Fin des Assises de la Mobilité : place au projet de loi… et au Paquet Transport européen ?

Après trois mois d’intenses travaux de la part de l’ensemble des acteurs de la mobilité et de l’administration, les Assises de la Mobilité ont été clôturées mardi 13 décembre par Elisabeth Borne. Ces travaux ont été l’occasion d’une importante montée en compétence de tout l’écosystème de la mobilité, comme l’avait été le Débat National sur la Transition Energétique pour celui de l’Energie. Les avancées réalisées doivent désormais être traduites dans le projet de loi d’orientation des mobilités et mises à profit pour investir le niveau européen afin de peser sur la révision du paquet transport.

La mobilité propre est une opportunité tant climatique, que sanitaire, économique et sociale. Outre l’enjeu climatique déjà largement identifié (le transport est responsable de 30% des émissions nationales de gaz à effet de serre), la mobilité propre est une réponse majeure à la problématique de pollution de l’air en milieu urbain.

La mobilité propre est une opportunité pour la France à plusieurs titres

Cela est moins évoqué mais elle est aussi une source de prospérité grâce à la réduction des consommations d’énergie qu’elle rend possible d’une part, et à l’amélioration de la balance des paiements associée à la baisse des importations d’énergies fossiles qu’elle permet d’autre part. Les énergies de la mobilité propre (électricité, hydrogène…) ont de plus l’immense avantage d’être produites en France : elles sont en cela des sources d’emplois et d’indépendance énergétique. Enfin, la mobilité propre peut être considérée comme un outil au service de l’équité territoriale au service du désenclavement de certains territoires et de la réduction de la précarité énergétique associée à la mobilité. Toutes ces opportunités contribuent à faire de la mobilité propre un axe d’amélioration majeur de la société et de l’économie françaises.

Les priorités de la mobilité propre

Lors des Assises, l’atelier « Mobilités plus propres », présidé par Patrick Oliva, a identifié un certain nombre d’axes de développement de la mobilité propre. En plus des propositions concernant les modes doux et l’autopartage, le rapport a mis en avant des recommandations allant dans le sens d’une accélération du renouvellement du parc de véhicules existants vers des technologies propres, parmi lesquelles :

  • un alignement progressif de la fiscalité des véhicules et des carburants sur les objectifs environnementaux ;
  • l’engagement de la rénovation des dispositifs existants d’aides à l’achat des véhicules pour accélérer le renouvellement du parc existant ;
  • une accélération du développement de l’électromobilité.

L’UFE, qui a participé activement à ces travaux, est pleinement en phase avec ces recommandations du rapport. Néanmoins, s’il parait essentiel que ces axes soient inscrits dans la loi d’orientation des mobilités, ces propositions doivent aussi être portées au niveau européen.

Un travail à capitaliser au niveau européen

Le processus national des Assises ne doit en effet pas occulter l’importance des négociations sur le Paquet Transport actuellement en cours au niveau européen. Les directives européennes sont absolument structurantes pour la mobilité propre, et il serait tout à fait regrettable que la France n’exploite pas le travail réalisé lors des Assises pour faire valoir ses propositions en Europe en 2018…
L’UFE portera ainsi ses propositions au niveau européen, ce qu’elle a déjà commencé à faire à travers la Plateforme pour l’électromobilité, qu’elle a rejoint à l’été 2017.

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