Réponse conjointe SER UFE FHE consultation publique fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

30 mai 2018

Le Gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages. Ce projet d’arrêté vise à finaliser conformément aux articles R.214-116-II et R.214- 128 du code de l’environnement, la déclinaison des règles en termes de prescriptions techniques de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance de certains barrages.