CEE: attention au carton jaune

L’année 2018 a sifflé le coup d’envoi de la quatrième période du dispositif relatif aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette période est marquée par un doublement des objectifs des CEE en termes de réduction de la consommation d’énergie. L’UFE avec, à ses côtés, l’AFC, l’AFG, l’AFIEG, l’AFL, l’ANODE, l’UFIP et UPRIGAZ, alerte le Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu sur les risques d’une telle évolution au regard notamment de l’incertitude juridique, de la disponibilité des gisements, de l’absence de transparence nécessaires à l’existence d’un système de marché efficace et de l’impact de ce dispositif sur les consommateurs finals.

Le dispositif, lancé en 2005 par la loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique (POPE), est le principal outil de la politique d’efficacité énergétique française dans le secteur diffus. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie reposant sur les fournisseurs d’énergie, appelés obligés. L’obtention des CEE a pour contrepartie notamment le versement d’une prime aux consommateurs réalisant les travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif a entamé, au 1er janvier dernier, sa quatrième période qui s’étendra jusqu’en 2020.

Une « remise en cause » de la fiabilité du dispositif et un impact financier toujours plus important

Sans tacler le principe même de la politique d’efficacité énergétique, les cosignataires de ce courrier s’inquiètent de voir la fiabilité et la pérennité du dispositif remises en cause par la croissance des obligations qui reposent sur les fournisseurs d’énergie. En effet, le niveau d’obligations a été fixé alors même qu’aucune analyse concrète de la profondeur du gisement, c’est-à-dire des économies d’énergie réellement réalisables, ne soit menée. Une telle situation accroit le risque pour les entreprises obligées de se voir infliger un carton rouge en fin de période pour non-atteinte des obligations et donc d’être pénalisées financièrement.
D’autre part, le dispositif est caractérisé par un manque de transparence quant aux informations (volume des CEE échangés, indice de prix spot), alors même que de multiples alertes ont été formulées, notamment par l’UFE. Malgré plusieurs demandes relatives notamment à la création d’un indice spot, les cosignataires regrettent que l’administration ait décidé de relayer cette mise en œuvre sur le banc des remplaçants. Dans les faits, cette opacité rend encore plus complexe l’atteinte des objectifs de manière efficiente.
Un réexamen sans tabou des CEE et de leur fonctionnement serait cohérent avec la démarche globale du gouvernement d’une plus grande transparence et d’une meilleure rationalité dans le fonctionnement de la vie économique.

Un appel à la création d’un groupe de travail arbitré par le Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu

Dans le courrier adressé à Sébastien Lecornu, les cosignataires ont souligné également le poids que ce dispositif représente sur les factures des consommateurs. Au vu du doublement des obligations reposant sur les fournisseurs d’énergie, le coût des CEE, faisant partie intégrante des prix de fourniture d’énergie, représentera sur la période 2018-2020 plus de 9 milliards d’euros, soit près de 2% de la facture des consommateurs.

Forts de ces constats, l’UFE et ses cosignataires proposent au Secrétaire d’Etat de jouer collectif dans le cadre d’un groupe de travail afin que soit dressé un retour d’expérience objectif du dispositif et que soient proposées des solutions co-construites par l’ensemble des parties prenantes. A la fin du match, le but sera de limiter l’impact économique de ce dispositif au bénéfice des consommateurs finals et de renforcer l’efficacité -même du dispositif.