Soutenir toutes les Energies Renouvelables

édito: octobre 2008

Les députés européens et la Présidence française sont parvenus, le 9 décembre 2008, à un compromis sur une proposition de Directive sur la promotion des énergies renouvelables. La future loi obligera les 27 pays-membres de l’UE à inclure 20% d’énergies renouvelables dans leur consommation énergétique d’ici 2020. Pour la France, la part sera de 23% en vertu du principe de répartition. Pour l’UFE, c’est un volet important du Paquet Climat/Energie qu’elle approuve dans son ensemble.

Jusque-là, l’accord sur les EnR était bloqué par la demande de l’Italie, soutenue par l’Autriche, d’une révision générale des objectifs en 2014. Mais plusieurs Etats membres et le Parlement Européen s’y opposaient, craignant que cet exercice ne remette en cause les objectifs clés du texte et n’envoie un signal négatif aux investisseurs. Finalement, l’Italie a abandonné cette demande en acceptant un compromis aux termes duquel la Commission devra établir un rapport en 2014, sans qu’une révision des objectifs – européen ou nationaux – soit pour autant programmée; mais ce rapport pourra servir à améliorer, si nécessaire, les mécanismes de coopération. Le compromis suit en grande partie le cadre politique fixé par l’eurodéputé écologiste luxembourgeois, Claude Turmes, qui apparaît comme le grand vainqueur de ces discussions. L’accord a été obtenu grâce à une concession sur les sanctions. Les 27 doivent établir des plans d’actions nationaux détaillés d’ici 2010 et les soumettre à l’examen de la Commission. Ceux-ci seront suivis de rapports d’étape tous les deux ans. Bruxelles se réserve le droit de lancer des procédures en manquement si certains Etats ne prenaient pas les “mesures appropriées” pour réaliser leurs objectifs. La décision d’entamer des poursuites judiciaires sera à la discrétion de la Commission, et non pas en fonction de critères stricts.

Flexibilité et coopération

En revanche, le compromis reprend les propositions de la commission ITRE sur la question des mécanismes de flexibilité. Il sera donc possible à deux, ou plusieurs Etats membres, à certaines conditions,

► de réaliser des projets en commun (production verte d’électricité, de froid ou de chaleur);
► de fusionner en totalité, ou en partie, leurs mécanismes de soutien aux EnR. Un Etat pourra également transférer «statistiquement» des quantités d’EnR à un autre, à condition d’avoir atteint ses objectifs intermédiaires. En revanche, le système d’échange ouvert de certificats d’énergie renouvelable entre les Etats membres de l’UE – une mesure prônée par les acteurs du marché européen de l’électricité et par les services électriques d’importance – a été rejeté. Les Etats membres pourront enfin compter partiellement dans leurs résultats des quantités d’EnR issues de réalisations dans des pays tiers voisins mais consommées (importations physiques) à l’intérieur de l’UE.

Cet accord doit encore être entériné selon les règles de la procédure de codécision c’est-à-dire en Conseil et en plénière du Parlement Européen le 17 décembre prochain.