Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


UFE/Revue de presse sectorielle du 14/12/18

Actualité économique et industrielle
LE GOUVERNEMENT APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LE « GRAND DÉBAT NATIONAL »
Mercredi 12 décembre, en conseil des ministres, Edouard Philippe a précisé les modalités du « grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité, et les services publics, l'évolution du débat démocratique et l'immigration » qui aura lieu du 15 décembre 2018 au 1er mars 2019. Parmi les thèmes qui y seront abordés, l'accompagnement des Français dans leur vie quotidienne pour "se déplacer, se chauffer, isoler leur logement » et l'évolution du lien « entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ». A l'issue des consultations, le gouvernement s'engage à « faire évoluer les dispositifs d'accompagnement de la transition écologique (chèque énergie, aides à la rénovation, primes à la conversion et pour le changement de chaudière...), pour les rendre plus simples, plus efficaces et plus solidaires ». La concertation s’effectuera via différents représentants territoriaux et locaux (maires, parlementaires, associations, syndicats, entreprises...) Le CESE et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux seront également saisis « pour être réceptacles d'un certain nombre de ces débats » et pour « formuler des propositions sur les thématiques retenues ». La présidente de la commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, assurera quant à elle la « coordination opérationnelle » du grand débat qui sera "conduit sous la supervision d'un collège de garants chargé d'assurer le bon déroulement des concertations, la transparence des débats et l'authenticité des remontées de propositions ».
AEF du 13/12/2018
Actualité économique et industrielle
EMMANUEL WARGON A ANNONCÉ LA NOMINATION D'UN « DÉLÉGUÉ À L'AVENIR DES TERRITOIRES DE CENTRALES À CHARBON »
Ce dernier sera notamment en charge d'assurer la concertation entre les opérateurs, les syndicats et autres parties intéressées afin de « construire un avenir à chacun de ces bassins d'emplois ». Deux étapes clés rythmeront le travail de ce délégué : la première, en décembre, sera dédiée à l'analyse des spécificités de chaque site ; la seconde, en janvier, consistera en une série de réunions de préparation aux fermetures des quatre centrales à charbon (deux d'EDF à Cordemais et au Havre et deux d'Uniper à Gardanne et à Saint-Avold).
AFP du 07/12/2018
Actualité économique et industrielle
LA CENTRALE AU FIOUL D'ARAMON RECONVERTIE EN « CLEANTECH VALLÉE »
La secrétaire d'Etat à l'écologie Emmanuelle Wargon a signé le 6 décembre dernier le troisième contrat de transition écologique (CTE). Baptisé « Cleantech Vallée » et mis en place entre l'Etat, la communauté de communes du Pont du Gard et la communauté d'agglomération du Gard rhodanien, le projet bénéficie d'un soutien financier de 208 millions d'euros, majoritairement apporté par le secteur privé. Parmi les « 24 fiches-actions » planifiées sur les quatre ans à venir figurent : la création d'un accélérateur de start-ups, une pépinière d'entreprises, une « plateforme de traitement et valorisation de matériaux issus du démantèlement d'installations nucléaires », le développement du photovoltaïque, et, l'amélioration de la performance énergétique des entreprises et collectivités.
Enerpresse du 10/12/2018
Actualité économique et industrielle
RÉPONSES AUX CONSULTATIONS SUR LES CEE : L'UFE DEMANDE LA MISE EN ŒUVRE RAPIDE DE L'ÉLARGISSEMENT DES SITES SOUS ETS ET DÉSAPPROUVE LA PROPOSITION DE LA DGEC SUR L'ÉVOLUTION DE LA TARIFICATION DU RNCEE
Dans le cadre de la concertation relative à l'expérimentation d'un élargissement de l'éligibilité des CEE aux sites soumis au système ETS, l'UFE a publié une note demandant sa mise en œuvre rapide « sans imposer de mesures restrictives » afin de « redynamiser la production de CEE et donc (de) limiter les tensions sur le marché ». Selon les estimations de la DGEC, cet élargissement permettrait de dégager un potentiel estimé entre 40 et 260 TWh cumac.
S'agissant de la proposition d'évolution de la tarification du registre national des CEE de la DGEC, l'association professionnelle a publié ses propres recommandations : elle demande notamment une évaluation des coûts supplémentaires supposés et des recettes attendues pour Powernext, et souhaite que les coûts supplémentaires ne soient pas intégralement portés par les acteurs du dispositif CEE.
Enerpresse du 13/12/2018
Actualité économique et industrielle
PLF 2019 : LE REMPLACEMENT DES FENÊTRES RÉINTÉGRÉ DANS LE CITE PAR LE SÉNAT
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2019 en séance publique, les sénateurs ont voté le rétablissement du CITE, à taux réduit de 15 %, pour les fenêtres en cas de changement d'un simple vitrage. Favorable à cette mesure, le rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier, souhaite cependant éviter un « dérapage de la dépense ». Il a ainsi déposé un sous-amendement permettant au gouvernement de fixer, par voie d’arrêté, des plafonds de dépenses par fenêtre.
Enerpresse du 12/12/2018
Actualité économique et industrielle
LE CONSEIL D’ETAT VALIDE LE DROIT À UN REMBOURSEMENT PARTIEL DE CSPE
Dans le cadre du contentieux sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE), le conseil d’Etat a rendu sa décision finale, le 3 décembre 2018 : pour l’année 2009, il limite à 7,42 % le droit au remboursement des sommes acquittées au titre de la CSPE pour les seuls requérants qui en ont fait la demande. La commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié un communiqué sur les conséquences de cette décision (période, délais et réclamation).
CP CRE du 06/12/2018
Actualité Européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UE ADOPTENT LEURS POSITIONS RESPECTIVES SUR PLUSIEURS PROGRAMMES EUROPÉENS POUR LA PÉRIODE 2021-2027
A l’occasion de la session plénière du Parlement européen du 10 au 13 décembre, les députés européens ont validé, à une grande majorité, les textes sur les programmes Life +, Horizon Europe, Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et Programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027. Les députés souhaitent que les enjeux de la transition juste soient pris en compte dans la mise en œuvre des programmes Life + et Horizon Europe. Par ailleurs, dans le programme MIE, les députés veulent allouer 15 à 20% de l’enveloppe énergie de 7,7 milliards d’euros aux projets transfrontaliers d’énergies renouvelables, au lieu des 10 % proposés par la Commission européenne. Enfin, les députés européens ont validé la hausse du budget du programme Horizon Europe à 120 milliards d’euros, dont 35% des fonds destinés à des projets contribuant à l’atteinte des objectifs climatiques et énergétiques de l’UE, comme proposé par la commission ITRE. En parallèle, sur les textes Horizon Europe, MIE et le programme pour une Europe numérique, le Conseil de l’UE a adopté des approches générales partielles, ne mentionnant pas le montant de chaque enveloppe, négocié dans le cadre des négociations générales sur le cadre financier pluriannuel. Le Conseil Environnement le 20 décembre devrait valider l’approche générale sur le programme LIFE+.
Parlement européen du 13/12/2018
Actualité Européenne
ENCORE QUELQUES POINTS EN SUSPENS POUR LES TRILOGUES SUR LE RÈGLEMENT ET LA DIRECTIVE ÉLECTRICITÉ
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont réunis le 5 décembre pour le cinquième trilogue sur le règlement et la directive électricité. Des accords ont été trouvés sur un certain nombre de points. Le changement de fournisseurs en 24h est acté pour 2026. Les GRD pourront, sous certaines conditions, posséder et gérer certains actifs de stockage pour les composantes pleinement intégrées au réseau. La priorité d’injection est garantie pour l’électricité provenant de petites installations renouvelables en-dessous de 400kW. Ce seuil sera abaissé à 200 kW en 2026. Les deux institutions semblent également avoir trouvé un compromis quant à la structure de la future DSO Entity où les petits, moyens et grands GRD disposeront du même nombre de représentants. La présidence autrichienne espère toujours trouver un accord avant le Conseil Énergie du 19 décembre. Un ultime trilogue se tiendra donc le 18 décembre pour trancher les derniers points encore en suspens, en particulier concernant les mécanismes de capacité et les tarifs réglementés.
Contexte du 10/12/2018
Actualité Européenne
ACCORD TROUVÉ EN TRILOGUE SUR LE RÈGLEMENT CYBERSÉCURITÉ
Le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont trouvé un accord en trilogue, ce 10 décembre, sur le règlement cybersécurité. Le mandat de l’agence ENISA est renforcé sans pour autant empiéter sur les prérogatives régaliennes nationales. L’agence aura un rôle de coordination des autorités nationales de cybersécurité et la responsabilité de conduire des exercices annuels de cybersécurité. Elle pourra assister à certaines agences nationales afin de renforcer leurs dispositifs nationaux mais son rôle d’enquête sera limité aux attaques informatiques transnationales. Pour mettre en œuvre ses nouvelles fonctions, son budget est augmenté de 50% et ses effectifs doubleront. Le règlement crée également les certificats européens de cybersécurité. Les États, via le groupe des représentants des agences nationales, gardent la maîtrise du processus d’adoption. Ce sont eux qui établiront les priorités du programme de travail de l’Agence et contrôleront les certificats. En revanche, le caractère obligatoire des certificats ne sera pas décidé avant 2023. Le texte va désormais retourner au niveau technique et devrait être validé en mars par la plénière du Parlement européen.
Parlement européen du 10/12/2018
Actualité Européenne
ACCORD TROUVÉ EN TRILOGUE SUR L’ACER
Le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont trouvé un accord en trilogue, ce 12 décembre, sur l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). L’Agence jouera un rôle dans la supervision d’ENTSO-E et ENTSO-G ainsi que dans la future EU DSO Entity. Les deux institutions ont renforcé l’indépendance du directeur de l’Agence par rapport aux régulateurs nationaux. En cas de désaccord entre l’agence et le conseil des régulateurs, ce dernier ne pourra proposer des amendements aux décisions du directeur que dans un nombre limité de cas, tandis que le directeur pourra retirer son projet et en proposer un nouveau. En ce qui concerne son budget, l’agence pourra recevoir des contributions des entreprises pour certains services rendus au marché. Le texte doit être validé au Conseil Énergie du 19 décembre.
Contexte du 13/12 et Enerpresse du 14/12 du 14/12/2018
Actualité Européenne
ÉMISSIONS AUTOMOBILES : ÉCHEC EN TRILOGUE ET CONDAMNATION DE LA CJUE
Réunis en trilogue ce 10 décembre, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen n’ont pas réussi à faire avancer les négociations sur le règlement relatif aux standards d’émissions de CO2 pour les voitures. La présidence roumaine reprendra le dossier à partir de janvier. Par ailleurs, la Cour de justice de l’UE a condamné, ce 13 décembre, les États et la Commission européenne, sur requête des municipalités de Paris, Bruxelles et Madrid, pour avoir accordé une marge de tolérance sur les tests d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) en conditions réelles. À la suite du fameux scandale dieselgate, la Commission européenne avait, par un acte d’exécution, accéléré la généralisation des tests en conditions réelles, tout en accordant une marge de tolérance pour palier l’incertitude des appareils de mesure (sous forme de critère de conformité). La marge accordée, jugée trop importante, revenait à modifier les normes Euro 6 des véhicules, et outrepassait donc le seul pouvoir de décision de la Commission. L’exécutif européen a un an, le délai de pourvoi, pour revoir sa copie et faire appliquer la norme maximale de 80 mg/km de NOx. Cette affaire marque aussi la première requête d’une municipalité face à la Commission européenne.
Contexte du 14/12/2018
Actualité Européenne
COP 24 : ADOPTION D’UNE DÉCLARATION SUR L’ÉLECTROMOBILITÉ
Les chefs d’État du monde entier sont réunis depuis le 3 décembre à Katowice en Pologne pour la COP 24 pour discuter des règles d’application des engagements de l’Accord de Paris. À la veille de la clôture des négociations, plusieurs points importants restent encore à trancher. Pour accélérer les discussions qui s’enlisaient, la présidence polonaise a repris la main et proposé aux États des options à trancher. En marge des négociations, 38 États ont également signé une déclaration sur la mobilité électrique, promettant de développer le secteur et créant un fonds d’affectation spécial en partenariat avec la Banque mondiale.
Enerpresse du 11/12/2018
Actualité Européenne
AGENDA INSTITUTIONNEL
Conseil des ministres européens de l’énergie, le 19 décembre, à Bruxelles
- Stratégie de long terme pour la réduction des gaz à effet de serre
- Approbation de l’accords trouvé en trilogue sur ACER
- Potentielle approbation des accords trouvés en trilogue sur le règlement et la directive Électricité

Conseil des ministres européens de l’environnement, le 20 décembre, à Bruxelles
- Rapport d’étape sur les standards d’émission de CO2 pour les véhicules légers et les poids lourds
- Approche générale partielle sur le programme LIFE
- Stratégie de long terme pour la réduction des gaz à effet de serre

Trilogues du Parlement européen/Conseil de l’UE/Commission européenne
- Règlement et directive Électricité, le 18 décembre, à Bruxelles

Groupe de travail Environnement du Conseil de l’UE, le 17 décembre, à Bruxelles
- Programme LIFE +

Groupe de travail Protection et Informations des consommateur du Conseil de l’UE, le 17 décembre, à Bruxelles

Groupe de travail horizontal sur les questions de cybersécurité, le 18 décembre, à Bruxelles

Groupe de travail sur les questions sociales, le 18 décembre, à Bruxelles
- Bilan de la présidence autrichienne
du 14/12/2018

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