La route vers la transition énergétique est semée de nids de poule.

La route de la transition énergétique a été tracée par la loi d’août 2015. Les bornes et les panneaux d’orientation ont été posés via les décrets de programmation (PPI puis PPE en cours d’élaboration). Sauf qu’il y a encore quelques …nids de poule réglementaires qui risquent de ralentir le rythme …

Deux technologies renouvelables subissent des à-coups importants dans leur dispositifs de soutien : la petite hydroélectricité et l’éolien terrestre. La première bénéficiait d’un soutien via la mise en place d’une obligation d’achat. Sous l’impulsion des nouvelles lignes directrices européennes, la France a rénové ce mécanisme de soutien. L‘arrêté tarifaire « H16 » discuté fin 2015 avec les pouvoirs publics a ainsi été notifié à la Commission européenne. Sauf que celle-ci n’a toujours pas donné son accord, bloquant de fait un certain nombre de mises en service de nouvelles capacités. En réalité, ce ne sont pas les dispositions même de l’arrêté qui sont en cause mais plus globalement – et structurellement – le dispositif de financement des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables dans notre pays.

Des aléas de la petite hydraulique à ceux de l’éolien terrestre…

La semaine dernière, c’est l’éolien terrestre qui a subi les vicissitudes des relations entre le Gouvernement français et la Commission européenne. Le mécanisme de soutien sous forme d’obligation d’achat négocié en 2014, avant la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices sur les aides d’état, a été réévalué par la Commission européenne. Pourquoi ? Parce que, pour Bruxelles, la réforme de la CSPE mise en place au 1er janvier 2016 dans la suite de la promulgation de la loi transition énergétique, constituait une modification telle de l’obligation d’achat qu’elle devait conduire à un réexamen des dispositifs de soutien à l’éolien terrestre au regard des lignes directrices en vigueur à cette même date. En clair, le soutien via des obligations d’achat n’est plus possible pour l’éolien terrestre et oblige l’Etat français à basculer vers un système de complément de rémunération. L’arrêté précisant les modalités de ce soutien et la gestion de la période transitoire depuis le 01 janvier 2016 sera d’ailleurs examiné au prochain Conseil Supérieur de l’Energie du 18 octobre.

…et leurs conséquences sur les industriels et la transition énergétique

Tout cela peut évidemment avoir des conséquences significatives pour les industriels de ces filières qui ont besoin de visibilité. En effet, pour les installations éoliennes terrestres (mises en services ou non), dont la demande de contrat d’achat avait été déposée après le 1Er janvier 2016, ou devait être déposée avant cette fin d’année, les conditions de rémunération sont notablement modifiées. Elles devront vendre leur énergie sur le marché et bénéficieront d’un complément de rémunération, alors qu’elles prévoyaient de vendre leur énergie contre un tarif d’achat garanti. Quant aux installations hydroélectriques touchées par les retards pris par l’arrêté, elles n’ont pour l’heure pas de dispositif de soutien disponible.
Dans tous ces cas, ce sont plusieurs entreprises, y compris des PME, qui voient leurs business plan remis en cause tardivement au regard de l’avancement des projets et quelquefois même, des démarrages d’installation retardés alors que les travaux sont achevés. Alors que ces projets répondent aux objectifs de la transition énergétique, les impacts économiques (et parfois sociaux pour les petites entreprises) induits par ces à-coups auront l’effet inverse : le ralentissement du rythme de croissance des ENR…