CEE : Pour plus de lisibilité et de transparence du dispositif

L’efficacité énergétique est un des piliers de la politique climatique. Parmi les outils pour la promouvoir, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) entame prochainement sa 4ème période, du 1er janvier 2018 jusqu’à fin 2020. Or, au cours de la 3e période, le dispositif a souffert d’un manque de lisibilité et de transparence qui en a réduit l’efficience et augmenté les coûts pour les consommateurs d’énergie. Au cours des 3 prochaines années, le doublement des objectifs se traduira par un coût total de 7 Md€, voire davantage si on ne tire pas les leçons du passé afin d’éviter de perpétuer certains dysfonctionnements.

Il est essentiel de rappeler que les obligés et les producteurs de CEE ont besoin de visibilité sur les évolutions du dispositif pour définir leurs stratégies commerciales : un acteur aveugle est un acteur inefficace, et un acteur inefficace augmente les coûts du dispositif.
En regardant dans le rétroviseur, on s’aperçoit que, pour la 3e période du dispositif, les textes d’application ont été publiés… deux jours avant le début de la période. Ce type de délai ne permet évidemment pas aux acteurs de réagir de façon optimale. S’agissant de la 4ème période, le niveau des objectifs a été fixé sans tenir compte de la concertation effectuée et sans évaluation approfondie du dispositif.

Une exigence de lisibilité et de stabilité régulatoire

C’est pourquoi l’UFE préconise que la publication des textes règlementaires sur l’évolution des modalités du dispositif ait lieu le plus en amont possible du début de la 4e période et qu’elle tienne compte des propositions formulées par les associations professionnelles et de consommateurs. De la même façon, la stabilité du dispositif sur l’ensemble de la période est un enjeu majeur. Les acteurs engageant leur stratégie pour les trois prochaines années, le changement des règles du jeu en cours de route est de toute évidence un facteur d’augmentation des coûts.

Améliorer la transparence du dispositif avec un indice de prix spot

Au-delà de ces questions de lisibilité et de stabilité réglementaires, les acteurs ont également besoin de transparence sur les prix des CEE. Pour l’heure, cette transparence n’est pas assurée : les transactions enregistrées actuellement sur le registre des CEE au cours du même mois résultent en effet d’accords commerciaux passés à des dates pouvant être très différentes. L’indice de prix publié tous les mois par le registre ne reflète donc pas, au moment de sa publication, le prix auquel ont été récemment conclus les achats/ventes de CEE.
Pour y remédier, l’UFE, conjointement avec d’autres associations d’acteurs du dispositif, propose notamment la création d’un indice de prix supplémentaire n’incluant que les transactions « récentes » de CEE. Cela permettrait, à peu de frais, d’acquérir une meilleure visibilité de l’évolution de ces prix d’échanges.
Cette visibilité sera utile à tous les acteurs du dispositif. En particulier, la création d’un indice fiable permettra d’indexer les prix pour les contrats à terme et d’éviter le risque systémique lié à la volatilité des prix. La réduction du risque réduira les coûts totaux du système, répercutés in fine sur le consommateur d’énergie.
Enfin, la création de ce nouvel indice de prix permettra également d’assurer un meilleur suivi du dispositif et d’en améliorer encore les évolutions futures. Dans l’attente de ce véritable « baromètre » permettant un meilleur suivi des CEE, et d’une analyse plus fine des coûts du dispositif rapportés à ses effets sur les pratiques d’efficacité énergétique – en distinguant l’effet incitatif réel des effets d’aubaine – l’UFE juge que les augmentations d’objectifs concernant la quatrième période sont exagérées et demande que ceux-ci soient ramenés au niveau adopté comme référence dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.