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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 01/01/2010 au 17/10/2010

Actualité économique et industrielle Actualité Sociale      

Actualité économique et industrielle

> Taxe carbone : l'industrie refait ses comptes

Les Echos
du 06/01/2010

En attendant la nouvelle copie du gouvernement sur la taxe carbone, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a précisé hier dans les Echos : «Il n'est pas question de taxer à tout va des secteurs à l'équilibre économique fragile.» C'est autour de l'industrie lourde que se jouera la nouvelle mouture de la taxe. Ni le dispositif pour les ménages, ni le prix du carbone, ni la possibilité d'exempter certains secteurs fragiles (agriculteurs, routiers) n'ont été rejetés par le Conseil constitutionnel.
L'Union des industries chimiques a indiqué hier qu'une taxe à taux plein représenterait un coût additionnel de 400 millions d'euros par an, « soit près de 15 % du montant annuel des investissements de la chimie en France et au total une facture carbone de 650 millions d'euros par an à partir de 2013 », quotas européens de CO2 compris.

La fédération demande à ce que la contribution ne s'applique que pour trois ans, que l'on crée des taux différenciés et, surtout, qu'une liste de dépenses reconnues comme libératoires de la contribution carbone soit créée. Quant aux associations de défense de l'environnement, elles exigent que "la concertation permette d'améliorer le texte et non pas de le dégrader". (Source : Les Echos + Libération)

> E.ON acquière la totalité de la SNET

La Tribune
du 06/01/2010

L'État vient de céder à E.ON les 35 % qu'il détient encore à son capital, via EDF (18, 75 %) et CDF (16, 25 %). Cette cession s'est faite dans le cadre d'accords globaux d'échanges d'actifs et de droits de tirage entre EDF et l'électricien allemand, actionnaire principal de la Snet depuis 2008.

> Grand froid : les Bretons tiennent bon

AFP
du 06/01/2010

Les températures restent toujours polaires en ce début d'année, tout comme elles l'avaient été en janvier 2009. Malgré un pic de consommation à 92 000 MW attendu par RTE pour la journée du 07 janvier 2010, l'équilibre du réseau ne devrait pas être remis en cause. En effet, davantage de centrales sont disponibles et les températures ne sont pas hostiles dans le Sud-Est, où RTE avait dû procéder à des coupures volontaires chez 2 millions de foyers le 21 décembre pour maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande. Les Bretons, quant à eux, montrent l'exemple en continuant de surveiller leur consommation pour se montrer le plus économe possible. Dans ces 2 régions considérées comme des péninsules "électriques", Dominique Maillard, Président de RTE rappelle les difficultés rencontrées, pour le développement des réseaux électriques, auprès des populations locales qui rechignent à leur implantation... au rique de manquer de courant en cas de froid intense et durable! D'ores et déjà, Météo France annonce pour lundi, mardi, mercredi prochains, des températures inférieures de 7,2° aux normales saisonnières. (Source : Les Echos+La Tribune+AFP)

> Réforme du marché de l’électricité, élections régionales et…Bruxelles

Les Echos
du 08/01/2010

Le gouvernement prévoit d'engager des consultations sur le projet de réforme du marché de l’électricité en début d'année, puis de transmettre un texte au Conseil d'Etat en février. La présentation d'un projet de loi en Conseil des ministres ne devrait cependant pas avoir lieu avant les élections régionales des 14 et 21 mars. A l'heure actuelle, les services du ministère de l'Ecologie et de l'Energie espèrent obtenir un vote avant l'été et un décret d'application au quatrième trimestre. On s’éloigne donc de l’engagement calendaire pris par François Fillon à Bruxelles de présenter une loi au Parlement « avant la fin de l'année 2009 » pour une mise en oeuvre avant le 1er juillet 2010. « Il ne faudrait pas trop tirer sur la corde car la France a moins de marge de manoeuvre. Une nouvelle Commission a été élue et son président, José-Manuel Barroso, a été conforté dans ses fonctions », souligne Jacques Percebois, professeur à l'université de Montpellier et membre de la commission Champsaur. Si le calendrier n'est pas tenu, le gouvernement court le risque de voir les procédures de Bruxelles relancées contre la France.

> Les risques de la Taxe Carbone

Le Monde
du 07/01/2010

Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, ne présentera pas, comme prévu, un nouveau projet de Taxe Carbone au conseil des ministres du 20 janvier. Il y fera une simple communication évoquant les options du dispositif à venir. L’exercice s’annonce délicat et l’incite donc, après s’être fait «retoqué» par le Conseil constitutionnel, à ne pas agir dans la précipitation.

En effet, une note confidentielle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), transmise le 2 janvier aux ministères concernés, montre que l'instauration d'une taxe carbone à taux plein - soit à 17 euros la tonne de CO2, comme celle que supporteront les ménages et les petites entreprises - fragiliserait l'existence d'une centaine de sites industriels sur les 1 018 potentiellement appelés à payer la taxe carbone. Ces 1 018 installations industrielles très polluantes sont, depuis 2005, soumises au système européen d'échanges de quotas d'émissions, et avaient à ce titre été exclues du champ d'application de la taxe carbone. Cette disparité avec les petites entreprises, exclues du système européen, a été jugée contraire au principe d'égalité devant l'impôt posé par la Constitution.

Les évaluations de l'Ademe montrent que " le poids de la taxe carbone en pourcentage de la valeur ajoutée pourrait s'élever à 0, 4 % pour l'industrie et 3, 6 % pour le secteur énergétique ". Mais ces chiffres masquent des disparités importantes. Une douzaine de secteurs très énergivores et fragiles économiquement pourraient être bien plus taxés : il s'agit notamment de la fabrication d'aluminium, du verre, ou de la pâte à papier. Pour la chimie de base, la taxe carbone pourrait représenter près de 6 % de la valeur ajoutée.

La production d'électricité à partir d'énergies fossiles est, elle aussi, dans le viseur du Conseil constitutionnel. Et le gouvernement se doit d'intégrer ce secteur dans la nouvelle assiette. Ces centrales thermiques, qui ont assuré 10 % de la consommation nationale d'électricité en 2008, pourraient devoir verser 650 millions d'euros.

Au total, la facture pour ce gros millier de sites, responsables de 93 % des émissions de CO2 d'origine industrielle en France, pourrait s'élever à 2, 1 milliards d'euros.

Une période de concertation de plusieurs semaines avec les industriels s'ouvrira après le 20 janvier. Le projet de loi devrait être présenté après les élections régionales et la nouvelle taxe carbone ne deviendrait effective qu'au 1er juillet 2010.



> Précarité énergétique : les préconisations de Philippe Pelletier

La Croix
du 07/01/2010

Pour Maître Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement, la précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : « des ménages vulnérables par la faiblesse de leurs revenus », « la mauvaise qualité thermique des logements occupés » et « le coût de l’énergie ». Sont globalement touchés par ce phénomène les ménages qui consacrent au moins 10 % de leurs ressources à des dépenses d’énergie dans le logement. Selon l’Insee, au moins 13 % des ménages (3, 4 millions) entraient dans cette catégorie en 2006.

Des dispositifs existent déjà pour inciter occupants et propriétaires à effectuer des travaux (écoprêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable, écosubvention de l’Agence nationale de l’habitat, etc.). Mais ils sont « peu accessibles aux plus modestes », note le rapport, qui émet neuf propositions pour un plan de lutte contre la précarité énergétique. Parmi elles, la création d’un observatoire national ou l’intégration de la performance énergétique dans les textes sur la décence et l’insalubrité. Le groupe de travail préconise aussi le renforcement du « bouclier énergétique ». Le rapport suggère enfin l’instauration d’un « chèque énergie » qui serait attribué aux ménages se situant au-dessous du seuil de pauvreté (908 € par mois et par unité de consommation).

> Le froid dope le cours du mégawatt

La Tribune
du 07/01/2010

Les frimas attendus en début de semaine prochaine risquent de provoquer un nouvel envol des prix de l'électricité en France. Selon RTE, la consommation d'électricité atteindra pas moins de 93.400 mégawatts (MW) mardi prochain, 93.300 MW lundi pour la période de pointe de 19 heures. La hausse attendue de la demande d'électricité a déjà conduit à un véritable rush sur les marchés de l'électricité. Hier, alors que 9 réacteurs nucléaires d'EDF étaient hors service sur 58, soit plus que les prévisions du premier fournisseur d'électricité européen, les cours du mégawatt pour livraison demain bondissaient de 25 % à 65 euros. Chez UBS, Per Lekander, spécialiste de l'électricité, juge la progression de la demande française étonnante. « Durant le dernier pic de consommation, la température avait chuté à – 12 oC ; or ce pic va être battu alors que la température attendue n'est que de – 7 oC, ce qui veut dire que la progression sous-jacente de la demande est très importante », constate l'analyste. Une progression liée aux nouvelles constructions, dont près de 80 % adoptent l'électricité. A. R.

> Toujours pas de tarifs de rachat pour l’électricité solaire

Les Echos
du 07/01/2010

Les professionnels de la filière solaire attendent toujours l'arrêté ministériel fixant les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité que produiront les futures installations photovoltaïques. Prévu initialement pour fin décembre, afin d'entrer en vigueur au 1er janvier, ces tarifs, qui fixent les prix auxquels EDF sera obligé de racheter l'électricité produite par une installation photovoltaïque pendant vingt ans, se font toujours attendre. Toutefois, le SER se veut confiant par la voix de son Président André Antolini pour qui le projet d’arrêté présenté fin décembre par le gouvernement au Conseil supérieur de l’énergie ne devrait pas être bouleversé sur le fond. Il prévoit 3 tarifs : un tarif de rachat de 0, 58 centimes d'euros par kWh pour les installations « intégrés au bâti », c'est-à-dire assurant une étanchéité de la toiture, montées sur des habitations, des bureaux, des bâtiments d'enseignements ou de santé. Un second tarif, à 0, 50 centimes d'euros par kWh, pour les autres sites. Enfin, un tarif intermédiaire est créé pour les bâtiments avec « intégration simplifiée », c'est-à-dire lorsque les panneaux sont simplement posés sur la toiture, mais ne garantissent pas d'étanchéité, comme les hangars agricoles. Selon certains spécialistes, le retard dans la publication de la décision serait en particulier lié aux interrogations du gouvernement sur la régionalisation des tarifs des centrales photovoltaïque au sol.


Actualité Sociale

> Certification et publicité des comptes des syndicats

Liaisons sociales
du 31/12/2009

Les nouvelles règles en matière d'établissement, de certification et de publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs sont définies par un décret du 28 décembre 2009. L'objectif est de garantir une meilleure transparence et la sécurité juridique du financement des syndicats.

> Le forfait journalier hospitalier au 1er janvier 2010

Liaisons sociales
du 01/01/2010

Le forfait journalier hospitalier au 1er janvier 2010 est porté de 16 € à 18 € et de 12 € à 13,50 € en établissement psychiatrique.

> Création d'un Répertoire national commun de la protection sociale

Liaisons sociales
du 29/12/2009

Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) est organisé par décret publié au JO du 18 décembre. Il permettra la gestion d'échanges informatisés entre organismes de protection sociale et administrations fiscales. Un arrêté est encore attendu pour mettre en place le répertoire.

> La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est publiée

Liaisons sociales
du 29/12/2009

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au JO du 27 décembre. Dix articles ont été censurés comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel le 22 décembre. Le texte réforme la majoration de la durée d’assurance-vieillesse pour enfant et double le forfait social applicable aux « retraites-chapeaux ».

> Renault s'engage à dynamiser le parcours professionnel de ses seniors

Liaisons sociales
du 30/12/2009

Renault SAS et quatre syndicats ont conclu, le 9 décembre, un accord sur la dynamique des parcours tout au long de la vie professionnelle. Cet accord, qui inclut un engagement de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus, engage l'entreprise à avoir une politique particulière face aux situations de pénibilité au travail. L’accord prévoit notamment de mettre en place un bilan d’étape professionnel et un dispositif de temps partiel de fin de carrière.

> Bull s'engage à valoriser les compétences de ses seniors

Liaisons sociales
du 30/12/2009

Un accord de groupe en faveur de l'emploi des seniors chez Bull a été conclu, pour trois ans, le 17 décembre. Le texte met l’accent sur le maintien dans l’emploi et se fixe pour objectif de porter la proportion de salariés d’au moins 55 ans de 18 à 20 % des effectifs « a minima » à fin 2012.

> La DGT définit les campagnes de contrôle de l'inspection du travail pour 2010

Liaisons sociales
du 31/12/2009

Trois campagnes nationales de contrôle seront menées par l'inspection du travail en 2010, selon une circulaire de la DGT du 23 décembre. Deux de ces campagnes concerneront la santé et la sécurité au travail et la troisième l'emploi des seniors. Dans une note du même jour, la DGT précise les mesures à prendre pour assurer la protection des agents du système d'inspection du travail en matière d'exposition aux rayonnements ionisants.

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