre en œuvre leurs propres mécanismes de cap and trade, et mentionnant la faible popularité du MDP aux Etats-Unis, il s’est toutefois montré prudent sur les probabilités d’un accord mondial sur cette question. Il a ainsi invité les acteurs européens à l’humilité, afin de ne pas donner l’impression que l’Europe chercherait à imposer son propre système à ses partenaires.

> La Suède pourrait relancer la construction de réacteurs nucléaires


du 26/03/2010

Après 30 ans durant lesquels elle a gelé tout nouveau projet nucléaire, la Suède pourrait autoriser la mise en chantiers de réacteurs destinés à remplacer les unités vieillissantes de son parc, qui produisent encore 40% de l’électricité du pays. Le projet de loi présenté par le gouvernement ne devrait pas entraîner d’accroissement de la part du nucléaire dans la production nationale, mais simplement aider à maintenir son niveau actuel. Il devrait permettre de limiter les risques d’accidents, en améliorant les technologies utilisées et en augmentant le niveau de responsabilité des industriels. L’issue de ce projet reste incertaine tant la question nucléaire reste sensible en Suède. L’opposition sociale démocrate, qui y est hostile, pourrait être rejointe par un groupe de députés dissidents de la majorité, si bien que l’issue du vote devrait se jouer à quelques voix près.

> L’efficacité énergétique, objectif prioritaire du Conseil Energie du 2nd semestre 2010


du 26/03/2010

Par la voix de son ministre de l’Energie, Paul Magnette, la Belgique a indiqué que l’efficacité énergétique serait la priorité centrale du programme de travail du Conseil Energie, qu’elle présidera durant le second semestre 2010. Ces travaux débuteront par une première réunion informelle, les 19 et 20 juillet à Bruxelles

> Risque de crise énergétique d'ici 5 ans en Europe de l'Est et en Asie centrale


du 26/03/2010

Dans un rapport publié un rapport publié le 18 mars, la Banque mondiale a mis en garde contre un risque de crise énergétique en Europe de l'Est et dans les pays de l'ex-URSS, si d’importants investissements (3.000 milliards de dollars) ne sont pas rapidement effectués. L’organisme financier estime qu’une moitié de cette somme devra être affectée à l’appareil de production d’énergie primaire (pétrole, gaz et charbon), la seconde partie devant être mise à profit du développement des infrastructures de production d’électricité. Ces estimations se basent sur une augmentation de la consommation d’énergie primaire de 50% d’ici 2030 (par rapport à 2005) ; la demande en électricité devrait quant à elle croître de 90%. La Banque mondiale plaide en outre pour le respect de principes clés tels que la transparence des cadres juridiques et réglementaires, l'indépendance des autorités de régulation, la non-discrimination de l'accès aux marchés, l'application des normes internationalement acceptées, le respect des entreprises contractuelles, l'interdiction des abus de monopoles, la lutte contre la corruption, mais aussi la viabilité commerciale et financière des secteurs énergétiques des pays de la région, en proie aux subventions et autres distorsions.

> Moscou exclut une connexion entre Nabucco et South Stream


du 26/03/2010

Le ministre russe de l’énergie, S. Schmatko, a refusé toute perspective de connexion des projets de gazoducs concurrents Nabucco et Southstream, estimant que ce dernier, dans lequel la Russie est partie prenante, lui semblait « le plus fort » et disposait « d’arrangements internationaux concrets ». Cette déclaration répond en écho à la proposition du PDG de l’italien ENI de fusionner une partie du tracé des deux projets, afin d’en réduire les coûts et augmenter le retour global sur investissement. Elle intervient alors que l'accord intergouvernemental pour la construction de Nabucco est désormais ratifié par l’ensemble des pays concernés.

> Les producteurs de biodiesel dénoncent la mode de calcul de la Commission pour mesurer les émissions des carburants


du 26/03/2010

Le Bureau européen du biodiesel, chargé de la défense des intérêts des producteurs dans l’Union, a dénoncé cette semaine la méthodologie utilisée par la Commission européenne pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre des carburants. Mise en place dans le cadre des travaux sur les modalités d'application des directives « renouvelables » et « qualité des carburants », cette évaluation se ferait au détriment des producteurs de biodiesel et au profit de l'industrie du pétrole. L'EBB plaide a contrario pour une méthodologie objective pour les carburants fossiles, basée sur les mêmes critères que ceux, très stricts, appliqués aux biocarburants.

> 2. MARCHE INTERIEUR, FINANCEMENT ET RESEAUX - Guidelines et Codes réseaux : deux ateliers de travail avec les professionnels le 16 avril


du 26/03/2010

Dans un communiqué publié jeudi, le réseau européen de gestionnaires de réseaux ENTSO-E a annoncé la tenue de deux ateliers de travail public le 16 avril prochain, destinés à contribuer à la mise en œuvre du 3ème paquet énergie. Le premier (matin), organisé par l’ERGEG, permettra de présenter l’état d’avancement des travaux sur l’élaboration des guidelines pilotes, en donnant la parole aux professionnels. Le second (après-midi), organisé par ENTOS-E, portera sur les conditions de connexion au réseau pour les producteurs d’électricité, afin de faciliter l’élaboration d’un code pilote pour la connexion au réseau, et de contribuer notamment à l’intégration de l’éolien. Le projet de code pilote ENTSO-E, qui sera discuté à cette occasion, devrait être publié d’ici une dizaine de jours.

> Energie durable : doublement des fonds à destination des collectivités territoriales


du 26/03/2010

4 mois après son lancement, le mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale pour les investissements dans l'énergie durable ELENA est un succès : il devrait contribuer ce que les collectivités territoriales investissent plus d'un milliard d'euros dans des projets conduisant à l’amélioration de l'efficacité énergétique, à l’accroissement des ENR et au développement du transport durable. C’est qu’ont déclaré conjointement la Commission européenne et la Banque européenne d’investissements dans le cadre de la Semaine de l'énergie durable, qui mobilise 28 pays européens. La BEI devrait en outre signer en avril d'un premier accord avec la province de Barcelone, les discussions se poursuivant avec 16 autres villes ou régions, concernant leurs plans d'investissement pour l'énergie durable. Face aux fortes sollicitations des collectivités territoriales pour bénéficier du mécanisme ELENA, la Commission devrait doubler les fonds disponibles, de 15 millions d'euros pour 2010 à 30 millions en 2011.

> Partenariats Public-Privé : procédure d’infraction contre l’Allemagne


du 26/03/2010

La Commission européenne a lancé la semaine dernière une série de procédures d’infraction contre 8 Etats membres de l’Union. Dans le domaine des marchés publics, elle notamment demandé à l’Allemagne des explications sur l’attribution, sans mise en concurrence, de contrats d’élimination et de valorisation des déchets par le Landkreis de Wesermarsch. Une société d'économie mixte, détenue par cette entité locale et une entreprise privée, a bénéficié d'un premier contrat pluriannuel et a de nouveau été choisie, sans mise en concurrence, pour prester des services de récupération des bio-déchets, ce que a Commission estime contraire aux règles communautaires.

> L’Europe valide le soutien financier de la France en faveur de la recherche sur les biocarburants de 2nde génération


du 26/03/2010

La France a obtenu l’accord de la Commission européenne pour un soutien de 18,9 millions d’euros en faveur du projet Gaya, destiné à développer des technologies de production de biocarburants automobiles de deuxième génération. Ce programme, qui devrait mobiliser PME et organismes publics, sera piloté par GDF-Suez. Il a été jugé « parfaitement en ligne avec les objectifs que l'Europe s'est fixés en matière de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2020 » par le commissaire chargé de la concurrence, Joaquín Almunia, qui a considéré que l’appui financier apporté par la France « n'induira pas de distorsions de concurrence majeures. »

Actualité Sociale

> La convention-cadre entre l'État et le FPSPP est finalisée

Liaisons sociales
du 17/03/2010

Le FPSPP s’est substitué au Fonds unique de péréquation et a été agréé par arrêté du 12 mars 2010. La convention-cadre entre l’État et le FPSPP est finalisée et doit être signée très prochainement.

> Le recours au vote électronique ne peut résulter d'un accord d'établissement

Liaisons sociales
du 17/03/2010

Dans un arrêt du 10 mars, la Cour de cassation décide que la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles ne peut résulter que d’un accord d’entreprise ou de groupe, et pas d’un accord d’établissement.

> Les intérimaires n'ont pas à être pris en compte pour calculer le budget du CE

Liaisons sociales
du 17/03/2010

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 10 mars, pour calculer la subvention de fonctionnement et la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, la rémunération versée aux salariés intérimaires n’est pas prise en compte dans la masse salariale brute de l'entreprise utilisatrice.

> Proposition de loi élargissant les cas de rupture du CDD

Liaisons sociales
du 17/03/2010

Une proposition de loi UMP déposée le 12 février au Sénat prévoit qu’un salarié pourrait rompre son CDD pour créer ou reprendre une entreprise. Actuellement, cette rupture n’est possible que pour être recruté sous contrat à durée indéterminée.

> AT-MP : de nouvelles règles de tarification bientôt en vigueur

Liaisons sociales
du 19/03/2010

Un projet de décret prévoit de réformer les trois types de tarification des AT-MP, une nouvelle imputation des sinistres sur le compte employeur et la création d’un taux unique de cotisation pour les entreprises multi-établissements.

> Danone s'engage à prévenir, détecter et traiter les cas de stress au travail

Liaisons sociales
du 15/03/2010

Le groupe Danone a signé, le 11 mars, avec l'ensemble des organisations syndicales, un accord-cadre pour la France consacré au stress et aux risques psychosociaux. Son objet est de prévenir, de détecter, d'éviter et de traiter les cas de stress au travail. Pour mesurer le stress, un observatoire du stress est notamment mis en place.

> France Télécom révise sa GRH pour limiter les risques psychosociaux

Liaisons sociales
du 17/03/2010

France Télécom a signé, le 5 mars, un accord de groupe relatif aux « principes fondamentaux : perspectives emploi et compétences, développement professionnel, formation, mobilité ». Ses dispositions limitent la mobilité non voulue, et affirment un droit à la stabilité du poste. Plusieurs mesures visent à prévenir le stress et les risques psychosociaux. Un accord relatif à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle a aussi été signé le 5 mars.

Actualités

Revue de Presse 2010


Les revues de presse par année

Les adhérents




Contact

L'UFE
Union Française de l'électricité
3, rue du 4 septembre
75002 Paris
Standard : 01.58.56.69.00
Fax : 01.58.56.69.09

Tous vos contacts

Newsletter

Pour vous tenir informé des événements et des faits marquants du secteur de l'énergie, vous pouvez vous abonner à notre newsletter.