Fin des contrats d’obligation d’achat pour plusieurs filières de production électrique

L’UFE remet ses propositions au Gouvernement

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par les Pouvoirs publics, l’UFEa conduit une réflexion sur les voies à explorer pour accompagner, vers une économie de marché, certaines filières de production électrique (petite hydroélectricité, centrales diesel dispatchables, cogénération) dont les contrats d’obligation d’achat arrivent, très prochainement, à échéance. Elle propose notamment la création d’un fonds de financement dédié transitoire.

Dans la démarche à entreprendre, l’UFE identifie ainsi trois grands objectifs :
-  Faciliter l’accession à des mécanismes de marché efficaces permettant de rémunérer, à leur juste valeur, les contributions de chaque actif de production (énergie, capacité, disponibilité, caractère renouvelable de la production etc…)
-  Identifierles obstacles et conditions de passage au marché pour chacune des filières en tenant compte de leur spécificité, de leurs atouts et de leurs besoins particuliers.
-   Mettre en place un dispositif transitoire d’accompagnement pour les installations dont l’utilité économique pour le système électrique aurait été démontrée, ce dispositif devant constituer un tremplin vers le marché.

Dans sa recommandation, l’UFE propose la création d’un fonds dédié d’accompagnement vers le marché, dont la durée serait limitée, la gestion institutionnalisée, l’accès aux ressources conditionné et les modalités de financement à définir.

A l’occasion de ces travaux, l’UFE a, par ailleurs, mis en exergue le problème de l’absence de rentabilité d’autres filières, telle que la filière thermique centralisée (charbon ou gaz), qui ne bénéficient pas de l’obligation d’achat. Elle souhaite que les Pouvoirs publics engagent rapidement, avec la profession, une réflexion sur la problématique économique de ces moyens de production très utiles à l’équilibre du système électrique en France.

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