Le saviez-vous ? Les codes de réseaux, éléments clés du marché de l’électricité européen

Les codes de réseaux définissent les règles en matière de raccordement, d’exploitation des réseaux et de fonctionnement des marchés applicables dans l’ensemble de l’Union Européenne. Ils dessinent ainsi le modèle vers lequel évolue le système électrique européen. L’harmonisation en profondeur des pratiques et processus mis en œuvre dans chacun des Etats membres entraîne d’importantes conséquences opérationnelles et financières pour les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, les producteurs et les acteurs de marchés. L’élaboration de ces codes prend a minima 18 mois, et souvent plus : l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) est chargée de définir les orientations générales, ENTSO-E (association des gestionnaires de réseaux de transports européens) propose ensuite une rédaction du code, puis l’ACER recommande son adoption, demande des modifications ou préconise le rejet du texte. Le cas échéant, la Commission Européenne adopte ensuite le texte via le processus de « comitologie », qui implique les représentants des Etats membres. Le code prend alors la forme d’un règlement européen, d’application directe dans l’ensemble de l’Union.
Source : Fiche pédagogique OIE « Les codes de réseaux, clés de voûte de l’intégration européenne des marchés et réseaux électriques »

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