Quel avenir pour les tarifs électriques ?

edito: 15 janvier 2009

Aujourd’hui, force est de constater que les conditions économiques et concurrentielles actuelles du marché électrique tel qu’il a été ouvert ne sont pas satisfaisantes. Si la France, en réponse aux Directives Européennes, a bien ouvert son marché à la concurrence et a séparé ses réseaux des activités concurrentielles, elle a souhaité conserver, jusqu’ici, sur son territoire, un système de tarifs réglementés pour la vente de son énergie.

En théorie, le maintien des tarifs réglementés et le développement de la concurrence sont compatibles. En pratique, ils se révèlent, en France, incompatibles, pour au moins, trois raisons: 
Le niveau des tarifs est trop bas: il est inférieur au coût moyen de développement du parc de production. Les acteurs du marché électrique ne peuvent investir de façon rentable dans des moyens de production compétitifs par rapport au tarif. 
Les structures des tarifs intégrés et de la part réseau (TURP) sont incohérentes: elles sont construites sur des logiques différentes qui de fait créent des trappes tarifaires. Certains consommateurs ont une part énergie implicite de leur facture très faible voire négative. Ils n’ont aucun intérêt à faire jouer la concurrence 
Le marché de gros est trop haut: il ne peut donner un sourcing compétitif aux commercialisateurs intervenant sur le marché français pour la fourniture en ruban. Le marché de gros n’est pas représentatif de la compétitivité du parc hydro nucléaire français puisqu’il est conçu comme un marché calé sur des moyens de pointe ou de semi base.

Concilier trois impératifs

C’est pourquoi l’UFE considère qu’il faut jouer à la fois sur le dispositif des tarifs (tarifs réglementés, Tartam, TURPE) et sur la régulation de la concurrence en établissant des règles stables, pérennes et adaptées à la structure particulière du marché électrique français permettant de concilier 3 impératifs:
► le développement de la concurrence,
► le financement des investissements,
► et la protection des consommateurs.

Respecter quatre principes

Pour l’UFE, il est indispensable de respecter 4 principes fondamentaux:
► Favoriser la compétitivité de l’industrie française, en clair faire bénéficier l’industrie française de la compétitivité du parc hydro-nucléaire français
► Assurer la sécurité d’approvisionnement en permettant les investissements nécessaires en pointe et en base; les fournisseurs d’électricité réunis au sein de l’UFE estiment que des besoins importants existent actuellement en pointe et apparaîtront rapidement en base.
► Développer la concurrence, dans tous les compartiments de la production et de la commercialisation de la fourniture d’électricité: base et pointe

► Atteindre les objectifs du «3×20» (consommer moins et mieux une énergie plus rare, plus «propre» donc plus chère).

Pas de solution unique

Une bonne régulation du marché signifie donc que tous les tarifs actuellement réglementés devront être traités. Des solutions appropriées devront se fonder sur une régulation accrue de la concurrence, plutôt que sur une réglementation uniforme (tarifs). Enfin, la protection des consommateurs vulnérables doit être traitée avec un tarif social élargi. Il est clair qu’il n’y a pas de solution unique, mais une solution par catégorie de clients:
► Pour les très grands clients (Exeltium): rappelons que la 1ère annonce publique a été faite en juillet 2005; depuis lors, rien n’a démarré, la capacité du consortium à lever des fonds auprès des banques s’est réduite avec la crise!
► Pour les professionnels de petite et moyenne taille, le marché peut très bien fonctionner pour la dentelle (pointe et semi base). En revanche, il existe un problème central de l’accès compétitif à la base pour les fournisseurs en concurrence. Il faut donc trouver une solution transitoire donnant à plusieurs concurrents un tel accès compétitif. On peut imaginer, pour le mettre en œuvre, des contrats long terme avec partage du risque, des mécanismes d’enchères ou encore des swaps d’actifs. L’UFE est, en revanche, hostile à toute solution d’accès régulé à la base. Elle considère que cette solution passe aussi par un renforcement des pouvoirs du régulateur et qu’elle induira mécaniquement une augmentation de la profondeur du marché de gros.

► Pour les clients domestiques (140 TWh, 33% consommation nationale). Les tarifs ont une fonction de protection des consommateurs qu’il convient de maintenir. Il existe toutefois une différence entre:

► une fonction de protection de clients vulnérables qui relève d’une logique de tarif social appliqué à un ensemble de consommateurs à définir mais qui va certainement au-delà du TPN actuel;

► une fonction de préservation du pouvoir d’achat qui passe par le développement des actions d’efficacité énergétique ayant pour effet de réduire la facture électrique des ménages. En ce sens, l’incitation à la MDE passe par un signal tarifaire encourageant les économies d’énergie et les effacements de puissance appelée pendant les périodes de pointe.

Le rôle accru de l’électricité

De nouvelles règles tarifaires stables et pérennes, permettant le développement de la concurrence, le financement des investissements, et la protection des consommateurs, vont être rendues encore plus indispensables par le rôle croissant que l’électricité va jouer dans les années à venir. 
En effet, l’électricité va contribuer, significativement, à la lutte contre le changement climatique, par une diminution des émissions de CO2. L’électricité sera, en effet, un des principaux leviers d’action en matière de:
►MDE: car lorsqu’on économise de l’énergie, on évite les émissions de CO2, et lorsqu’on limite les consommation en heure de pointe, on diminue les émissions de CO2 => 1% de réduction de la pointe = – 4% d’émissions de CO2;
►Production peu carbonée: par l’augmentation des EnR et par l’augmentation des technologies peu carbonées: nucléaire et CCS;
►Transferts d’usages: aujourd’hui, l’essentiel des émissions de CO2 provient du transport et du logement (55%) => si on les fait passer d’une économie carbonée à une économie décarbonée, on diminuera fortement les émissions de CO2.
Ce rôle accru de l’électricité conduira à une croissance de la consommation électrique par effet de report, même si la consommation totale d’énergie diminuera. Il faudra donc investir pour renouveler le parc existant et répondre à la croissance de ces besoins.