Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


UFE/Revue de presse sectorielle du 14/05/18

Actualité économique et industrielle
LA RAPPORTEURE PUBLIQUE DU CONSEIL D’ETAT PRÉCONISE L’ANNULATION DES TRVE
Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique du Conseil d’Etat, a demandé, le vendredi 4 mai dernier, l’annulation d’une décision du 27 juillet 2017 fixant les TRVE élaborés par la CRE. Le Conseil d’Etat avait été saisie par Engie et l’Anode qui demandaient l’annulation de cette décision. Selon la rapporteure, « ce dispositif n’est pas compatible avec les objectifs fixés par la directive de 2009 et les requérants sont fondés à se prévaloir de cette incompatibilité », cependant, « une réglementation des prix dans les seules zones non interconnectées (ZNI) est justifiée ». Le ministère de la Transition écologique et solidaire a répondu dans une réaction transmise à Enerpresse que « si la rapporteure du Conseil d’État considère que les TRV ne sont pas conformes à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, elle reconnaît leur caractère d’intérêt général ». Enfin, si le Conseil d’Etat suivait ces préconisations, le gouvernement prendrait « les mesures nécessaires pour modifier les dispositions qui encadrent les TRV, en conformité avec la décision du Conseil d’Etat et le droit européen ».
Enerpresse du 09/05/2018
Actualité économique et industrielle
DIDIER REBISCHUNG EST NOMMÉ MEMBRE DU CSE
Le directeur adjoint d’Electricité de Strasbourg et président de l’Uneleg Didier Rebischung a été nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie au titre des représentants des collectivités. Les Vice-Présidents du Conseil d'administration de l’Uneleg, Denis Mathieu et Olivier Dubray, ainsi que le Délégué Général Guillaume Tabourdeau ont été nommés en qualité de suppléant.
Contexte du 14/05/2018
Actualité Européenne
CALENDRIER INSTITUTIONNEL
Commission européenne, le 16 mai à Bruxelles :
- Publication du 3ème paquet « Mobilité », incluant les standards d’émissions de C02 pour les poids lourds.

Trilogue Parlement européen / Conseil de l’UE / Commission européenne les 16 et 17 mai :
- Troisième trilogue sur la directive Efficacité Energétique (16 mai)
- Troisième trilogue sur la directive Énergie Renouvelables (17 mai)

Groupe de travail Energie du Conseil de l’UE, le 15 mai, à Bruxelles
Groupe de travail horizontal sur les questions de cybersécurité du Conseil de l’UE, les 14 et 15 mai 2018, à Bruxelles :
- Examen du règlement ENISA.

Groupe de travail sur le Transport terrestre du Conseil de l’UE, les 14 et 15 mai à Bruxelles
Groupe de travail Environnement du Conseil de l’UE, les 14 et 18 mai à Bruxelles
- Discussion sur le plan d’action sur l’économie circulaire (14/05).

Groupe de travail sur l’intermodalité dans les transports et les réseaux, les 15 et 18 mai à Bruxelles
Commission des Transports et du Tourisme (TRAN), les 14 et 15 mai 2018 à Bruxelles :
- Considération des amendements de compromis sur la directive Eurovignettes (14/05).

Commission des Budgets (BUDG), les 16 et 17 mai à Bruxelles :
- Vote sur le rapport pour avis relatif au règlement ENISA ;
- Echanges de vues sur le CFP post-2020 et les ressources propres.

Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON), les 16 et 17 mai à Bruxelles :
- Echanges de vues avec Valdis Dombrovskis, Vice-Président pour l’Euro et le Dialogue social, également en charge de la Stabilité Financière, des Services financiers et de l’Union des marchés de capitaux (17/05).

Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) les 16 et 17 mai à Bruxelles
- Rapport sur les négociations interinstitutionnelles en cours (Gouvernance de l’Union de l’énergie) ;
- Considération du rapport pour avis sur les standards d’émissions de C02 ;
- Considération du rapport pour avis sur la promotion des véhicules propres.

Commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE), les 16 et 17 mai à Bruxelles
- Présentation sur les initiatives numériques post-2020 de la Commission européenne, par R. VIOLA, Directeur-général DG Connect ;
- Retour sur les négociations interinstitutionnelles en cours (Gouvernance de l’Union de l’énergie) ;
- Workshop « Brexit et politique énergétique ».

Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO), les 16 et 17 mai à Bruxelles :
- Considération des amendements sur le rapport d’initiative sur le déploiement des infrastructures pour les carburants alternatifs dans l’UE (16/05) ;
- Considération des amendements de compromis sur la libre-circulation des données non personnelles dans l’UE (17/05) ;
- Vote sur le rapport pour avis relatif au règlement ENISA (17/05).
du 14/05/2018
Actualité Européenne
LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT ET EUROSTAT PUBLIENT UN GUIDE SUR LE TRAITEMENT STATISTIQUE DES CONTRATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Le 8 mai, la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’office statistique européen Eurostat ont publié un guide pratique visant à clarifier le traitement statistique des contrats de performance énergétique. Ce guide s’inscrit dans l’initiative de la BEI « Smart Finance for Smart Buildings » en coopération avec la Commission européenne afin de promouvoir les investissements dans l’efficacité énergétique des bâtiments. Destiné aux autorités publiques, ce guide vient ainsi décliner concrètement la note d’orientation publiée en septembre 2017 et apporter des ressources en termes d’assistance technique. L’objectif est de permettre aux gestionnaires de bâtiments publics – écoles, hôpitaux, agences étatiques – de mieux préparer et financer les projets de rénovation en mobilisant notamment des capitaux privés. De plus, les Etats membres peuvent considérer les contrats de performance énergétique comme des investissements, permettant de ne pas comptabiliser leurs montants dans le calcul de la dette publique.
BEI et Eurostat du 8/05/2018 et Contexte du 9/05/2018 du 08/05/2018
Actualité Européenne
L’ÉNERGÉTICIEN SUÉDOIS VATTENFALL S’ALLIE AVEC VOLVO POUR DÉVELOPPER L’ÉLECTROMOBILITÉ
Le 3 mai, Vattenfall et Volvo, les deux géants suédois de l’énergie et du transport, ont annoncé la signature d’un partenariat pour développer des solutions de recharges résidentielles pour les véhicules électriques. Ce partenariat vise notamment à proposer aux propriétaires de véhicules hybrides une solution de « smart charging », intitulée « InCharge Smart home », considérant que 90% des recharges se font au domicile ou sur le lieu de travail. Vattenfall souhaite prendre le leadership des infrastructures de recharge en Europe du Nord, avec son réseau de bornes « InCharge », comptant déjà 570 stations publiques en Suède.
Enerpresse du 09/05/2018
Actualité Européenne
LES ÉMISSIONS DE CO2 EN HAUSSE DE 1,8% DANS L’UE PAR RAPPORT À 2016
L’office statistique de l’UE, Eurostat, a publié le 4 mai ses premières estimations des émissions de C02 dans l’UE pour 2017, montrant une augmentation de 1,8% par rapport à 2016. Selon ses estimations, les émissions de CO2 ont augmenté dans la plupart des Etats membres, notamment à Malte (+ 12,8%), en Estonie (+11, 3%) et dans la péninsule ibérique (+7,4% en Espagne et +7,3% au Portugal). La France enregistre une hausse estimée à 3,2% par rapport à 2016. En parallèle, 7 Etats membres voient leurs émissions de CO2 diminuer, à l’image de la Finlande (-5,9%), du Danemark (+5,8%) et du Royaume-Uni (-3,2%).
CP Eurostat du 04/05/2018
Actualité Européenne
LE MANUEL D’APPLICATION DE L’ACCORD DE PARIS AU CŒUR DES DISCUSSIONS TECHNIQUES SUR LE CLIMAT À BONN
Du 30 avril au 10 mai, les délégués des Etats signataires de l’Accord de Paris se sont retrouvés à Bonn pour une session intermédiaire de négociation en préparation de la COP 24 qui se tiendra à Katowice en Pologne du 3 au 14 décembre prochain. Les débats portent sur deux sujets principaux : l’accélération des actions climatiques des Etats et la rédaction d’un manuel d’application de l’Accord de Paris afin de concrétiser sa mise en œuvre. Ce manuel visera notamment à définir le contenu des futures contributions nationales. Une nouvelle session intermédiaire de négociations pourrait avoir lieu en septembre 2018 à Bangkok afin de continuer ces discussions techniques.
Journal de l’Environnement du 2/05/2018 et AEF du 8/05/2018 du 02/05/2018
Actualité institutionnelle
CTE : CORALIE NOËL NOMMÉE COORDINATRICE NATIONALE
La conseillère chargée de l’environnement et de l’aménagement, de l’agriculture et de la ruralité au cabinet de Valérie Pécresse (présidente du conseil régional d’Ile-de-France), succède à Pascal Berteaud au poste de coordinatrice nationale des contrats de transition écologique. Coralie Noël sera chargée du déploiement de territoires de démonstration de la transition écologique auprès de Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat.
AEF du 09/05/2018
Actualité institutionnelle
LE GOUVERNEMENT CONSULTE SUR L’AVENIR ENVIRONNEMENTAL DE L’EUROPE
Dans le cadre des consultations citoyennes organisées dans 27 pays européens sur le thème « Quelle est votre Europe ? », le ministère de la Transition écologique et solidaire se mobilise pour organiser des débats et consultations afin de « réfléchir et débattre sur la protection de l’environnement et sur les attentes des citoyens en matière de transition écologique et solidaire » au niveau européen. Le débat du 28 juin prochain à Paris portera par exemple sur « la création d’un fonds d’innovation européen de la smart city ». Ces consultations citoyennes se termineront fin octobre et feront l’objet d’une restitution publique au mois de novembre.
AEF du 11/05/2018
Actualité internationale
PREMIER DIALOGUE POLITIQUE ENTRE LA CHINE ET L’UE SUR LES SYSTÈMES D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSIONS CARBONE
Suite au lancement d’un marché de quotas carbone en Chine en décembre 2017, la Commission européenne et le ministère chinois de l’écologie et de l’environnement se sont rencontrés le 26 avril à Pékin dans le cadre d’un dialogue politique visant à définir un cadre de coopération bilatéral dans le domaine des marchés de droits d’émissions. Cette coopération s’attachera à soutenir la mise en œuvre du marché carbone chinois, à travers des activités de formation et un dialogue politique régulier au-delà de 2020. Pour rappel, la Chine a lancé son marché carbone le 19 décembre 2017, initialement centré sur le secteur électrique mais qui devrait inclure dans un deuxième temps sept autres secteurs, dont le ciment, l’aluminium ou l’acier.
DG CLIMAT du 26/04/2018

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