Autoconsommation : Affiner la trajectoire pour éviter la sortie de route !

Le 12 septembre, la Commission de Régulation de l’Energie organise une journée de réflexion autour du thème « L’autoconsommation dans le système électrique de demain ». L’occasion de revenir sur les enjeux associés à ce nouveau mode de consommation de l’électricité.

L’autoconsommation correspond au fait pour un producteur de consommer tout ou partie de l’électricité qu’il produit. Cela ne renvoie pas nécessairement à une production à partir de source renouvelable, même si c’est souvent le cas en pratique. Pour être plus précis, du fait de la baisse de ses coûts, la majorité des installations en autoconsommation tire son électricité de panneaux photovoltaïques. Mais l’autoconsommation ne signifie pas complète autonomie énergétique : un autoconsommateur a toujours besoin d’un accès au réseau pour se fournir en électricité lorsqu’il ne produit pas, et bénéficie en permanence de l’ensemble des services fournis par le réseau, notamment en matière de qualité de l’électricité et de sécurité d’alimentation.

Une opportunité pour les consommateurs et pour le système électrique…

L’autoconsommation constitue une opportunité pour le consommateur d’être davantage acteur de la transition énergétique. En effet, les répercussions directes sur sa facture sont de nature à dynamiser des usages performants et flexibles de l’électricité. La baisse des coûts de production des énergies renouvelables décentralisées conjuguée à une anticipation de hausse des prix de vente TTC de l’électricité tend à créer un espace économique favorable au développement de l’autoconsommation. Ceci est particulièrement vrai pour les consommateurs dont les profils de consommation et de production sont globalement synchronisés.
Du point de vue du réseau, l’autoconsommation peut présenter des opportunités de réduction des coûts « à la condition qu’elle permette de réduire les puissances maximales injectées ou soutirées du réseau» comme l’a rappelé le ministère de l’environnement français dans un rapport de 2014. En outre, elle facilite également l’intégration des énergies renouvelables décentralisées en favorisant leur développement à proximité de foyers de consommation.

… à condition de bien penser son développement

Les enjeux économiques associés à l’autoconsommation sont multiples et méritent l’attention de la profession et de l’Etat. En effet, un certain nombre de taxes (elles représentent près de 30% de la facture d’un client), en particulier la TICFE [[Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (taxe due par les fournisseurs pour toute livraison à un consommateur final ou toute consommation finale, quelle que soit la puissance souscrite.)]] (ex CSPE), sont calculées en rapport à la consommation d’électricité soutirée du réseau. Ainsi, un autoconsommateur individuel, dans la mesure où il soutire moins d’électricité du réseau, se retrouve de facto « exonéré » d’une part de ces taxes. Le développement de l’autoconsommation nécessite donc une nouvelle réflexion sur la juste répartition des efforts entre les consommateurs d’électricité, qu’ils soient autoconsommateurs ou non.
Au-delà des taxes, les signaux tarifaires envoyés aux autoconsommateurs doivent être en proportion des coûts et bénéfices qu’ils engendrent, principe qui doit d’ailleurs s’appliquer à l’ensemble des consommateurs. Les signaux tarifaires doivent donc évoluer et s’affiner pour refléter au mieux les coûts induits par chaque consommateur, y compris les autoconsommateurs. Lorsque le profil de consommation de ceux-ci contribue effectivement à réduire les coûts du réseau, ils doivent pouvoir bénéficier d’une réduction de facture. Au contraire, lorsque, bien qu’ils diminuent le volume total de leurs soutirages, les autoconsommateurs ne participent pas à réduire les coûts de réseau (par exemple parce qu’ils continuent d’utiliser le réseau à la pointe), les autoconsommateurs ne doivent pas bénéficier d’économies indues.
Enfin, si nous voulons que l’autoconsommation puisse révéler ses atouts pour le système électrique, il faut que son cadre soit suffisamment accessible aux consommateurs. Des actions sont déjà en œuvre en ce sens (notamment avec la mise en place des nouveaux compteurs qui abaissent de plusieurs centaines d’euros le coût pour les petits autoconsommateurs), et un cadre législatif et réglementaire est en cours de définition. La France affiche ainsi sa volonté dans le développement de l’autoconsommation. Les conditions contractuelles, ainsi que les mécanismes de soutien, doivent cependant être plus lisibles, stables dans le temps pour attirer l’investissement et facilement accessibles aux autoconsommateurs qui ne sont pas des professionnels de l’énergie pour une part importante d’entre eux.
Encensée par certains, honnie par d’autres, l’autoconsommation est une pratique qui répond indéniablement à des attentes de plus en plus fortes des consommateurs. Elle mérite d’être accompagnée pour maximiser ses bénéfices et éviter les effets indésirables tant économiques que techniques. L’UFE participe dès à présent à la réflexion sur les dispositions réglementaires et le cadre de régulation qui doivent être réexaminés et éventuellement réarticulés pour permettre un essor harmonieux de cette nouvelle forme d’utilisation du système électrique.