2016 : année stratégique pour la politique européenne sur les énergies renouvelables

Après la directive « efficacité énergétique » le mois dernier, c’est au tour de celle définissant la politique européenne, post-2020, en matière d’énergies renouvelables d’être à son tour soumise à consultation publique. L’UFE vient de rendre sa contribution ; l’occasion de rappeler, de nouveau, la nécessité de coordonner politiques énergétique et climatique autour de l’objectif central de décarbonation et de souligner le rôle majeur que jouent les ENR dans la lutte contre le changement climatique…

Fin 2015, la Commission européenne a entamé une consultation publique pour la révision de la directive définissant la politique européenne en matière d’énergies renouvelables au-delà de 2020. Clôturée la semaine dernière, son dépouillement conduira donc à un nouveau texte soumis au parlement Européen au second semestre 2016. Le premier objectif de cette consultation était de recueillir l’avis des parties prenantes (Etats membres, Organisations professionnelles, ONG, Entreprises…) sur la déclinaison de l’objectif de 27% d’ENR dans le mix énergétique européen en 2030. Cet objectif européen, validé par le conseil européen de l’Union, est contraignant pour l’Union, mais n’a pas fait l’objet d’une déclinaison en objectifs contraignants pour chaque Etat membre selon la volonté des signataires de l’accord en octobre 2014. En conséquence, et comme le rappelle l’UFE dans sa contribution, les Etats membres doivent désormais bénéficier de la flexibilité nécessaire pour fixer leurs propres objectifs et définir la contribution la plus adaptée à la décarbonation de leur mix énergétique, en fonction du potentiel et des capacités de chacun.

Les ENR, un outil au service de la lutte contre le changement climatique

Dans sa réponse, l’UFE plaide pour un cadre législatif européen cohérent garantissant le déploiement harmonieux des énergies renouvelables, sources de performance climatique, dans le respect des équilibres économiques du secteur. L’UFE souligne aussi que la directive existante a permis le développement d’un nombre significatif de projets ENR pour la production d’électricité. Néanmoins, les résultats en termes de lutte contre le réchauffement climatique n’ont pas été au rendez-vous. En cause, le manque de coordination entre politiques climatique et énergétique, et l’absence de vision d’ensemble concernant leur impact sur la structure du marché électrique (avec les conséquences que l’on connaît aujourd’hui : effondrement des prix de gros, impossibilité de couvrir les coûts fixes de production…). Certaines déclinaisons de la Directive Environnementale (Directive Cadre sur l’Eau, Directive Habitat) ont même conduit à limiter le potentiel de développement des ENR. L’UFE a donc plaidé pour une approche plus globale et pour que la lutte contre le changement climatique revienne au centre d’un dispositif législatif européen coordonné donnant une valeur au CO2. Car c’est bien ce driver « carbone » qui conditionnera le succès – enfin – de la stratégie européenne en matière de lutte contre le changement climatique dont les ENR, comme l’efficacité énergétique, sont les outils indispensables pour sortir l’Europe de sa dépendance au pétrole et au charbon. Seul un prix du CO2 fort et incitatif orientera les investissements vers les moyens de production et de consommation plus respectueux du climat. Avec une stratégie industrielle de basculement des usages du pétrole et du fioul vers l’électricité décarbonée, la production issue de renouvelables pourra répondre pleinement à la hausse de la demande électrique. Mais aujourd’hui encore, compte tenu notamment de l’absence de valorisation du CO2, la sélection des projets ENR faisant l’objet d’un soutien public doit se poursuivre via des appels d’offre par filière. A terme, et une fois les imperfections du marché de l’électricité corrigées, le dispositif cible doit privilégier les appels d’offres à neutralité technologique (appel d’offre qui pose, comme unique critère de sélection, un critère économique, toute filière confondue).

L’indispensable acceptation du public

Dans sa consultation, la Commission s’interrogeait aussi sur l’absence de coopération entre Etats membres concernant le développement des ENR dans l’Union européenne. L’UFE a indiqué que les sources de financement du soutien aux ENR restant nationales, la mise en place d’un mécanisme permettant à un Etat membre de soutenir le développement de projets ENR sur le sol d’un autre Etat membre semble d’une complexité hors de portée et serait susceptible de conduire à des déséquilibres de mix (par exemple un surplus de projets solaires dans le sud de l’Europe). Le fonctionnement des réseaux électriques, qui reste de la compétence des Etats membres, pourrait, de surcroît, s’en trouver gravement perturbé. Sans compter un paramètre-clé, et non des moindres: celui qu’une telle mesure poserait en termes d’acceptabilité des projets dans le pays d’implantation. C’est pourquoi l’implication des collectivités et du public dans les projets doit être encouragée car elle améliore l’acceptation locale des projets. Mais il faut toutefois que cet encouragement ne conduise pas à des mécanismes déformant la concurrence en termes de permis, de taxes ou de mécanismes de soutien…