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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 22/02/2010 au 26/02/2010

Actualité Européenne      

Actualité Européenne

> 1. POLITIQUE ENERGETIQUE & DEVELOPPEMENT DURABLE - La Commission prépare une communication sur les orientations stratégiques européennes en matière de voitures propres


du 26/02/2010

Suite aux discussions entre le commissaire Tajani et les ministres européens en charge de l'industrie sur l’avenir de l'industrie automobile européenne, les Etats membres ont identifié les technologies vertes comme une perspective stratégique de moyen terme pour accroître la compétitivité du secteur. Dans cette perspective, la Commission devrait proposer d’ici le mois de mai une communication sur la stratégie européenne en matière de voitures faiblement consommatrice en carburant, qui devrait être suivie d'un plan d'action pour aider à introduire les véhicules verts sur le marché. Ces orientations stratégiques devraient notamment concerner les voitures électriques, mais aussi l’utilisation de l’hydrogène ou des biocarburants. L’objectif de la Commission est de garantir une coordination des initiatives des différents Etats membres, quelles que soient les technologies respectivement utilisées. Sa communication devrait servir de base de discussion lors du Conseil compétitivité des 25 et 26 mai prochains. Les futures discussions pourraient être conduites au sein du précédent Groupe de haut niveau CARS 21, chargé d'améliorer le cadre règlementaire pour l'industrie automobile et de la préparer à ses futurs défis. Ce groupe réunissait commissaires européens, ministres nationaux, eurodéputés, représentants de l'industrie et syndicats.

> Critères de durabilité environnementale de la biomasse : des recommandations de la Commission mais pas de législation


du 26/02/2010

La Commission européenne a rendu public son rapport sur les critères de durabilité environnementale relatifs à l'utilisation de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement. Ce document, qui répond aux exigences de la directive sur la promotion et l’utilisation des ENR (2009/28/CE), a vocation à réduire les entraves au marché intérieur de la biomasse, dues notamment à l’actuelle diversité des régimes d’aides nationaux. Face à cette situation, la Commission encourage les Etats membres à suivre les pistes suivantes : interdiction générale d'utiliser la biomasse issue de terres prises sur la forêt, de zones renfermant un important stock de carbone et de zones riches en biodiversité ; méthode commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre utilisable afin que la biomasse permette d'éviter au minimum 35% d'émissions de gaz à effet de serre (50% en 2017 et 60% en 2018 pour les installations nouvelles) par rapport aux énergies produites à partir de sources fossiles ; différenciation des régimes de soutien nationaux en faveur des installations qui ont des rendements élevés de conversion énergétique ; contrôle de l'origine de la biomasse. La Commission souhaite limiter son action à ces recommandations et n’envisage pour l’instant aucune initiative législation plus détaillée. Un premier bilan est toutefois prévu au terme d’une période de 18 mois, pour déterminer si le régime doit être ou non modifié, notamment par l'introduction de normes communes obligatoires.

> TIC et efficacité énergétique : les professionnels adoptent une méthode et des objectifs communs


du 26/02/2010

Alors que la commission ITRE du Parlement européen discute actuellement du futur projet de rapport Toia sur le rôle des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) pour l’efficacité énergétique et le développement d’une énergie faiblement carbonée, la Commission européenne organisait les 23 et 24 février une conférence de haut niveau sur le sujet, qui a débouché sur plusieurs avancées : les participants ont acté la mise en œuvre d’un « forum des TIC pour l'efficacité énergétique » au sein duquel les organisations professionnelles du secteur adopteront une méthode et des objectifs communs pour réaliser cette ambition, notamment en matière de compteurs intelligents. Les grandes villes de l’UE ont par ailleurs ratifié une charte d'éco-responsabilité du secteur numérique, qui traduit un engagement à utiliser les nouvelles technologies pour favoriser l'efficacité énergétique.

> Eolien : Le projet européen Desertec s’ouvre à deux nouveaux partenaires nord-africains


du 26/02/2010

Lancé en juillet 2009 par 12 compagnies dont les allemands E.ON, RWE et Siemens, le projet DESERTEC devrait prochainement s’ouvrir à cinq nouveaux partenaires, dont deux originaires du Maroc et de Tunisie. L’adhésion de ces sociétés, qui renforce la place des intérêts d’Afrique du Nord, défendus jusqu’ici par le seul algérien Cevital, devrait renforcer l’acceptabilité de cette aventure industrielle à dominante européenne sur le continent africain. Le projet DESERTEC, qui vise à alimenter l’UE en énergie solaire produite dans les déserts d’Afrique du Nord et du Moyen orient, se base sur l’utilisation de la technologie de l’énergie solaire concentrée (Concentrating Solar Thermal Power – CSP) et sur un plan de financement de long terme (horizon 2050) de 400 milliards d’euros. Les premières réalisations devraient voir le jour d’ici 2020. Les 3 autres nouvelles entreprises à rejoindre l’aventure DESERTEC sont d’origine espagnole, italienne et française.

> Financement : Changement climatique et Energie parmi les futures priorités du mandat extérieur de la BEI


du 26/02/2010

Dans la perspective d’une éventuelle réforme du mandat extérieur de la Banque européenne d’investissements (BEI) destiné à maximiser la valeur ajoutée et l'efficience de ses opérations, le groupe d’experts mis en place fin 2008 et présidé par M. Camdessus a présenté cette semaine le résultat de ses travaux devant la commission des budgets du Parlement européen. Il a notamment préconisé que la BEI soit dotée de mandats de « haut niveau » afin de renforcer la cohérence de ses activités extérieures, en se concentrant sur les secteurs qui présentent un intérêt en termes de soutien aux politiques européennes. Parmi ces secteurs considérés comme « prioritaires », le groupe d’expert a cité la lutte contre les changements climatiques, ainsi que le développement des infrastructures économiques (environnement, eau, énergie, transports, technologies de l'information et de la communication). Sur base de ce travail, la Commission européenne devra présenter une proposition de modification du financement extérieur de la BEI d'ici le 30 avril 2010 au plus tard. Les discussions se poursuivront ensuite entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen, ce dernier étant devenu co-législateur sur le sujet.

> Négociations post-Copenhague : l'Europe expose sa méthodologie


du 26/02/2010

Deux semaines après la communication par les nations concernées de leurs engagements pour lutter contre le changement climatique, la Commission et les 27 Etats membres (ainsi que la Croatie, la Macédoine (ARYM), la Serbie et la Turquie) ont manifesté leur souhait d’une méthodologie précise pour parvenir à un accord. Le courrier adressé à la Convention cadre des nations unies pour le climat (CNUCC) qui vient d’être rendu public réaffirme l’objectif de 2 degrés maximum en matière de réchauffement climatique, et met l’accent sur l’importance cruciale de faire un usage le plus efficace possible de l’année 2010. Le texte souligne qu’un « grand nombre de sessions n’est pas nécessairement une garantie de progrès », en mettant l’accent sur la nécessité de «laisser aux groupes régionaux suffisamment de temps pour coordonner et développer leurs positions».

> 2. ACTIVITE PARLEMENTAIRE - Plénière de Février II – Le Parlement adopte le rapport Valean sur la communication des informations relatives aux investissements dans les infrastructures énergétiques


du 26/02/2010

C’est à une large majorité (551 pour, 24 contre, 25 abstentions) que les députés européens ont adopté le rapport de Mme Valean (ADLE) sur la transparence en matière d’investissements dans les infrastructures énergétiques. Ce score donne une importance supplémentaire à l’une des requêtes principales du Parlement, à savoir l’obtention du pouvoir de codécision dans ce domaine, via une modification de la base juridique du futur règlement. Commission et Conseil s’opposent actuellement à une telle modification.

La plénière a par ailleurs confirmé la disposition proposée par la commission ITRE, qui propose d’intégrer le combustible nucléaire dans le champ des « sources d’énergie primaire » (amendement 30). Il en va de même de l’amendement 34, qui stipule que la collecte des informations par les Etats membres débuterait au début de l’année 2011, soit un an plus tard que le projet initial de la Commission européenne. Ces informations concerneraient : les capacités, la localisation, le calendrier des activités, les technologies utilisées au titre de la sécurité d'approvisionnement, les systèmes de captage du carbone ou les mécanismes de mise en conformité, ainsi que les observations sur les retards ou obstacles dans la mise en œuvre des projets.

Afin d’éviter les doublons en termes de circuits d’information, les eurodéputés ont souhaité que les Etats membres soient exemptés de notifier les données souhaitées, si celles-ci sont fournies par ailleurs au titre d’autres dispositions législatives européennes spécifiques. Ils ont en outre demandé que le règlement s'applique également aux entreprises européennes qui investissent dans des projets d'infrastructure énergétique situés dans des pays tiers et étant directement liés ou ayant une incidence sur les réseaux énergétiques d'un ou de plusieurs États membres (nouvel amendement 74).

> Le livre blanc sur « l’adaptation au changement climatique » et la directive Droits des consommateurs au programme des commissions parlementaires.


du 26/02/2010

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (ICMO) poursuivi ses échanges de vues sur le projet d’harmonisation des dispositions de protection des consommateurs, en partenariat avec les parlements nationaux. La commission ITRE a pour sa part adopté son avis sur le livre blanc de la Commission « adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen », qui sera transmis à la commission ENVI, saisie au fond.

> 3. INSTITUTIONNEL ET AFFAIRES PUBLIQUES - M. Van Rompuy expose sa vision de la fonction de Président permanent du Conseil


du 26/02/2010

A l’occasion de sa présentation devant le Parlement (plénière de février II) des résultats du sommet informel du 11 février, Herman Van Rompuy a exposé la manière dont il conçoit son rôle et sa fonction. Réfutant l’idée d’un « président exécutif » (tendance fédéraliste), tout comme celle d’un simple « chairman » (mode de fonctionnement intergouvernemental), il a estimé que « le rôle du président permanent est de renforcer notre capacité de définir une vision commune. Ni plus ni moins. Où allons-nous ? Que ferons-nous de nos voisins ? Quels sont nos partenaires les plus importants dans le monde ? Où voulons-nous être dans dix ou vingt ans ? Ce sont des questions vitales ». Pour y répondre, le Président du Conseil devra être celui qui exprime « les opinions de la collectivité des chefs d'État et de gouvernement », en lien avec la Commission, dont il continuera de rencontrer le Président toutes les semaines, ainsi qu’en lien avec le Parlement européen : M. Van Rompuy, qui consulte déjà régulièrement les présidents de groupes politiques du Parlement, a annoncé vouloir multiplier ses contacts avec les eurodéputés, devant lesquels il viendra se présenter après chaque Conseil européen : cela concernera au moins trois ou quatre rencontres par an dans un premier temps, mais cette fréquence pourrait progressivement monter à 10 réunions annuelles. En prévoyant que le Conseil européen se réunisse presque tous les mois, M. Van Rompuy vise ainsi à en faire une sorte de gouvernement européen ait une tâche comparable à celle des gouvernements nationaux dans les États membres, avec un rôle d'initiative, de réflexion et de décision politique.

> La Commission donne le feu vert à la candidature de l'Islande à l'UE


du 26/02/2010

La Commission européenne a rendu un avis préalable favorable à l’entrée de l’Islande dans l’Union européenne, recommandant officiellement l'ouverture des discussions d'adhésion. Les services de Bruxelles ont estimé que les performances de l’île étaient satisfaisantes au regard des critères requis, tels que la stabilité des institutions garantissant la démocratie et les droits de l'homme, l’existence d'une économie de marché qui fonctionne, et la capacité de prendre les responsabilités d'un Etat membre. La décision finale revient toutefois aux Etats membres, alors que les relations entre l’Islande et certains pays européens tels que le Royaume-Uni ou les Pays-Bas sont toujours polluées par le problème de remboursement des « comptes » Icesave de Landsbanki, une des banques ayant fait faillite durant la crise financière. Le Commissaire européen à l’élargissement a estimé à cet égard que les problèmes bilatéraux ne devraient pas affecter l’examen de la conformité d’un pays aux règles de l’UE. Une fois lancés, les pourparlers pourraient durer autour de quatorze mois. L'adhésion simultanée de l'Islande et de la Croatie (qui vise à clore ses négociations en 2010) n'est pas exclue mais aucune échéance ne peut à ce jour être fixée. L'avis positif de Bruxelles ne veut en effet pas dire que l'Islande est déjà prête à adhérer, la Commission ayant identifié une série de domaines « où du travail reste à faire ».

> Clarifications sur les nouvelles DG « Action climatique » (CLIM) et « Energie » (ENER) au sein de la Commission européenne


du 26/02/2010

La première réunion du nouveau collège de commissaires (17 février) a donné de plus amples informations concernant les nouvelles directions générales au sein des services de la Commission. Elle a validé le nom du britannique Philip Lowe, ancien directeur général de la DG « COMP » (concurrence), pour diriger la nouvelle DG « ENER » (énergie), fruit de la scission de la DG « TREN ». Elle a également confirmé la création d’une DG « CLIM » (action climatique), issue de la restructuration de la DG Environnement et de la DG Action extérieure, qui sera dirigée (Directeur général) par le belge Jos Delbeke, ancien responsable aux au sein de la DG Environnement. Cette nouvelle DG devrait être composée d’une équipe de 200 fonctionnaires. Elle ne sera pas toutefois pas en charge du suivi de dossiers tels que la qualité de l’air ou la directive IPPC, qui restent de la compétence de la DG Environnement, toujours dirigée par l’allemand Karl Falkenberg. Elle aura néanmoins la charge des sujets liés aux émissions de CO2.

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