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Réponse conjointe SER UFE FHE consultation publique fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
30 mai 2018
Le Gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages. Ce projet d’arrêté vise à finaliser conformément aux articles R.214-116-II et R.214- 128 du code de l’environnement, la déclinaison des règles en termes de prescriptions techniques de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance de certains barrages.
Documents associés à l'article
- Réponse conjointe SER UFE FHE consultation publique ATB (PDF - 497.1 ko)
Prises de position
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