2019, une année de changements pour l’Europe

Le 18 décembre 2018, les négociateurs européens ont trouvé un accord politique sur la directive et le règlement relatifs au marché intérieur de l’électricité. Cet accord marque la fin d’une année particulièrement intense pour la politique européenne énergétique et clôture plus de trois ans de travail législatif autour du fameux Clean Energy Package visant à réformer en profondeur l’Europe de l’énergie. Alors que la Roumanie vient de prendre au 1er janvier la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, 2019 sera une année charnière pour l’Europe, avec l’élection d’un nouveau Parlement européen et la mise en place d’une nouvelle Commission européenne. L’UE devra à la fois tenir compte des tensions dans les différents Etats-membres, se réformer et poursuivre son ambition, notamment climatique, sur le long-terme. Pour cette rentrée, l’UFE revient sur l’accord trouvé sur la future organisation du marché de l’électricité et les grands défis européens en 2019.

Après de nombreux mois de négociation, les institutions européennes ont trouvé un compromis sur les mécanismes de capacité, l’un des principaux points politiques des négociations sur l’organisation future du marché et un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs français.

L’Europe choisit la transition énergétique ET la sécurité d’approvisionnement

Après des mois de mobilisation aux côtés de nombreux acteurs européens, l’UFE salue l’accord final. Celui-ci reconnait en effet la responsabilité politique qui incombe aux Etats membres d’assurer la sécurité d’approvisionnement à leurs citoyens et permet de donner de la visibilité aux investissements et aux acteurs économiques, condition sine qua non pour mener à bien la transition énergétique en Europe. Il maintient notamment la possibilité pour les Etats de réaliser des études d’adéquation nationale en complément d’une étude européenne, comme base sur laquelle s’appuyer pour la mise en place d’un mécanisme de capacité. Il prévoit également un traitement équitable entre marché de capacité et réserves stratégiques en ce qui concerne la participation des capacités transfrontalières.

Plusieurs avancées sont également à souligner, en particulier en ce qui concerne l’intégration des marchés de court-terme et le développement de l’effacement, qui permettront au système électrique européen de gagner en flexibilité. Toutefois, l’UFE regrette le cadre restrictif retenu pour la gouvernance de la future EU DSO Entity, ainsi que le seuil arbitraire de 70 % de disponibilité s’agissant des capacités transfrontalières.

Le Clean Energy Package est donc presque arrivé à son terme : les Etats devront valider le 18 janvier prochain l’accord politique trouvé, avant une ratification en février par le Parlement et une toute dernière adoption par le Conseil de l’Union européenne.

2019, maintenir une ambition climatique européenne

Au-delà du Clean Energy Package, plusieurs dossiers législatifs ayant une incidence sur le secteur de l’énergie sont encore en cours de négociation, et marqueront les travaux européens en 2019. Tel est le cas des paquets sur la mobilité, sur les droits pour les consommateurs européens, ou encore sur la finance durable. Tous ces dossiers risquent de ne pas être clôturés sous la présidence roumaine.

Pour autant, elle aura la responsabilité de poser les bases d’un débat européen pour définir l’ambition climatique de l’Europe à moyen et long-terme.

D’une part, les institutions vont devoir se mettre d’accord sur le futur budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Ces négociations vont notamment déterminer la part globale des dépenses de l’Union contribuant à la réalisation des objectifs en matière de climat pour cette période – la Commission ayant proposé un objectif de 25 % - mais aussi l’organisation des programmes de recherche et d’investissement, tels qu’Horizon Europe et InvestEU, pièces maitresses pour innover dans les technologies bas-carbone, les infrastructures et la mobilité propre.
D’autre part, la Roumanie va devoir initier, en partenariat avec le Parlement européen, les Etats, la société civile et l’industrie, une réflexion globale pour définir une stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2050, sur la base d’une première proposition de la Commission européenne publiée en novembre dernier. Pour l’UFE, l’Europe ne pourra être à la hauteur de ses objectifs climatiques que si elle développe une stratégie ambitieuse qui mobilise l’ensemble des acteurs, garantisse une transition juste et qui s’appuie sur une véritable politique industrielle en faveur de solutions décarbonées.

A la recherche d’un nouveau souffle européen

La tâche ne sera pas mince, car 2019 va être déterminante pour le futur de l’Europe telle que nous la connaissons. Cette année va notamment tester la capacité de l’Europe à rester unie face à, pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, la sortie attendue de l’un de ses membres. Avec un vote du Parlement britannique sur le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni attendu pour ce 15 janvier, les perspectives d’un No-Deal n’ont jamais été aussi élevées.
Dans un contexte de crise profonde d’identité, les Etats vont également devoir redéfinir un projet européen capable de répondre aux attentes des citoyens. Le Sommet européen de Sibiu prévu le 9 mai, lors de la journée de l’Europe, sera un rendez-vous important en 2019, date à laquelle les chefs d’Etat devront faire des propositions précises sur le futur de l’Europe.
Et, bien évidemment, 2019 sera synonyme d’une profonde recomposition politique de l’Union, avec les élections attendues du 23 au 26 mai qui risquent de rebattre les cartes entre les principaux partis européens et nécessiteront de repenser les alliances politiques.
2019 sera une année de changement pour l’UE, mais elle peut également être annonciatrice d’opportunités, à condition que l’ensemble des acteurs s’en saisissent pour agir en faveur d’une Europe durable. L’UFE sera présente sur l’ensemble de ces fronts, mobilisée à fédérer les acteurs nationaux et européens investis pour faire des transformations énergétique, climatique et numérique une réussite en Europe avec l’adhésion des citoyens européens.

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