Programmation Pluriannuelle de l’Energie et Stratégie Nationale Bas-Carbone, 1 an déjà !

Les décrets promulguant la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ont fêté le mois dernier leur premier anniversaire. La publication de ces deux décrets, accompagnés chacun d’une stratégie détaillant les objectifs et moyens à mettre en œuvre, a ainsi marqué l’achèvement de plusieurs années de travaux auxquels l’UFE a activement contribué et permis d’inscrire dans la réglementation les principales orientations de la politique énergétique et climatique de la France pour les prochaines années. La SNBC définit en effet la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et la PPE fixe, en cohérence avec ces objectifs, les orientations de la politique énergétique française à l’horizon 2028. La conjugaison de ces deux outils permet à la France de se fixer, à moyen et long terme, une politique ambitieuse tournée vers la neutralité carbone et assise sur de nombreux leviers, dont la baisse de la consommation d’énergies fossiles, l’accélération du développement des énergies renouvelables ou encore l’amélioration de l’efficacité énergétique.

La SNBC : l’outil de référence permettant de planifier l’atteinte de la neutralité carbone en 2050

Document de référence en termes de planification de la politique énergétique et climatique, que la PPE met en œuvre à court et moyen termes, la SNBC publiée il y a tout juste un an, constitue la toile de fond sur laquelle les politiques publiques sectorielles doivent désormais se déployer. Elle détaille en effet, secteur par secteur, la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre que la France doit suivre pour pouvoir espérer atteindre la neutralité carbone en 2050, objectif désormais entériné dans la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019. Outils de pilotage importants de cette stratégie, des budgets carbone (plafonds d’émission de gaz à effet de serre) ont été alloués à chaque pan de l’économie, par tranche de quatre années jusqu’en 2028. Alors que le deuxième budget quadriennal (2019-2023) est en cours d’exécution, l’urgence d’obtenir des résultats se fait de plus en plus pressante dès lors que le premier budget (2015-2018) a été dépassé de 61 Mt éqCO2, soit de près de +14 %, du fait des dépassements importants causés par les secteurs du transport et du bâtiment.

Un an après la définition de cette cible à 2050, et malgré un semblant d’amélioration lié à la crise sanitaire, il semble peu probable que la France parvienne à rattraper son retard. En effet, transformer aussi radicalement les secteurs de la mobilité et du bâtiment dans des délais aussi contraints est un défi inédit et extrêmement complexe. Aussi, même si le déploiement des véhicules électriques et des pompes à chaleur s’accélère depuis peu du fait de réglementations récentes, le rythme est encore loin d’être suffisant pour mettre la France sur la bonne trajectoire. L’UFE se fait régulièrement force de propositions pour aider les pouvoirs publics à lever les verrous permettant à la France de profiter pleinement de sa production d’électricité déjà fortement décarbonée grâce à une électrification des usages dans la mobilité et le bâtiment.

Une ambitieuse PPE qui demeure encore à mettre en œuvre

Conformément à la loi, les objectifs de la PPE en vigueur notamment en matière de développement des énergies renouvelables, d’économies d’énergie, de décarbonation du secteur du bâtiment ou encore de mobilité propre sont établis pour deux périodes successives de cinq ans : 2019-2023 et 2024-2028. Ce calendrier spécifique explique ainsi le fait que, bien que la PPE ait été publiée en avril 2020, certains des objectifs quinquennaux devront être atteints en moins de trois ans.

En matière de développement d’énergies renouvelables, la France s’est fixée pour objectif d’atteindre en 2023 une capacité installée de 26,5 GW d’éolien et de doubler son parc de production photovoltaïque pour atteindre 20,1 GW. Elle accuse néanmoins un retard certain quant à l’atteinte de ces objectifs puisqu’à date, le parc actuel ne compte que 18 GW d’éolien et 10 GW de solaire. A l’horizon 2028, des options basses et hautes ont été fixées par la PPE pour chaque filière renouvelable et la capacité installée renouvelable, y compris l’hydroélectricité, doit s’élever au total à près de 112 GW (contre environ 36 GW aujourd’hui).

S’agissant de la décarbonation des usages énergétiques, la PPE organise les différentes étapes de la sortie des énergies fossiles, notamment du charbon et du pétrole. Ces objectifs s’appuient notamment sur le développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération dans le bâtiment avec le déploiement de pompes à chaleur ou encore du solaire thermique. Pour la mobilité l’objectif visé est l’électrification de plus de 1,3 million de véhicules légers en 2023 – qui devraient pouvoir se recharger sur 100 000 points de charge à cet horizon – et plus de 5,3 millions en 2028. La PPE envisage également un rôle important pour l’hydrogène renouvelable en substitution d’un hydrogène aujourd’hui très carboné. Enfin, le développement de la flexibilité électrique, avec des objectifs de développement des effacements pour atteindre 4,3 GW en 2023 et 6,5 GW en 2028, permettra en outre d’accompagner l’électrification des usages tout en participant utilement à l’adéquation de l’offre et de la demande.

Au-delà des enjeux de la réalisation de ces objectifs de la PPE et de la SNBC, les travaux concernant la prochaine « édition » de ces textes devraient prochainement débuter, pour une publication prévue en 2023 en vue de la période 2024-2028. La prochaine PPE connaîtra deux évolutions fondamentales : elle sera adoptée au travers d’une loi de programmation votée par le Parlement et pourrait voir ses objectifs de développement des énergies renouvelables déclinés par décret au niveau régional.

Dans la lignée des contributions qu’elle a pu fournir pour participer à l’élaboration de la PPE adoptée il y a un an, l’UFE contribuera à la réflexion collective pour la prochaine PPE avec le souci d’accélérer la décarbonation de l’économie française pour s’inscrire dans les objectifs 2030 du Green deal et du paquet européen Fit for 55 ( -55 % d’émissions de CO2 en 2030). Plus largement, c’est l’ensemble de la filière électrique et des compétences qu’elle rassemble dans tous les secteurs économiques qui est mobilisée pour assurer, dans la coopération des secteurs, et très concrètement avec ses adhérents l’atteinte des objectifs de la PPE.

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