Revue de Presse
Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...
Revue de presse du 01/02/2010 au 05/02/2010
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> Une Taxe carbone à géométrie variable ? | |||
Les Echos | La concertation sur la taxe carbone devrait débuter la semaine prochaine sur la base dun nouveau texte établi par le gouvernement suite à la censure du Conseil constitutionnel. Un traitement particulier -un barème fonction de la valeur ajoutée -pourrait être proposé aux secteurs soumis à la concurrence internationale et sous forte contrainte énergétique. Des taxes différenciées pourraient aussi être proposées à certains secteurs sensibles. Concernant la production thermique délectricité jusque là totalement exonérée, elle rentrerait dans le champ de la nouvelle taxe. Mais étant le seul secteur qui sera totalement soumis aux quotas de CO2 payants au niveau européen, à compter de 2013, le gouvernement a imaginé une solution transitoire avec une « taxation dans la limite des allocations gratuites de quotas ». Une entreprise qui achète 100 quotas gratuits, complétés par 50 quotas payants, ne serait donc taxée que sur les 100 quotas gratuits. Le gouvernement défend aussi longuement le principe d'une taxation partielle (vraisemblablement de 20 %, soit 3, 10 euros la tonne) : la taxe carbone pourrait en effet avoir « un effet "distortif" sur le marché pouvant se traduire par une hausse des émissions de CO2 », indique-t-il. En effet, le fait de taxer la production d'énergie thermique en France (production au gaz) pourrait inciter les entreprises à se fournir ailleurs, en Allemagne par exemple (production au charbon), à l'opposé de l'objectif recherché. | ||
> Réindustrialiser la France avec les EnR | |||
Les Echos | Pour lEtat comme les élus locaux, les énergies renouvelables constituent une réelle opportunité pour réindustrialiser le pays. Ainsi, dans léolien, le SER a recensé 140 entreprises ayant une activité de fournisseurs de ce secteur sur le territoire, tandis que Capgemini en identifie 120 ayant les savoir-faire nécessaires à la fabrication des composants dune éolienne. Pour autant, la France reste en retard face à ses grands concurrents européens. Dans le photovoltaïque aussi la concurrence est rude face aux Chinois dont les coûts restent inférieurs de 30% en moyenne à ceux des fabricants européens. Mais la qualité de production asiatique restant assez inégale, il y a probablement là une carte à jouer pour la France, au même titre que celle de linnovation technologique comme, par exemple, les panneaux « intégrés bâtis » vus par le gouvernement comme un moyen de protéger le marché français. | ||
> Coup denvoi pour le nucléaire aux USA | |||
Les Echos | Le président Obama a décidé de tripler les garanties de prêts pour de nouveaux réacteurs nucléaires, passant de 18 à 54 milliards de dollars. Son ministre de lénergie a ainsi confirmé que le redémarrage du nucléaire est un point essentiel de la réponse des Etats-Unis au changement climatique. Une commission ad hoc, « blue ribbon », a été par ailleurs créée pour étudier les techniques et les sites pour le traitement des déchets. | ||
> La Bourse du Carbone cible de cyber-escrocs | |||
Le Figaro | Le marché européen du carbone vient dêtre la cible dune tentative descroquerie électronique : des centaines de clients de la Bourse du CO2 ont ainsi reçu un étrange e-mail les appelant à se connecter à un site Internet et à divulguer leur mot de passe. La CDC sest voulue rassurante affirmant quaucun mouvement frauduleux navait pu être décelé. Afin de renforcer le fonctionnement de ce jeune marché, Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo ont créé fin décembre un « Comité de place » chargé de réguler la Bourse du carbone. Lex-président de lAutorité des marchés financiers et actuel président du comité Europlace, Michel Prada, vient dêtre missionné pour travailler sur le sujet. | ||
> Voltalis, EDF et RTE partenaires en Bretagne. | |||
AFP | Tous trois ont été retenus pour expérimenter, en Bretagne, avant la fin de lhiver, un dispositif permettant de limiter les consommations électriques de foyers volontaires pendant les heures de pointe. La prestation de Voltalis, gratuite pour les particuliers, est rémunérée par RTE. | ||
> Grenelle 2 passe en commission | |||
AFP | Débuté fin janvier, lexamen en commission du projet de loi Grenelle 2 par les députés durera jusquà fin mars. Certains, comme le PS François Brottes, se sont émus du report darticles portant sur léolien, estimant que la question de lénergie devait être traitée globalement. | ||
> POWEO investit dans la biomasse | |||
Le Figaro + AFP | Deux projets de POWEO viennent dêtre retenus à lissue de lappel doffres « cogénération-biomasse » lancé lan dernier par la Commission de Régulation de lEnergie pour attribuer des permis dexploitation de ce type de centrales. POWEO souhaite ainsi produire un quart de son électricité à partir dENR. Dans un entretien accordé cette semaine au quotidien La Tribune, son directeur général, Loïc Capéran, a annoncé une perte probable de 75 millions deuros en 2009. En cause : la fourniture délectricité « structurellement » déficitaire compte tenu dun marché dapprovisionnement encore trop peu concurrentiel. | ||
> Les enjeux « Amont-Aval » du VE | |||
Le Figaro + AFP | Les enjeux industriels autour du véhicule électrique ne relèvent pas seulement de lindustrie automobile. Pour garantir la mobilité des quelque 3 millions de VE estimés dici 2015, la question de la charge est essentielle. Schneider entend bien être le référent sur le marché des points de recharge et pouvoir imposer « sa » norme en France mais aussi en Europe et aux USA. Au ministère de Jean-Louis Borloo, un groupe de travail planche sur la mise en place dune norme européenne standardisée, une démarche que lon retrouve aussi au niveau européen au sein dEurelectric. A lamont, lenjeu est que ces VE soient « décarbonés », autrement dit utilisant une énergie renouvelable ou nucléaire, afin déviter les pics de consommation qui font appel aux moyens de production carbonés. Il faudra donc des bornes de recharge qui dialoguent avec le réseau, et permettent didentifier les heures creuses. Laffichage du coût devra aussi être incitatif, une charge rapide devant être logiquement plus chère quune recharge lente. | ||
> EPR a un petit frère... | |||
La Tribune | Areva et Mitsubishi ont annoncé la mise en commercialisation dun réacteur de 3ème génération de 1100 MW. Ce petit frère de lEPR, appelé ATMEA, pourra être proposé aux pays désireux de se lancer dans le nucléaire mais qui ne disposent pas dun réseau électrique suffisant pour accueillir un réacteur de plus forte puissance. Dores et déjà, GDF SUEZ et Areva envisagent de coopérer autour dATMEA. Selon les demandes des clients, GDF SUEZ pourrait ainsi proposer ses services dexploitant nucléaire ou des prestations dingénierie à Areva. Ce dernier annonce dautre part pour fin 2010 la finalisation de la conception de KERENA, un autre réacteur de 1250 MW reposant sur la technologie de leau bouillante, développé avec E.ON. | ||
> Bientôt plus de « service commun » ERDF/GRDF ? | |||
Les Echos | Il semble quHenri Proglio souhaite revoir le système de distribution du gaz et de lélectricité en France. En effet, lors dun récent déplacement dans le Sud Ouest région très touchée par la tempête il y a tout juste un an le nouveau président dEDF a estimé que le service commun de distribution dEDF et de GDF SUEZ, qui emploie 45 000 personnes, nétait plus adapté aux nouveaux enjeux du secteur. Si lidée nest pas nouvelle, elle est loin de faire lunanimité, en particulier chez les syndicats de salariés très attachés au principe de mixité, mais aussi chez les élus locaux pour lesquels il en va du respect de lobligation de service public. Reste à savoir ce quen pense notamment le président du Directoire dERDF, Michel Francony, dont on dit quHenri Proglio souhaiterait aussi se séparer. Mais là encore, rien nest fait, le principal intéressé nayant pas lair de vouloir être écarté après 38 ans de service dans le giron de lélectricien, sans compter la CRE qui a son mot à dire, ERDF étant une entité de service public
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> Revue de la semaine du 8 au 12 février 2010 | |||
semaine du 8 au 12 février 2010 | La Commission européenne a présenté mardi 2 février un document présentant les grandes tendances qui ressortent de la consultation publique sur la future stratégie UE-2020. Elle y souligne le soutien enregistré en faveur des grandes thématiques du document de travail publié fin 2009, en particulier le développement de la recherche et l'établissement d'une économie verte et compétitive. | ||
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> Un état des lieux du paritarisme en préparation | |||
Liaisons sociales | À l'issue de la deuxième séance de la délibération sociale sur la modernisation du paritarisme, qui s'est tenue le 25 janvier, les partenaires sociaux se sont accordés sur la structure d'un tableau destiné à répertorier les différentes institutions auxquelles participent les partenaires sociaux. Rempli par la délégation patronale et chaque organisation syndicale il doit permettre de dresser un état des lieux commun du paritarisme d'ici à la prochaine séance, le 24 février. | ||
> Les partenaires sociaux désormais consultés avant une proposition de loi à caractère social | |||
Liaisons sociales | Un protocole approuvé par le bureau du Sénat le 16 décembre met en uvre à titre expérimental une procédure de concertation préalable des partenaires sociaux en cas de dépôt dune proposition de loi « à caractère social » devant le Sénat. | ||
> Nouvelle méthode de travail pour la négociation sur le harcèlement et la violence | |||
Liaisons sociales | Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 26 janvier, pour une nouvelle séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail. Ils ont examiné un premier projet d'accord que le patronat avait transmis la veille aux organisations syndicales. Ces dernières ont jugé le texte patronal insuffisant et prévu de se réunir en intersyndicale le 1er février, pour élaborer des propositions communes, en vue de la prochaine séance de négociation du 8 février. | ||
> Délibération sociale sur la modernisation du dialogue social | |||
Liaisons sociales | La 7e séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social a eu lieu le 28 janvier. La délégation patronale a listé dans un document les thèmes à aborder lors de l'éventuelle négociation à venir. Le document vise notamment à mieux adapter la représentation du personnel à la vie des entreprises et prévoit de se pencher sur lassociation des IRP à la stratégie de lentreprise et le partage de la valeur. Le patronat doit modifier le document, dici la séance du 10 mars, en prenant en compte les remarques syndicales. | ||
> Modernisation du dialogue social : une feuille de route à finaliser | |||
Liaisons sociales | Dans un arrêt du 13 janvier, la Cour de cassation décide que les irrégularités peuvent constituer des causes dannulation des élections professionnelles, si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections ou ont été déterminantes de la qualité représentative des syndicats dans lentreprise, ou du droit pour un candidat dêtre désigné délégué syndical. | ||
> Contribution minimale des employeurs aux CFA | |||
Liaisons sociales | Le montant forfaitaire minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au CFA où il est inscrit, à défaut de publication par le préfet de région du coût de formation par apprenti exposé par les établissements accueillant des jeunes en apprentissage, est fixé par un arrêté du 18 janvier. Son montant est fixé à 3000 par apprenti. | ||
> Le taux de la contribution au FPSPP est fixé à 13 % en 2010 | |||
Liaisons sociales | Le pourcentage de la participation obligatoire des employeurs à la formation professionnelle qui doit être reversée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en 2010 est fixé à 13% par un arrêté du 18 janvier. | ||
> Projet d'exonération sociale pour les agriculteurs et de taxation des bonus | |||
Liaisons sociales | Un projet de loi de finances rectificative pour 2010 a été présenté, le 20 janvier, en Conseil des ministres. Si ce texte a pour objet principal de mettre en oeuvre le grand emprunt, il comporte également quelques mesures de nature sociale, telles que la création d'un nouveau dispositif d'exonération sociale pour les agriculteurs et l'instauration d'un système exceptionnel de taxation des bonus des traders. | ||
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