Convention citoyenne pour le climat, une manière d’impliquer tout un chacun.

L’expérience est inédite dans la vie démocratique française, 150 citoyens tirés au sort pour proposer des mesures structurantes afin de mettre la France sur la trajectoire de la décarbonation, tout en contribuant à la justice sociale. Coup de com’ ? Diversité d’apparat ? Et si la convention citoyenne pour le climat était l’élément manquant dans la politique énergétique et climatique française ?

Son but est de formuler des propositions concrètes pour « réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici la fin de la prochaine décennie, le tout dans un esprit de justice sociale ». Les propositions prendront la forme de textes législatifs qui seront ensuite soumis, soit aux citoyens français par voie de référendum, soit au vote du Parlement, ou même directement mis en œuvre par voie réglementaire. Elle vient compléter le travail des assemblées de notre démocratie représentative par une dose de démocratie participative.

Laisser le hasard désigner nos représentants, l’idée trouve de l’écho chez les responsables politiques, inquiets de la désaffection citoyenne. Les 150 citoyens tirés au sort sont représentatifs de la répartition par âge, formation, lieu d’habitation etc. de l’ensemble de la population française.

Pour sortir du débat de spécialistes, place aux citoyens et aux « consomm’acteurs »

Le 17 novembre 2018 a marqué le premier acte de mobilisation nationale d’un mouvement de contestation particulièrement intense et prolongé. Dans un contexte de prix du baril élevé, la fiscalité écologique a cristallisé le mécontentement mais la colère populaire s’est avérée bien plus profonde. Les origines du mouvement sont avant tout économiques. Ceux qui ont rejoint spontanément le mouvement des « gilets jaunes » étaient souvent les premières victimes de la désindustrialisation de notre pays. La hausse du prix du carburant affecte moins les habitants des métropoles utilisant les transports publics que ceux de territoires moins denses, plus dépendants de la voiture. À ce titre la hausse de la contribution climat énergie a été pointée du doigt, s’ajoutant au rapprochement de la fiscalité du diesel de celle de l’essence, après de longues années d’incitation au choix de cette motorisation.

Pourtant, parallèlement, les citoyens – qui sont parfois les mêmes - se mobilisent également en faveur de la transition écologique. Le 28 août 2018, Nicolas Hulot annonçait sa démission du gouvernement, en ajoutant « qu’il espérait que sa démission ne serait pas vaine, qu’elle provoque[rait] un sursaut ». Quelques semaines plus tard, les manifestations pour le climat sont l’occasion d’un retour sur la scène médiatique et dans le champ politique d’un acteur social majeur, « la jeunesse ». Prenant acte des conséquences dramatiques du changement climatique, ils interpellent les grandes entreprises et l’État sur la nécessité de décarboner nos usages. Ces manifestations, ainsi que les nombreuses marches pour le climat qui se poursuivent dans le monde entier, et même des recours en justice pour « inaction climatique », tels que « l’affaire du siècle », encouragent tout le monde à agir plus vite et plus efficacement pour le climat.

Décarboner l’économie, un enjeu de société !

Les émissions de gaz à effet de serre ne relèvent pas de la génération spontanée. Elles proviennent de la combustion des énergies fossiles dont nous restons trop dépendants pour nos usages quotidiens : transports, industrie, chauffage, éclairage, informatique... Être plus efficaces dans nos consommations, voire plus sobres, tout en privilégiant les énergies décarbonées, est donc un enjeu transversal touchant à nos modes de vie et à l’organisation de notre société. Développer ces alternatives est aussi une opportunité économique, car les énergies fossiles sont toutes importées et leur facture énergétique pèse lourd dans la balance commerciale, pénalisant économiquement les entreprises et les particuliers.

Pour cela nous avons besoin de signaux forts qui s’inscrivent dans la durée. Arbitrer entre la part de la contrainte et de l’incitation, entre le financement des mesures par les consommateurs ou par les contribuables d’aujourd’hui ou de demain, entre des actions bénéficiant à tous sans distinction de revenus ou ciblées sur les plus modestes, sont autant de débats qui ne sont pas techniques mais au contraire éminemment politiques, et sur lesquels les gouvernements pratiquent depuis 10 ans le « stop and go », sans ligne directrice apparente.

Alors que le gouvernement s’est vu remettre les conclusions de l’Inspection générale des Finances sur la mise en place d’un budget vert en septembre dernier, et que de nombreux autres instruments de politique publique sont encore loin d’être cohérents avec l’urgence climatique et environnementale, on peut souhaiter que la convention apporte un éclairage citoyen sur l’acceptabilité de différents leviers d’accélération de nos efforts. Il faut aussi espérer que cette nouvelle forme de démocratie apporte une « légitimité » et une « assise » aux mesures qui seront proposées, afin que celles-ci donnent à tous une visibilité de long terme sur le chemin à suivre.

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