Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


UFE/Revue de presse sectorielle du 18 au 22 juin 2018

Actualité économique et industrielle
LES CEE : DES ACTEURS ET DES CONSOMMATEURS QUI ALERTENT, UN GOUVERNEMENT QUI TEMPORISE, UN PARLEMENT QUI S’INTERROGE
L’UFE avec, à ses côtés, l’AFC, l’AFG, l’AFIEG, l’AFL, l’ANODE, l’UFIP et UPRIGAZ, ont alerté sur les risques de la 4ème période du dispositif CEE « au regard notamment de l’incertitude juridique, de la disponibilité des gisements, de l’absence de transparence nécessaires à l’existence d’un système de marché efficace et de l’impact de ce dispositif sur les consommateurs finals » dans une lettre adressée à Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot. Les cosignataires, qui soulignent l’incidence directe des coûts de ce dispositif sur la facture d’énergie des consommateurs finals, réclament ainsi la création d’un groupe de travail sous l’égide de Sébastien Lecornu afin « que soit dressé un retour d’expérience objectif du dispositif et que soient proposées des solutions co-construites par l’ensemble des parties prenantes ».

Le 20 juin dernier à l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu a défendu le dispositif des CEE, « absolument clé » pour maîtriser la demande énergétique en France et a refusé de les qualifier de « quasi-taxe », préférant l’appellation « obligations réglementaires quantifiés ». Il estime à 17 milliards d’euros les engagements financiers sur la période 2011-2014, qui ont permis l’économie annuelle de « 3 milliards d’euros » par les consommateurs. S’agissant des fraudes, le secrétaire d’Etat annonce l’allocation de « moyens supplémentaires dès la fin de l’année » au pôle de contrôle dédié.

Ce même jour, les députés ont adopté la proposition de résolution sur les CEE de Julien Aubert à 29 voix sur 56 suffrages exprimés. Elle demandait au Gouvernement des « modalités d’association et d’information du Parlement pour la fixation des objectifs de volume du dispositif des CEE et à ses modalités de fonctionnement », « un rapport sur la déclinaison géographique des CEE afin de mieux apprécier comment ils se déploient territorialement », « plaide pour une clarification du statut comptable et fiscal du CEE afin de donner plus de prévisibilité aux obligés du dispositif » et l’encourage « à renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude au CEE et les comportements spéculatifs. »
AEF du 18/06/2018
Actualité économique et industrielle
ELECTIONS DU MEDEF : L’UFE APPORTE SON SOUTIEN À ALEXANDRE SAUBOT
Lors du vote du comité exécutif du Medef le 11 juin dernier, l’Union Française de l’Electricité a apporté son soutien à Alexandre Saubot, « bien placé pour engager un dialogue industrie-énergie, indispensable à la réussite de la transition énergétique » a twitté l’association professionnelle. Selon l’équipe de campagne du candidat, « Avec l’UFE, l’UIC et l’AFA, Alexandre Saubot a reçu à ce jour le soutien de 70% des fédérations qui se sont déclarées », avec « 150 voix sur 213 au total ».
AFP du 15/06/2018
Actualité économique et industrielle
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE CONSEIL D’ETAT ANNULE DÉFINITIVEMENT LE « DÉCRET TERTIAIRE » DE 2017
En juillet 2017, le Conseil d’Etat suspendait le « décret tertiaire » du 9 mai 2017, attaqué par le Conseil du commerce de France, PERIFEM et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie. Le texte imposait des travaux d’amélioration de performance énergétique aux propriétaires de bâtiments à usage de bureaux, d’hôtels ou encore de commerces, dans un calendrier très serré. Lundi 18 juin dernier, le Conseil d’Etat a définitivement annulé sur le fond ce décret. Une nouvelle mouture du texte paraîtra d’ici fin 2019, conformément à l’article 55 du projet de loi ELAN.
Enerpresse du 20/06/2018
Actualité économique et industrielle
LE GENDARME DE L’ÉNERGIE SOUHAITE LA SUPPRESSION DU PLAFONNEMENT DE LA PART FIXE DES TRV ÉLECTRICITÉ
Selon une délibération publiée le 15 juin, la CRE « accueille favorablement le relèvement du plafonnement à 38% (préalablement établi à 30%) mais considère que le maintien d’un plafonnement de la part fixe n’est pas fondé ». En effet, elle considère « qu’elle nuit, au sein de cette catégorie tarifaire, aux clients faisant un usage de l’électricité pour leur résidence principale et favorise les clients ayant des consommations relativement faibles ».
Contexte du 18/06/2018
Actualité économique et industrielle
DIX DÉPUTÉS SIGNENT UNE TRIBUNE CONTRE L’ÉOLIEN
Dans le cadre du débat de l’article 34 du projet de loi ESSOC (État au service d’une société de confiance), les députés Laure de La Raudière, Xavier Batut, Julien Aubert, Julien Dive, Nicolas Forissier, Emmanuel Maquet, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sira Sylla, et Stéphane Trompille ont signé une tribune dans laquelle ils demandent au Président de la République « un moratoire sur les éoliennes terrestres et au bord des côtes, et de réfléchir de manière urgente au développement des éoliennes flottantes non visibles des côtes ». Selon les élus, l’acceptabilité sociale de la population et des acteurs « de la mer et de la pêche », à l’égard des installations de centrales éoliennes terrestres ou implantées au bord des côtes, est « faible ». Les parlementaires demandent de réfléchir sur « la réorientation des projets d’installation d’éoliennes, en mettant la priorité absolue sur l’éolien flottant à un minimum de 50 kilomètres des côtés ».
Le Figaro du 20/01/2018
Actualité économique et industrielle
EMMANUEL MACRON CONFIRME LE LANCEMENT DES SIX PARCS ÉOLIENS EN MER
A l’occasion d’un déplacement en Bretagne le mercredi 20 juin dernier, le Président de la République a confirmé les six projets de parc éoliens en mer avec une réduction du soutien financier de l’Etat « à hauteur de 15 milliards d’euros sur 20 ans ». Les tarifs ont été renégociés et passent de 200€ à 150€/MWh. L’amendement qui a permis d’encadrer la négociation a été voté ce même jour à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi ESSOC. La fabrication des éléments des éoliennes vont démarrer pour deux des projets d’ici la fin de l’année.
AEF du 20/06/2018
Actualité économique et industrielle
JEAN-FRANÇOIS CARENCO PARTANT POUR UNE « PETITE LOI ÉNERGIE »
Elle pourrait notamment inscrire la suppression des TRV gaz et revenir sur « le petit mensonge de la loi de transition énergétique sur la capacité du pays » à atteindre 50% de nucléaire à horizon 2025, a déclaré le président de la Commission de Régulation de l’Energie devant la presse mardi 19 juin dernier. Il se dit également favorable à « une grande loi » si la réforme de l’Arenh devait être discutée.
AEF du 19/06/2018
Actualité Européenne
AGENDA INSTITUTIONNEL
Conseil de l’UE sur l’environnement, le 25 juin à Bruxelles
• Échange sur le règlement sur les standards d’émission de CO2 pour les véhicules légers

Groupe de travail Energie du Conseil de l’UE, le 25 juin, à Bruxelles
• Examen des amendements du Parlement européen sur le règlement Électricité (art 11, 12, 58 et 64a) et la directive Électricité (art 15, 16, 57, 60)

Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI), le 28 juin, à Bruxelles

Trilogues Parlement européen / Conseil de l’UE / Commission européenne le 27 juin, à Bruxelles
• Trilogue politique sur le règlement et la directive « Électricité »
du 22/06/2018
Actualité Européenne
ANGELA MERKEL INSISTE SUR LE VOLET SOCIAL DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DANS LES SECTEURS DE L’AUTOMOBILE ET DU CHARBON
Le Dialogue Climatique de Petersberg réunit tous les ans des représentants institutionnels, syndicaux et d’ONG environnemental de plus de 30 pays pour stimuler la coopération politique en matière climatique, en parallèle des discussions formelles onusiennes. Lors de leur rencontre du 19 juin, les participants ont échangé sur l’aspect social de la transition énergétique et ont souligné l’importance d’une « transition juste ». La chancelière allemande a promis que la protection des travailleurs serait une priorité de la politique climatique allemande, « avant les émissions de CO2 ». « Les programmes de formation et l’éducation tout au long de la vie occupent une place importante de notre programme de coalition » a-t-elle ajoutée. Le Dialogue de Petersberg souhaite porter cette thématique, ainsi que celle de la finance climatique, lors de la COP 24 à Katowice en décembre.
Euractiv du 20/06/2018
Actualité Européenne
LA COMMISSION EUROPÉENNE AUTORISE LE RACHAT D’UNIPER PAR FORTUM
En vertu des règles européennes de concurrence, la Commission a approuvé ce 15 juin, l’acquisition « sans condition » de l’allemand Uniper, préalablement détenu par E.ON, par le finlandais Fortum. Les deux entreprises sont des acteurs-clés de la production d’électricité dans les pays nordiques et plus particulièrement en Suède. L’étude de marché préalable à l’autorisation a démontré que cette concentration ne créerait pas de distorsion de concurrence, notamment en raison du fort niveau d’interconnexion entre les pays scandinaves et d’importantes capacités de production inutilisées en Suède. L’opération devrait être finalisée « au plus tard le 27 juin » a précisé Fortum.
Commission européenne du 15/06/2018 et Enerpresse du 19/06 du 19/06/2018
Actualité Européenne
LE CONSEIL ET LE PARLEMENT TROUVENT UN ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES DONNÉES NON PERSONNELLES
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européenne ont trouvé un accord final sur le règlement sur la libre circulation des données non personnelles ce 19 juin. Les positions des deux institutions étant peu éloignées, les négociations ont pu se conclure rapidement en deux trilogues, 3 semaines après le vote du Parlement sur le texte. L’accord maintient une seule exemption pour cause de sécurité publique et clarifie les références aux « ensemble de données personnelles et non personnelles » auquel ce règlement pourra s’appliquer « sans préjudice du RGPD ». Le texte explicite également que les marchés publics passés avec le secteur privé sont inclus dans le champ d’application du règlement. Enfin, les lignes directrices sur la portabilité des données seront rédigées par l’industries dans un délai de 18 mois et devront faciliter l’interopérabilité.
Contexte du 20/06 et du 21/06 du 21/06/2018
Actualité Européenne
ANGELA MERKEL ET EMMANUEL MACRON SOUHAITENT INTENSIFIER LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE CLIMATIQUE
A l’occasion du sommet franco-allemand du 19 juin, E. Macron et A. Merkel ont co-signé la déclaration de Meseberg visant notamment à renforcer la coopération franco-allemande afin de mettre en œuvre l’accord de Paris. Ils ont réitéré leur soutien à l’élaboration d’une stratégie européenne à l’horizon 2050 vers la neutralité carbone tout en appelant la Commission européenne à revoir ses objectifs de réductions d’émissions de gaz à effet de serre en tenant compte des engagements chiffrés pris dans le cadre du paquet « Une énergie propre pour tous les citoyens ». Enfin, le couple franco-allemand souhaite mettre en place un groupe de travail interministériel de haut-niveau pour intensifier la coopération sur la transition énergétique tout en abordant également la question de la tarification du carbone.
Déclaration de Meseberg du 19/06/2018
Actualité Européenne
FOCUS SUR L’ÉLECTRICITÉ LORS DE LA PRÉSENTATION DU PROCHAIN VOLET ÉNERGIE DU « MÉCANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE » EN COMMISSION ITRE
Le 18 juin, D. Ristori, directeur-général de la DG ENER de la Commission européenne, est venu présenter aux députés européens de la commission ITRE, les grandes lignes du volet énergie du programme « Mécanisme pour l’interconnexion en Europe » (CEF-énergie). Fort de son succès, ce programme est reconduit dans le cadre du budget pluriannuel de l’UE sur la période 2021-2027 et consacrera 80 à 90% de son enveloppe aux projets d’interconnexions électriques et aux projets transfrontaliers d’énergies renouvelables selon D. Ristori. Ce dernier a également appelé à mettre l’accent sur l’électrification à travers le développement des bornes de recharges pour véhicules électriques, les projets d’énergies renouvelables et la numérisation des réseaux électriques. Les députés de la Commission ITRE adopteront à l’automne leur projet de rapport sur ce programme européen.
Parlement européen du 18/06/2018
Actualité Européenne
LES CO-LÉGISLATEURS TROUVENT UN ACCORD EN TRILOGUE SUR LA DIRECTIVE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LE RÈGLEMENT GOUVERNANCE DE L’UNION DE L’ÉNERGIE
Le 19 juin, les co-législateurs ont trouvé un accord provisoire lors d’ultimes négociations en trilogue sur la directive efficacité énergétique et le règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie. Sur la directive efficacité énergétique, le compromis porte sur un objectif européen indicatif de 32,5% avec une clause de révision en 2023 assorti d’un objectif annuel d’économies d’énergies de 0,8%. L’accord trouvé sur le règlement Gouvernance de l’Union de l’énergie maintient trois objectifs intermédiaires (18% en 2022, 43% en 2025 et 65% en 2027) pour atteindre l’objectif européen d’énergies renouvelables. Les Etats membres et la Commission européenne seront également tenus de présenter une stratégie de décarbonation à l’horizon 2050 comportant une évaluation du budget carbone pour atteindre les engagements pris lors de l’accord de Paris. Tout comme l’accord provisoire sur la directive énergies renouvelables, ces accords devront faire l’objet d’une ratification formelle par le Parlement européen et le Conseil.
Contexte du 22/06/2018

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